Autonomie Du Pouvoir Judiciaire

EXPOSE DEMOCRATIE ET POUVOIR : DOCUMENT 3 – EXTRAITS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE. Aujourd’hui dans cet exposé nous allons parler principalement de la Constitution Française, plus précisément la Constitution Française du 4 octobre 1958 qui est la constitution encore utilisé actuellement en France de nos jours. Rédigée à la base pour mettre fin à l’instabilité liée à la crise d’Algérie, la constitution française a été approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir

C’est la DDHC qui en pose les principes. La question prioritaire de constitutionnalité a été réformée le 23 juillet 2008. On a introduit l’article 61-1 qui consiste en la création d’un nouveau mécanisme : le recours permettant à chaque particulier de pouvoir saisir le conseil constitutionnel. Ainsi, plusieurs rapports ont étés réalisés ces derniers mois. La DDHC est essentielle car elle va inspirer d’autres textes, comme la DDHC par René Cassin (vice-président du conseil d’état). Certains auteurs ont

publique qui se caractérise par sa fin, son but : l’intérêt public. C’est une fonction qui occupe une place particulière au sein de l’ensemble des activités publiques. En effet, l’admin a une position subordonnée dans la hiérarchie des organes et des pouvoirs. 1. Le but de l’administration : l’intérêt général Intérêt Général = fondement et limite à son action de l’administration. C’est aussi la pierre d’angle du DA, la notion sur laquelle s’est construit le DA moderne. Le droit français repose sur

les citoyens. Le citoyen soumettre à un Etat totalitaire. John Locke : L’Etat de nature permet d’avoir une égalité et une liberté parfaite mais ne permet pas de garantir le droit de propriété (propriété de l’être humain). Il faut des lois, un pouvoir politique + Etat pour avoir la propriété de l’individu. Accepter de soumettre aux lois de l’Etat, pour Locke, mieux protéger liberté. L’Etat n’est pas totalitaire pour Locke, c’est un Etat libéral, la conception de l’Etat = libéral. Rousseau :

Est—ce qu’elle réagira de la même façon si il est 21h57 qu’elle termine son service à 22h et que son service a été dure, il y a des chances bcp plus grande qu’elle laisse passer = une certaine autonomie liée à l’application de la loi) Elle peut aussi être un frein à l’action policière, tension entre l’efficacité et des prescrits légaux qui font qu’on ne peut pas tout faire, c’est là que se pose le problème éthique (Dirty Harry, il a face à lui

Le Pouvoir dans l'Etat Une définition de l'Etat : étymologiquement : statut (ce qui est debout, ce qui est établi). Ce terme est utilisé à partir du XVIIe en Europe. L'Etat est considéré par Maurice Hauriou comme "l'institution des institutions" car il englobe toutes les autres institutions. Il dispose d'une existence juridique, il est une personne morale de droit publique, territoriale (ne peut exister sans territoire) et souveraine (c'est sa caractéristique). Il correspond à l'institutionnalisation

MORGAN EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1-Qualifiez les faits Le groupe de prêt-à-porter Morgan qui emploie 1 000 personnes en Europe dont les trois quarts en France a été placé en redressement judiciaire. Début 2008, les actionnaires du groupe Morgan ont recherché un éventuel repreneur mais les offres de reprise n’ont pu aboutir. Les négociations entre les repreneurs et les différentes parties prenantes vont se poursuivre dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire. 2- Quels sont les

États fédéraux (ex : la Belgique) et vice versa. L’Etat régional qui est une forme poussé de décentralisation (large autonomie), c’est un Etat pluri-législatif et mono- constitutionnel (Italie, Espagne, Portugal.) L’Etat fédéral quant à lui est un regroupement d’unités fédérées qui abandonnent une partie de leur souveraineté au profit d’un « super État » mais conservent une large autonomie de compétences et participent au gouvernement fédéral. De plus en plus d’Etats adoptent la forment fédéral. C’est

Sujet : L’État est-il l’ennemi de la liberté ? Le gendarme est la figure de l’État. Sa présence en manifeste le rôle que l’on pense habituellement comme l’exercice d’un pouvoir contraignant qui limite, voire empêche la liberté. Qu’il soit démocratique ou totalitaire, l’État paraît l’ennemi de la liberté. Et pourtant, on rit de voir Guignol donner des coups de bâton au gendarme sur le théâtre de marionnettes. On loue ceux qui s’y opposent, qui lui résistent. Comment le pourraient-ils

constitutionnel Sujet : En pratique, la séparation stricte des pouvoirs est elle envisageable ? “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”, voilà ce qu'affirme Montesquieu au 18ème siècle, indigné par le despotisme monarchique et s'inspirant de la Constitution Anglaise. Cette solution qu'il propose, dans laquelle les trois fonctions, judiciaire, législative, et exécutive ne sont pas exercées par le même organe