Autonomie Du Pouvoir Judiciaire

TD de Droit Constitutionnel Autorité judiciaire Dissertation: l’indépendance des juridictions. Le principe de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu a dans son application, sans conteste et à l’inverse de ce qu’il soutient, toujours laissé biaisée la puissance judiciaire en comparaison aux pouvoirs exécutif et législatif. S’interroger sur la réelle indépendance des juridictions c’est se plonger dans une réflexion relativement politique, car en effet il s’agit d’un principe républicain

décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation : la personnalité juridique (donnée à la collectivité), la gestion des affaires locales et l’élection des organes dirigeants

publique : Au sens organique, l’ensemble des personnes publiques (une simple collection de personnes morales de droit public). Ces organes sont administratifs parce qu’ils exercent des activites qui ne sont ni politiques, ni legislatives, ni judiciaires, ni productives. Au sens materiel, l’ensemble d’activites visant a la satisfaction des besoins d’interet general. IG = deux types de prestations :  les prestations normatives relatives a la defense de l’ordre public (la police administrative)

poursuites judiciaires sur des fonctionnaires destitués Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire où le souverain est le chef de l’état et le Premier Ministre le chef du gouvernement derrière la chambre des Communes. Le pouvoir est représenté en 3 catégories : exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est exercé par la couronne qui est composé de trois éléments clés : Le souverain, le premier ministre et le gouvernement appelé le Gouvernement de Sa Majesté. Le pouvoir législatif

Inaporc Après la Révolution Française, les gouvernements ont fait preuve d’une certaine méfiance pour laisser aux juges le soin de contrôler l’Administration. C’est ainsi que les lois des 16 et 24 août 1790 ont proclamé que : « les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison

Intro générale * Définition Droit Organisation Judiciaire I. L’individu au travail * Contrat de travail * Pouvoir de l’employeur * Condition de travail * Evolution du contrat * Rupture du contrat de travail * Représentant au personnel II. Structures et organisations * Statuts de sociétés * Difficultés de l’entreprise III. Contrat * Formation et exécution du contrat * Responsabilité contractuelle IV. L’immatériel dans les relations

régimes présidentiels en Europe ont été de courte durée à cause des conflits entre l’exécutif et le pouvoir législatif, on y a préféré le régime parlementaire. Le plus authentique des pays utilisant le régime présidentiel semble être les États-Unis. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif avec une constitution déterminant la séparation des trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, l’exécutif est entre les mains du chef de l’État. L'expression peux faire penser à une primauté

surtout une autonomie d’ordre juridique(II), désormais la commune de Senlis possède une organisation judiciaire à part entière. I. Senlis : une ville autonome toujours subordonnée au seigneurs A) Un désir d’émancipation venant de la bourgeoisie - Les habitants de Senlis et particulièrement des bourgeois sont à l’origine de cette charte, d’une part ils se sont associés et ont formé un serment contre le seigneur : formation de la conjuration, d’autre part ils ont monnayé leur autonomie « Pour l’octroi

organiser son pouvoir de plusieurs manières. Il existe deux formes essentielles d’organisations de l’état : elle peut être unitaire, c’est à dire qu’elle implique que le pouvoir sera essentiellement détenu par des instances centrales, ou au contraire, la forme fédérale d’un Etat qui donne en priorité le pouvoir décisionnel à des entités locales. Dans les états unitaires, les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir tandis que dans l’état fédéral, chaque état fédéré impose sont pouvoir. A priori

politique et l’Histoire » p.189 document 5 par.3 « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » - Montesquieu Le paragraphe visé fait partie de l’initiation philosophique de Louis Althusser, intitulée : «  Montesquieu, la politique et l’Histoire », édité à Paris en 1959. Dans cet œuvre l’auteur parle de la séparation des pouvoirs et de leur sens pur, de l’indépendance des puissances et de leur collaboration.