Autonomie Financière Des Collectivités Territoriales

commerciale, anonyme, sarl ; aussi des société civile …) d'autre ont au contraire un but non lucratif et ne partage pas de bénéfice (fondation, association). Les personne morale de droit publique sont moins bien nombreuse : l'état les collectivité territorial établissements publiques les GIP groupement d'intérêt publique certaine personne publique original comme la banque B) Distinction entre personne morale de droit public et personne morale de droit privé. Il y a entre ses

L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions

les intérêts de l'Etat (pas les seuls intérêt de la population). Si l'Etat agit avec l'argent de la population c'est parce que l'intérêt de l'Etat est aussi l'intérêt de la population. Il s'agit d'administrer une activité qui va s'adresser à la collectivité et assurer le BE de celle-ci. Les activités sont sous le contrôle de la personne publique. Elles ont pour objet principal de satisfaire l'intérêt général. Mais l'APU a aussi pour objet de maintenir l'ordre publique qui fait appel à la notion

l’extrémité de ses limites territoriales. 4) Annonce du plan du cours Il convient de donner d’abord de l’administration une définition générale, in abstracto, dans une première partie. Il faut donner ensuite dans une seconde partie un aperçu de l’évolution des institutions administratives françaises, de la Révolution à nos jours. En troisième lieu il convient d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales. PARTIE 1 : Le concept d’administration

les organes administratifs locaux et spéciaux. 1- Décentralisation territoriale: dispose certain organes représentatifs, ils sont élus (cette décentralisation a été crée pour décongestionner et décharger l'Etat des affaires locales. 2- Décentralisation technique: l'établissement public est une personne morale du droit public assumant une mission spécial et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière (a pour but de gérer une activité particulière dans un domaine déterminé)

institutions distinctes de lui (les collectivités territoriales). Les collectivités territoriales ont une indépendance de gestion, cad qu’elles ont des organes propres, un patrimoine propre. On distingue les affaires locales des affaires de la nation, de l’Etat. Il y a une autonomie de gestion. Déconcentration Consiste en une délégation de compétences à des agents ou à des organismes locaux appartenant à l’administration d’Etat. A la différence des collectivités territoriales, ils sont soumis à l’autorité

trouvent pré-établis. Pour les juristes : 1/ l’institution désigne tout ce qui a été crée par les hommes ou l’opposition avec ce qui est de nature. 2/ cette définition recouvre 2 sens : * l’institution peut être un organisme c.à.d. Une collectivité humaine organisée ayant une autorité à sa tête et pour suivant une œuvre exp : l’Etat une organisation internationale … * l’institution peut être un ensemble des règles coordonnée dans ce sens elle recouvre un ensemble de droit et de procédures

(2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration Introduction : 1. Éléments de définition ( toujours définir les termes du sujet ) 2. Comment s’est constitué

principales personnes publiques spécialisées. 1. La notion d’établissement public Trois éléments caractérisent les établissements publics (EP) : - L'EP est une personne morale. Ainsi, il possède un patrimoine et des organes propres. Il a une autonomie financière et notamment un budget distinct. - L'EP a pour raison d'être d'assurer une mission d'intérêt général. Le plus souvent, son activité est une activité de service public. - L'activité de l'EP est régie par le principe de spécialité. Cela signifie

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître