Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

...................................................   73   Allocations  familiales  .............................................................................................................................   73   La  mutuelle   .................................................................................................................................................   74   Les  accidents  du  travail  .....................................

Cours de droit des assurances Mme. Wafaa FARES DAHBI Page 1 INTRODUCTION GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société

bancassurance en Algérie, réalité et perspectives de Développement……………………………………………….82 Chapitre I : Evolution du secteur d’assurances en Algérie……………………….86 Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances en Algérie…….……...87 Section 2 : Evolution du marché algérien des assurances…………………...…....101 Chapitre II: La bancassurance en Algérie « réalité et perspectives de développement »………………………………………...121 Section 1 : Le cadre réglementaire…………………………………..........................121

voie règlementaire. En revanche, le gouvernement peut créer, par décret, un établissement public entrant dans une catégorie préalablement créée par le législateur. Quant à la création d’un établissement public local, elle exige l’intervention d’une autorité de l’Etat, qui s’exprime soit par un arrêté préfectoral ou ministériel, soit par un décret en Conseil d’Etat. Enfin, le législateur impose parfois la formule de l’établissement public local. Par exemple, l’article L421-1 du Code de l’Education établit

équivalent. Les droits de douanes ont étés supprimés des les années 90 mais cette suppression n'a pas entrainé immédiatement la suppression des frontières car les états ont continué à prélever la TVA aux frontières et contrôler le respect des normes nationales aux frontières. Les contrôles aux frontières sont supprimé en 1993 et interdiction des effet équivalents à des droits de douanes c-à-d des taxes qui freinent la libre circulation des marchandises ( interdiction des licences d'importation = autorisation

actualité... et bien entendu sur Generali et ses projets. Ce document pourra être utilisé:   Comme première introduction au monde de l’assurance pour des consultants y arrivant en mission   Dans le cadre de propositions commerciales « Secteur Assurances », comme source d’information et de données exploitables (nous avons retravaillé ces données pour faciliter d’éventuels copier-coller…)   Comme document de travail pour attaquer de nouveaux comptes   Comme éléments de « référence » pour justifier

ESS (économie sociale et solidaire). La littérature sur le sujet amène le terme de solidaire. Il faut se poser la question du renouveau de l’économie sociale. Les grands acteurs de l’économie sociale sont : les associations, les coopératives, les mutuelles… Y-a-t-il un véritable enjeu de société, au niveau national, européen et international ? Sommet de Davos (sommet des grandes entreprises et des grandes puissances économiques de la planète). L’économie sociale a un sommet : les recherches du

vie en Tunisie……………….....7 Section I : le marché de l’assurance vie en Tunisie……….8 1 : les composantes du marché d’assurance. 2 : le niveau de l’assurance vie Tunisie par rapport au niveau mondial. 3 : le niveau des compagnies spécialisées en assurance vie en Tunisie par rapport aux compagnies d’assurances. 4 : le niveau de l’assurance vie par rapport aux autres types d’assurances. Section2 : les raisons du faible développement de l’assurance vie en Tunisie…………………………………………..….17 1 : les raisons

satisfaction du besoin est jugée nécessaire par la collectivité pour maintenir la cohésion sociale (sentiment d’appartenir à un groupe).Chapitre 1 La politique de SP: Un territoire est un espace social occupé par un groupe humain et qui dépend d’une autorité, qui correspond au découpage administratif de zones géographiques (arrondissements, communes, département..). Chaque territoire a des besoins sociaux qui peuvent évoluer dans le temps puisque certains besoins sociaux changent ou disparaissent et

Le développement important des audits et conseils Partie IV : L’avenir de l’actuariat 1. L’actuariat et les statistiques : valeur sûre 2. Apparition de nouvelles tâches Conclusion Introduction Depuis son apparition, le secteur des assurances a exigé une organisation de financement et une gestion de fonds. D’où la nécessité de faire appel à des actuaires. Et donc Qu’est-ce qu’un actuaire ? Voilà une question qui nous est fréquemment posée et à laquelle la réponse peut prendre plusieurs