Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

concurrence. 7 2.4. Protection consommateur. 7 2.5. Lutte contre la fraude. 7 Partie 2 – AUTORITES BANCAIRES (17/11) 8 Chap 3 – Banque : autorité de tutelle et consultation (1h). 8 1. Légiférer. 8 1.1. Textes de valeur législative. - Formation des textes. 8 1.2. Textes de valeur règlementaire. 8 2. Contrôler. 8 2.1. Banque de France. 8 2.2. Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). 8 2.3. Autorité des Marchés Financiers (AMF). 8 3. Dialoguer. 10 3.1. Comité Consultatif du Secteur Financier

AUTOMOBILE "HIFAD" 14 MULTIRISQUE AUTOMOBILE LADY HIFAD 15 Les PLUS Lady Hifad 15 ASSURANCE TRAIN DE VIE FAMILIAL "ILTIZAM" 16 Description de l'offre 16 Les PLUS du contrat "ILTIZAM" 16 CHAPITRE II 18 PRODUITS RMA POUR LES PROFESSIONNELS 18 ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE 18 ACCIDENTS DU TRAVAIL 18 CHAPITRE III 20 PRODUITS RMA POUR LES ENTREPRISES 20 Dommage 20 Prévoyance 20 ASSURANCE DECES, INCAPACITE, MALADIE "DIM" 20 Description de l'offre 20 CONCLUSION 22 INFORMATIONS

Les sociétés d’Assurances Takaful et les sociétés d’assurances Traditionnelles Entre la Théorie et l’Expérience Pratique Thème : Evolution du Marche Des Assurances en Algérie et La Réglementation Le Régissant Par : CHOUITER WALID DELEGUE REGIONALE L’ALGERIENNE DES ASSURANCES –sétif - Algerie – PARTIE 1 : EVOLUTION DU MARCHE DES ASSURANCES EN ALGERIE : La politique coloniale de la France en Algérie a conduit à l’enrichissement de la minorité européenne et l’appauvrissement des algériens

éventualité qu'il redoute. La notion d'assurance est née de cette nécessité et est considérée pour cette raison comme application spéciale de l'instinct d'association ! Section I - Evolution historique de l’assurance 1) LA PRE-ASSURANCE On retrouve des "traces" de la pré-assurance dans la plus haute antiquité :   caisse d'entraide des tailleurs de pierres de la Basse-Egypte 2.250 ans avant J.C., dans le Code d'Hammourabi, en ce qui concerne les transports par caravane (Darmatha)  Le législateur

nationalisation, privatisation, France I. Les définitions Ces termes traduisent les mouvements des entreprises entre le secteur public et le secteur privé. Lorsque l'État prend le contrôle direct d'une entreprise, i.e. lorsqu'il détient plus de 50 % de son capital, on parle de nationalisation . Lorsque l'État perd le contrôle direct d'une entreprise au profit du secteur privé, on parle de privatisation . II. La nationalisation II.I L’État centraliste sous Louis XIV L’hisoitoire, ou l’idée de la

Droit des assurances Introduction Le contrat d’assurance n’est pas défini par le législateur. L'assurance est une opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre moyennant une rémunération pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques les compensent conformément aux lois de la statistiques. Deux caractères essentiels : ¤ collectif = mutualisation des risques ¤

particulièrement surveillé. Les autorités de tutelle des marchés financiers sont des organismes de contrôle des établissements de crédit. Elles veillent au maintien d’une situation financière saine ainsi qu’au respect des obligations législatives et règlementaires. Dans le cas de non-respect de ces obligations professionnelles, elles peuvent prendre des mesures de sanction. Dans un premier temps, nous étudierons les mesures disciplinaires susceptibles d'être mises en place par les autorités de tutelle puis nous

-les banques, étbt le plus noble, ce sont les personnes morales qui pourront faire toutes les opérations -les banques mutualistes ou coopératives, elles marchent généralement en réseau (crédit agricole, caisse d’épargne, banque populaire, crédit mutuel), à la tête du réseau un organe central. -les caisses de crédit municipales, on peut mettre en gage ( le mont de piété, institution du Moyen âge remplacé au 19ème siècle par les caisses de crédit municipales), elles ont le monopole du prêt sur gage

promesse, gagée par la collectivité (ou l’État, pour faire simple), est soumise à condition : celle d'adhérer à une, et une seule, mutuelle de redistribution. Si nous avons fait cette démarche, la collectivité crédite directement notre mutuelle de redistribution de 84€, au titre de notre cotisation. C'est avec l'ensemble des allocations de base de ses membres que la mutuelle de redistribution va pouvoir organiser l'entraide. L’allocation personnelle ainsi présentée par l'auteur dans son ouvrage semble

AUTOMOBILE "HIFAD" 14 MULTIRISQUE AUTOMOBILE LADY HIFAD 15 Les PLUS Lady Hifad 15 ASSURANCE TRAIN DE VIE FAMILIAL "ILTIZAM" 16 Description de l'offre 16 Les PLUS du contrat "ILTIZAM" 16 CHAPITRE II 18 PRODUITS RMA POUR LES PROFESSIONNELS 18 ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE 18 ACCIDENTS DU TRAVAIL 18 CHAPITRE III 20 PRODUITS RMA POUR LES ENTREPRISES 20 Dommage 20 Prévoyance 20 ASSURANCE DECES, INCAPACITE, MALADIE "DIM" 20 Description de l'offre 20 CONCLUSION 22 INFORMATIONS