Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

ASSURANCE : L’assurance est l’opération pour laquelle une partie l’assureur s’engage à exécuter une prestation au profit d’une autre partie l’assuré en cas de réalisation d’un évènement aléatoire : le risque en contrepartie d’une somme d’argent la prime ou cotisation. Un grand nombre d’assurés payent une prime à l’assureur, en contrepartie de quoi celui ci utilisera cette masse pour indemniser les sinistres de quelques uns C’est à l’Europe que l’on doit d’avoir mis un peu d’ordre sur la réglementation

plus claire entre le pouvoir de légiférer et celui de contrôler depuis la loi de sécurité financière du 01/08/2003 qui améliore en outre le processus de dialogue avec les usagers. Nous allons décrire dans un premier temps quels sont ces autorités de tutelle ainsi que leurs missions de contrôle et dans un deuxième temps nous allons voir comment s’organisent ces contrôles. I – Les autorités de tutelle et leurs missions • L’ACPR (Autorité de Contrôle et de Résolution) est en charge de trois missions

Banque de France assure la présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). L’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers, sont en charge des agréments, des contrôles et sanctions et du dialogue direct ou indirect avec les professionnels et les clients. Architecture de supervision et de régulation : acteurs, organes, missions Le Ministre DIALOGUE par représentation Le Gouverneur Agréments, Contrôles, Sanctions Règlementation Régulation Le ministère

de cette technique au Maroc se justifie à l'origine d'une part, par l'arrivée des étrangers, attirés par les richesses du pays et l'abondance de ses matières premières ainsi que les facilités administratives et fiscales que leur accordaient les autorités du protectorat, et d'autre part, par la volonté de se prémunir contre les aléas de l'avenir. Les premières sociétés d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la

[pic] Nom : CHARKAOUI Prénom : Fatima Zahra [pic] ASSURANCES [pic] PROMOTION 2009 / 2010 Remerciements Je tiens à profiter de ce rapport pour exprimer mes plus vifs remerciements envers tous ceux qui ont, à leur manière, contribué à rendre ce stage si intéressant et enrichissant. Ce rapport de stage a pu être réalisé grâce à l’aide de l’assurance MAMDA/MCMA de Casablanca et plus particulièrement de Mr. Badr Benguedour

à faire un effort important de clarification et à définir un positionnement stratégique.  Pour mener à bien notre mémoire sur le développement de la bancassurance au Maroc la première partie est un aperçu sur le marché bancaire et le marché des assurances marocain afin de répondre à des questions genre comment et pourquoi de la bancassurance. Et pour mettre la lumière sur la bancassurance dans une deuxième partie on va présenter les différents aspects de la bancassurance. Et pour terminé, comme troisième

Nom : CHARKAOUI Prénom : Fatima Zahra ASSURANCES PROMOTION 2009 / 2010 1 Remerciements Je tiens à profiter de ce rapport pour exprimer mes plus vifs remerciements envers tous ceux qui ont, à leur manière, contribué à rendre ce stage si intéressant et enrichissant. Ce rapport de stage a pu être réalisé grâce à l’aide de l’assurance MAMDA/MCMA de Casablanca et plus particulièrement de Mr. Badr Benguedour. Je tiens à le remercier pour l’autonomie et la confiance qu’il m’a donnée. Je remercie également

directes 2005 2006 134,0 41,9 154,4 42,7 152,1 43,7 138,4 44,8 155,0 45,1 2005 2006 122,6 30,3 141,1 30,1 139,0 31,4 127,7 31,1 140,9 34,7 77,5 % en assurances de personnes 2007 2008 2007 2008 22,5 % en assurances de biens et de responsabilité 2009 2009 Source : FFSA. Assurances de personnes Assurances de biens et de responsabilité 1616,6 Md€ d’actifs gérés par les sociétés d’assurances 2000 2001 99,6 31,7 131,3 94,2 33,9 128,1 218 000 personnes employées

à New York). Dans ces cas, les banques peuvent avoir des retombées indirectes mais de moindre importance concernant les dégâts matériels qu'ont subis leur clients. NB: Il existe un débat important concernant les assurances vie à savoir si ces contrats relèvent du Codes des assurances ou du Code civil compte tenu du fait que ces contrats : sont des combinaisons d'assurance vie et d'assurance décès ont une valeur en capital en lien mathématique avec la valeur des primes versées ont une

et social au cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................5 D - LA