Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Réglementation bancaire Chapitre 1 : L’autorité de contrôle prudentielle (ACP) 1. La nature de l’ACP Elle est issue de la fusion des autorités d’agrément (autorisation administrative pour une banque d’exercer ; CEA assurance et CECEI banque) et de contrôle (ACAM et commission bancaire). Créée le 21.10.10 et mise en œuvre lors de son installation officielle le 9.03.10 avec une première réunion. C’est une autorité administrative indépendante qui doit veiller à la stabilité du système financier

Q.3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôlent ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un tel niveau de sécurité pour les « déposants » est ancré par une tutelle commune du ministère des finances et de la Banque de France. La crise financière a provoqué une accélération du rapprochement des autorités de tutelle de la banque et de l’assurance

Droit des assurances Pourquoi connaitre le droit des assurances? -  droit qui est au carrefour des autres droits, car on voit du droit des contrats et responsabilité civile. -  nous avons tous un contrat d’assurance, donc ce droit imprègne notre vie quotidienne. En effet il faut s’assurer c’est une garantie pour sa sécurité, d’autre part il y a une dimension économique et financière (assurance vie), dynamique d’épargne. -  d’un point de vue économique le secteur de l’assurance

environ 400 banques Il a profondément changé depuis la fin des années 1960, notamment depuis le milieu des années 80. Son essor s’est accompagné de transformations majeures, tant au niveau de son organisation (réformes structurelles incitées par les autorités prudentielles), que de la diversification de ses activités, dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Dans un 1er temps, nous étudierons les grandes étapes et dates importantes de ces évolutions, et dans un 2nd temps, les conséquences

financier privé est composé de trois grands blocs d’établissements : les établissements de crédits (intermédiation bancaire), les entreprises d’investissements (prestation de service d’investissement), les autres investisseurs institutionnels = les assurances : activité consistant à fournir des services d’intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques. a. Des acteurs nouveaux Il est important de rappeler que par la loi, une banque ne peut être assureur, et vice versa. Cependant

effort important de clarification et à définir un positionnement stratégique Pour mener à bien notre mémoire sur le développement de la bancassurance au Maroc la première partie est un aperçu sur le marché bancaire et le marché des assurances marocain afin de répondre à des questions genre comment et pourquoi de la bancassurance. Et pour mettre la lumière sur la bancassurance dans une deuxième partie on va présenter les différents aspects de la bancassurance Et

assuré par le contrôle des autorités de tutelles. Ces contrôles peuvent être effectués à priori ou bien à postériori. Il existe deux organes de tutelle qui effectue ces contrôles : l’AMF et l’ACP. Nous nous attarderons tout d’abord à la présentation de ces deux organes de contrôle du secteur bancaire et leurs missions, pour ensuite mettre en lumière la logique d’ensemble de ce dispositif de contrôle. III) L’AMF et l’ACP et leurs missions : a) L’AMF et ses missions : L’AMF est une autorité publique indépendante

Assurance auto : Portée et limite d’un accord 1. Introduction  Nous référons à l’accord multilatéral du 07/06/2012 que nous désignons ici sous l’abréviation « A.M » et qui avait été adopté au mois de juillet 2012 par toutes les compagnies d’assurance généralistes opérant sur le marché : Saa , Caar , Caat , Ciar , Cash , 2AA , Salama, Trust , Gam, Alliance , Axa dommage , plus 2 mutuelles Cnma et Maatec. L’accord dont il s’agit

stage : Mr. Said Azzaoui Entreprise d’accueil : SAHAM Assurance MRIRTEtablissement : ENCG D’El-Jadida, Université CHOUAÏB DOUKKALIAnnée universitaire 2017-2018Remerciements1UNIVERSITE CHOUAÏB DOUKKALI ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION D’EL-JADIDAJe tiens tout particulièrement à remercier mes maitres de stage Mme.Noura OUAZIZI et Mme. Fatima IKHIDER pour leur accueil chaleureux, ainsi que Mr. Said AZZAOUI, le directeur de SAHAM Assurance MRIRT, de m’avoir accepté en tant que stagiaire au sein

| Structure du marché marocain d'assurances |[pic][pic][pic][pic][pic][| |Le secteur des assurances est constitué de plusieurs personnes exerçant cette activité, qu'ils soient |pic] | |assureurs ou intermédiaires. Naturellement, ces catégories de personnes ne peuvent exercer que si elles | | |remplissent certaines conditions et disposent de certaines spécificités, dont la plus