Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

conséquences financières des risques sociaux Il existe : Une protection sociale de base obligatoire qui comprendre la sécurité de sociale et le système d’indemnisation chômage Une protection sociale complémentaire non-obligatoire : les mutuelles, les assurances, les retraites complémentaires, organismes de prévoyances. 1.2 Risques sociaux et prise en charge : Des risques sociaux en mutation : Le risque est social car sa survenue provoque des conséquences sur le revenu des individus.

DIGITICK Assurance Annulation Spectacles Notice d’information Notice d’Information relative au contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives n° 8 569 078 souscrit par DIGITICK, SA au capital 274 222,70 euros, immatriculée au RCS Paris 453 942 948, ayant son siège social sis 101 rue d’Aboukir 75002 Paris, pour le compte de ses clients ayant accès au site www.digitick.com, auprès de DAS Assurances Mutuelles, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 142, DAS Société

L’Environnement réglementaire Question N°3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles à priori. En quoi consistent ces contrôles ? Intro : Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Il s’agit du maintien du niveau de sécurité suffisant pour les déposants suivit par des autorités de tutelle qui exercent un contrôle permanent sur l’activité des banques de détail. Elles agissent selon les textes à

Sommaire Chapitre 1 : Généralité sur le marketing des assurances Section 1 : Evolution Historique de l’assurance 1- Naissance de l’assurance 2- L’évolution du marché de l’assurance au Maroc 3- Le Rôle social, économique et financiers de l’assurance au Maroc Section 2 : Structure du Marché d’assurance au Maroc : les intervenants du secteur 1- L’analyse du marché 2- Les statuts et les conditions d’exercice d’entreprise d’assurance 3- Les produits d’assurances

N° 486 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2005-2006 Annexe au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l’épargne retraite, Par M. Philippe MARINI, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret

Laila MANSOURI DROIT DES ASSURANCES |SOMMAIRE | |LES INTERVENANTS EN DROIT DES ASSURANCES | |LES PROFESSIONNELS DE L’ASSURANCE | |Les entreprises d’assurances

couverture santé des Espagnols (2007) 4%1% 14% 81% Affiliation obligatoire Mutuelles publiques Couverture mixte Assurances sanitaires UNE ORGANISATION DÉCENTRALISÉE UNE ORGANISATION DÉCENTRALISÉE  Depuis 2002, gestion par les Communautés autonomes Avant INSALUD (Institut de la santé) Transfert des compétences progressives  Dans chaque Communauté autonome : Département de santé (Consejeria de Sanidad) = autorité sanitaire  Service de santé (Servicio de Salud) = gère et fournit le

LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES Liste des 43 Autorités Administratives Indépendantes. Agence française de lutte contre le dopage (ALFD) Commission nationale du débat public (CNDP) Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Contrôleur général des lieux de privation de liberté Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) Commission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS) Commission bancaire Défenseur des enfants Autorité

d’obtenir le diplôme de l’Enass, Institut du Cnam Cycle étudiant de l’Enass La micro-assurance : un « business » à risques pour les assureurs ? 2 Remerciements Merci à toutes les personnes qui, directement ou indirectement, m’ont apporté leur soutien dans l’élaboration de ce mémoire. Et tout particulièrement : Marc Nabeth, Marc Tomasz, Ian Robinson, Emmanuel Lorenzon et Richard Leftley. 3 Résumé La micro-assurance est une forme d’assurance peu conventionnelle : elle a pour but d’assurer les

Q3. Les autorités de tutelles du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Dans un contexte de crise financière internationale, nous avons assisté à de profonds changement du système français, tant au niveau de sa constitution que de sa réglementation: La loi de modernisation bancaire d'août 2008 ouvrant la voie à une modification du dispositif de supervision français, puis le rapport Delétré en Janvier 2009 et ses préconisations, enfin