Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

grâce à la possibilité offerte aux compagnies d'assurance de proposer leurs produits partout dans la Communauté, sur la base d'un système de licence unique délivrée dans leur Etat d'origine. Les consommateurs seront en droit de souscrire des assurances aussi bien auprès de compagnies d'assurance nationales que de compagnies d'assurance basées dans un autre Etat Membre. Dans ce dernier cas, le consommateur peut également prendre l'initiative de contacter une compagnie d'assurance, soit directement

faire des opérations bancaires. La poste a 8 millions de clients. > Plus grande banque en France Paris bas, et en Europe hsbc et sentander (espagnol). En France, il y a 1000 établissements bancaires. L'état n'est pas indifférent, il veut contrôler le système → juste une ambition. Octobre 2008, le G7 a soutenu l'idée de nationalisation partielle des banques et aux états-unis il y a eu des nationalisations car certaines banques ont disparu. La disparition des banques est catastrophique, il

PERSPECTIVES DU MARCHE DES ASSURANCES D’ EN CÔTE D’IVOIRE ET EN AFRIQUE Animateur : M. KOUAME N. JEAN-BAPTISTE JEANDirecteur des Assurances. INTRODUCTION INTRODUCTION Mon intervention sera relativement brève puisqu’elle doit prendre en compte la durée de 30nm prévue pour le présent thème, 30mn, y compris le temps des réponses aux éventuelles questions. C’est pourquoi, notre exposé s’articulera autour des points suivants : INTRODUCTION PRÉSENTATION DU MARCHÉ DES ASSURANCES DE LA CÔTE D’IVOIRE

les principaux moteurs qui influent sur toutes les actions entreprises durant le temps du stage. Première partie - Présentation du métier des assurances I - Introduction à l’activité des assurances 1 - Naissance de l’activité des assurances Etroitement liées aux conditions économiques et administratives, les assurances reflètent le dynamisme et l’esprit d ‘entreprise d’un pays. Elles dépendent également des traditions et du tempérament national dans la mesure où les gens

principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). On distingue les contrats d'assurance de personnes (AP) et ceux d'assurance de biens et responsabilités. Les assurances de personnes correspondent à l'assurance vie

nouvelle autorité de supervision à été crée en janvier 2010 : l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Cette nouvelle institution est née de la fusion entre la Commission Bancaire, l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (CAM), le Comité des entreprises d’assurance, et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Le but était d’assurer une représentation équilibrée de tous les professionnels de la banque et de l’assurance. Cette autorité de contrôle prudentiel

entreprises encourent dans leur activité. Les exigences sont structurées en trois piliers constitués par les exigences quantitatives (premier pilier), les activités de contrôle (deuxième pilier) et les exigences en matière d'informations prudentielles et de publication (troisième pilier), complété par un quatrième aspect, que constitue le contrôle très novateur des groupes. Les textes européens devant mettre en œuvre ce projet doivent être adoptés dans le cadre de la procédure dite « Lamfalussy », qui

------------------------------------------------- Assurance Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service. Sommaire  [masquer]  *

FONCTIONNEMENT DE MUTUELLES DE SECURITE SOCIALE L Assemblée Nationale a déli béré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 1 CHAPITRE I- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi fixe le cadre général de création, d organisation et de fonctionnement des mutuelles de sécurité sociale. Article 2 : (1) Pour l application de la présente loi et de ses textes subséquents, les définitions suivantes sont admises : a) Mutuelle : organisme- personne

modification de la structure et de l’organisation des marchés financiers. Il y aura une déréglementation du système bancaire. Début 80, le système bancaire était très réglementé, l’Etat était très présent dans le système bancaire. Il y avait également un contrôle des changes. A partir des années 85, il y a eu une déréglementation. De plus, il y a eu la déspécialisation des banques, les banques sont à la fois banque d’investissement, collecte d’épargne etc… Décloisonnement, avec plusieurs réformes qui ont