Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

ou une modification du régime de change. Les pays membres du FMI attachent une grande importance au rôle que joue l’assistance technique pour renforcer l’efficacité de ses activités de surveillance et de prévention (ainsi que de gestion et de résolution) des crises, notamment des opérations de prêt. L’assistance technique contribue à l’efficacité des programmes de surveillance et de prêts du FMI, et est un important complément des autres fonctions fondamentales de l’institution. L’assistance technique

dispositifs de contrôle et de traçabilité intégrant des fonctionnalités de collecte des données (permettant de détecter puis sélectionner les opérations atypiques ou suspectes), mais aussi de déclaration et d’archivage des analyses effectuées. L’examen des flux depuis la source des transactions, permettant de vérifier la provenance des fonds, s’effectue selon deux axes majeurs : • le filtrage : détection de la présence ou non dans les listes noires publiées par les autorités nationales ou supranationales

conduit dans une situation désastreuse aussi bien au niveau des différents agents économiques nationaux que vis- à- vis de l’extérieur notamment des correspondants étrangers. C’est dans ce contexte que l’Etat béninois sollicita le concours des autorités Nigérianes (Union Bank of Nigéria PLC, First Bank of Nigéria PLC, Continental Merchant Bank (Nigéria) Limited et First Interstate Bank (Nigéria) Limited) qui ont créé une banque commerciale privée : La Banque Internationale du Bénin. II-

financiers réels ou fictifs par des procédés faisant perdre la trace de l’origine criminelle de l’argent ».  Pour reprendre ces définitions, le blanchiment de capitaux consiste, donc, à recycler ou transférer des biens dans le but de dissimuler aux autorités leur nature et leur origine illicites. Il en découle que le blanchiment est une infraction de l’ère de l’économie numérique et par voie de conséquence elle constitue un réel défi pour les législations tendant à œuvrer pour l’efficacité et la prévisibilité

...................................................... p.9 5.1. LES DOCUMENTS À NOUS ADRESSER ....................................................................................................................................... p.9 5.2. LE CONTRÔLE MÉDICAL ............................................................................................................................................................. p.10 6. A PARTIR DE QUAND ET POUR COMBIEN DE TEMPS ETES VOUS GARANTI ? .....

des prêts hypothécaires aux Etats Unis (prêt subprimes) en 2007, elle s’est progressivement diffusée à l’ensemble des marchés financiers. Face à une telle situation, les banques centrales ont eu un rôle prépondérant en matière de gestion et de résolution des problèmes générés par la crise économique et financière. La maturité acquise avec l’expérience des crises passées a permis aux banques centrales de mettre en œuvre des mesures adapté de part leur nature, leur rapidité d’action et l’ordre dans

Contrôle et régulation du marché boursier : un problème de risque moral Abdelhamid EL BOUHADI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. el_bouhadihamid@yahoo.fr Salma DASSER Faculté de Sciences Économiques, Juridiques et Sociales, Université Mohammed V–Agdal, Rabat salmadasser@fsjesr.ac.ma Amale LAHLOU Faculté de Sciences Économiques, Juridiques et Sociales, Université Mohammed V–Agdal, Rabat MQ@amalelahlou.net Abdelkader ELKHIDER Faculté de Droit de Marrakech

Exigences de fonds propres 1.8.3.1 Définition des différents types de risques 1.8.3.2 Tableau des exigences 1.9 Organisation et activité du Contrôle interne 1.9.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent 1.9.1.1 Coordination du contrôle permanent 1.9.1.2 Focus sur la filière Risques 1.9.1.3 Focus sur la filière Conformité 1.9.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique 1.9.3 Gouvernance 1.10 Gestion des risques 1.10.1 Le dispositif de gestion des risques 1.10.1.1 Le dispositif Groupe BPCE

CHAPITRE 6 63 47 Les interconnexions directes et indirectes entre risque souverain et risque bancaire 56 Les implications structurelles de la crise sur les taux longs 60 L’impact sur les marchés émergents LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LES AUTORITÉS PUBLIQUES 63 La gestion de la crise à court terme 74 La réforme de la gouvernance économique européenne 80 Quelle consolidation budgétaire en situation d’incertitude sur la croissance de long terme ? 84 CHRONOLOGIE 89 GLOSSAIRE 111 Les

et manufacturier 49 Section 2 : les plans anti-crises marocains 52 Chapitre 3 : Vers une nouvelle gouvernance financière 57 Section1 : Les leçons de la crise pour la réglementation prudentielle des banques 57 I- les agences de notation 57 II- Les leçons de la crise pour la réglementation prudentielle des banques 59 Section2 : Autres recommandations concernant les politiques économiques internationales 62 I- Autre recommandations concernant la régulation financière 62 II –Le rôle des