Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Banque Nationale du Développement Economique Business Planning System Bons du Trésor Négociables Bureau Veritas Quality International Chiffre d’Affaires Comité d’Audit et de Contrôle Interne Dollar Canadien Créances Douteuses et Litigieuses Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Franc Suisse Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Marocaine des Marchés Caisse

droit public dans la mesure où l'importance pratique du droit bancaire dans la vie économique est tel que l’État a été obligé d'intervenir et notamment que cet encadrement étatique a abouti à un système de régulation avec l’émergence d'autorités de contrôle impliquant qu'on fasse application de ce règlement en droit bancaire. Un certain nombre d'établissements de crédit ont un statut qui emprunte au droit public. C'est un droit économique tel qu'il a été théorisé par FARJAT avec l'existence d'une branche

ch. CJUE. chron. coll. comm. concl. D. DA D. affaires doctr. DP DPCI Dr. fisc. Association européenne de libre échange Annuaire français de droit international Association de garantie des salaires alinéa Actualité juridique de droit administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin

Typologie d’ensemble et périmètres des métiers Les grands métiers 6 6 9 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Les métiers de back office des produits de financement Les métiers de back office des produits de marché Les métiers du middle office La fonction de contrôle du risque Caractéristiques des services titres pour compte de tiers Les métiers support de nature financière et juridique Les métiers de la logistique informatique 9 12 17 19 21 25 27 II. Les effectifs des métiers 29 III. Accès

GOURDE HAITIENNE (HTG) 1 US$ = 36 gourdes au 15 août 2007 PRINCIPALES ABREVIATIONS ET SIGLES AAN APN BRH C&A CAMEP CMEP CONACO CSCCA DGI DPC EDH FIDEF GdH IAS IASB IDE IFAC IFRS ISA MEF MEP OCPAH PAN PCGA PCN PESF PIB ROSC SME Teleco Autorité Aéroportuaire Nationale Autorité Portuaire Nationale Banque de la République d'Haïti Comptabilité et audit Compagnie Autonome Métropolitaine d’Eau Potable Conseil pour la Modernisation des Entreprises Publiques Conseil National de la Comptabilité Cour Supérieure

milliard dh. Cette technique a allégé le bilan du CIH d’une partie de ces créances gelées à son actif. Mais, est ce qu’elle a pu améliorer sa situation financière en lui offrant tous les avantages liés à son application, et par conséquent la résolution du problème de financement de logement. La titrisation des créances hypothécaire au Maroc sera analysée à travers les trois sections suivantes : - Section I : Les principes de la titrisation - Section II : Les fonds de titrisation

commissaires aux comptes 292 sur les comptes consolidés sur les comptes annuels Gouvernement d’entreprise 27 et contrôle interne 3.1 Composition des organes d’administration et de direction28 3.2 Informations sur le gouvernement d’entreprise 3.3 Rémunération et participations dans le capital des dirigeants 48 56 3.4 Rapport sur le contrôle interne 3.5 Rapport des commissaires aux comptes 66 3.6 3.7 3.8 3.9 Honoraires des commissaires aux comptes

Initialement, chaque Communauté était dotée de son propre exécutif : Haute autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés créées par le traité de Rome (1957), CEE et Euratom. En 1967, ces trois exécutifs ont été fusionnés en un seul, la Commission des Communautés européennes, communément appelée Commission européenne. La Commission européenne est donc l'héritière de la Haute autorité du traité CECA, institution imaginée par Jean Monnet et présidée

comptable, non seulement dans sa manipulation (par le management), dans son utilisation (par exemple par les analystes) ou dans la supervision (par la SEC) ; ces défaillances sont au centre même du système, puisqu’il s’agit de normes mal adaptées et d’un contrôle trop laxiste. Sur quoi fonder la réforme comptable qui s’impose ? Comment assurer la qualité de l’information produite ? Deux grands chantiers sont aujourd’hui ouverts, l’un aux États-Unis, l’autre à l’échelle « internationale » mais portant les

financier : crise de la mondialisation financière ou crise du capitalisme asiatique ? 23 CHAPITRE I – Evolution et mutation du système financier thaïlandais 25 De 1972 à 1986 Un système financier dominé par les banques commerciales et contrôlé par l’Etat Crises et recherche de la stabilité financière La réforme tranquille 25 25 27 28 De 1987 à 1996 Cadre général L’acceptation des obligations de l’article VIII des statuts du FMI L’établissement des Bangkok International Banking