Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

dans la perspective de la création d’une caisse de refinancement hypothécaire au sein de l’UEMOA. En effet, quatre aspects doivent être relevés : - il s'agit d'un établissement de crédit, qui de ce fait bénéficie de l'encadrement réglementaire et prudentiel auquel sont assujettis les établissements de crédit, et il en résulte une grande sécurité juridique pour toutes les parties qui ont à contracter avec lui ainsi que du point de vue systémique ; - elle n'offre ses services qu'aux établissements de

de sa politique monétaire par la Banque centrale nécessite la fixation d’un ou de plusieurs objectifs finaux (la stabilité des prix, le plein-emploi ou la modération des taux d’intérêt à long terme), la détermination des objectifs intermédiaires (contrôle des agrégats monétaires, ciblage de l’inflation, choix d’un taux de change, etc.). La notion d’indépendance appliquée aux banques centrales Il s’agit de montrer quelles sont les formes que cette indépendance formelle peut prendre puis d’en décrire

le plus connu des symboles3. On peut cependant montrer que le lien entre l’ouverture extérieure et une croissance stable est pour le moins douteux4. Le système 1 Le présent texte reprend une communication faite à un séminaire organisé par les autorités Vénézuéliennes les 8 et 9 novembre 2008 à Caracas. Il contient certaines modifications par rapport à la communication initiale, et la première section est entièrement nouvelle. 2 Directeur d’études à l’EHESS. sapir@msh-paris.fr 3 A.O. Krueger, «

cette nouvelle monnaie d’échange électronique dont le cours a récemment atteint des niveaux records - excite beaucoup les esprits. Serions-nous à la veille de l’émergence d’une véritable monnaie privée permettant enfin d’échapper complètement au contrôle d’une banque centrale et à la tutelle de systèmes étatiques ? Ce travail de recherche, intitulé: BITCOIN, MONNAIE DU FUTUR ET SES RISQUES, comporte 3 parties: GÉNÉRALITÉS SUR LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE LE BITCOIN: UNE MONNAIE VIRTUELLE LIBRE

institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et monopole. Sa Majesté le Roi Mohammed VI Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Rapport Annuel 2013 Mot du Président

exécution du contrat (obligation de résultat et du bon déroulement du contrat), elle débouche sur des dommages et intérêts pour les préjudices subits, soit la résiliation du contrat (n’a d’effets que pour l’avenir, pour les exécutions successives) ou résolution (on revient au point de départ quand il n’y avait pas de contrat, pour les exécutions simultanées). Délictuelle : repose sur une définition de l’article 1382 du code civile de 1804 toujours valable et universelle  « toute personne qui cause un

entre banque et PME .................................... 145 Section 3 : L’asymétrie informationnelle ex-ante et ex-post dans la relation banque-PME ........ 151 Section 4 : Les types d’asymétrie d’information, risques inhérents et mécanismes de résolutions ............................................................................................................................... 168 Conclusion du chapitre III......................................................................................

rapport à un panier de monnaies). Les décisions sont prises à la majorité des voix. Pour tout choix important, la majorité de 85% des voix est requise. Avec environ 18% des voix, les Etats-Unis disposent d'une minorité de blocage et peuvent donc contrôler l'allocation des prêts. Outils d'intervention : Le FMI a mis en place des : " accords de confirmation " : ils permettent de répondre à des crises de balance des paiements. Les remboursements ont lieu entre 18 mois et 5 ans après le décaissement

de la société de gestion, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de ladite politique ; - Le personnel engagé dans des fonctions de contrôle est rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances des secteurs d’exploitation qu’il contrôle ; - Lorsque la rémunération varie en fonction des performances, son montant total est établi en combinant l’évaluation au regard des performances de la personne et de l’unité

funds : un point de vue de stabilité financière LUCAS D. PAPADEMOS, Banque centrale européenne 125 Le monde des hedge funds : préjugés et réalité – La contribution de l’AMF au débat sur les stratégies de gestion alternative MICHEL PRADA, Autorité des marchés financiers, France 139 Conditions financières, gestion alternative et risques politiques : tenter de comprendre notre époque RAGHURAM G. RAJAN, University of Chicago 149 Les hedge funds sur les marchés émergents WILLIAM A