Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Les autorités administratives indépendantes et le Défenseur des Droits AAI : CNIL ( commission nationale de l’informatique et des libertés), défenseur des droits de l’Homme, Haute Autorité de santé (pendant gestion de la crise sanitaire), CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel)... I. Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) : défintion(s) A. Une origine anglo-saxonneOn sort de l’administration avec des agents chargés en œuvre de

politique monétaire: il peut favoriser le recours au crédit pour favoriser la consommation. typologie de Musgrave Il distingue 3 grandes fonctions de l'état: -une fonction de redistribution des revenus pour corriger les inégaltés -une fonction de régulation de l'activité économique -une fonction d'allocation des ressources qui vise à encadrer, corriger les mécanismes de marché. Les règles indispensables au bon fonctionnement des marchés accessibilité des informations concernant le prix et

THEME 2 2EME PARTIE : CONFLITS & MOBILISATION SOCIALE CHAPITRE II : LA DIVERSIFICATION DES OBJETS & DES FORMES DE L'ACTION COLLECTIVE Le mouvement ouvrier ne fait plus recette. Il en est de même pour la régulation sociale par le travail qui est remise en cause. Il devient donc nécessaire de redéfinir l'action collective. Par leur nature et par leur forme, les Nouveaux Mouvements Sociaux (N.M.S.) se différencient du mouvement ouvrier. Ils se caractérisent aujourd'hui par un ensemble de

www.commentçamarche.net a justement été crée en réponse à cette demande croissante. Le site est gratuit et accessible par n'importe quel internaute qui peut alors poster des questions ou répondre à d'autres requêtes postées par d'autres internautes. Globalement le site est une communauté d’usagers qui permet l'entraide et la communication avec pour but de trouver des solutions concrètes à une multitude de problèmes. Le site propose des notices numérisées, des articles, des dossiers, des guides d'achats

• New acteur menaçant : Apple et le « Iphone » • Les équipementiers : Alcatel et Ericsson • Fabriquants de carte SIM, chute de leur résultat dc fusion entre Axalto et Gemplus Gemalto 2006 L’ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes Etat joue un rôle moindre que ds le passé ARCEP joue un rôle majeur, fait pression sur opérateurs pr baisser les prix : • Baisse des terminaisons d’appel sur réseau mobiles baisse des prix des appels depuis

critique sur le projet de loi, en estimant “qu’iln’offre pas les guaranties necessaires pour assurer un justeéquilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droitsd’auteurs” Le 28 mai 2008, c’estl’ARCEP( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des postes )emet à son tour un avis critique. Elle dénonceunexces de precipitation, et surtoutque le maintien des services d’urgencetelque le telephone est vital, et quecelanecessite des adaptations de la part des fournisseursd’acès

marché de la téléphonie à la concurrence 1.3.1 Une régulation sectorielle gérée par l’Etat 1.3.2 L’ouverture à la concurrence 1.3.3 Les enjeux sectoriels II/ Analyse stratégique d’ORANGE et T-MOBILE 2.1 Analyse d’Orange 2.1.1 Un opérateur historique 2.1.2 Le positionnement de la marque 2.1.3 Un ancien à la pointe de la technologie 2.1.4 Une entreprise internationale, mais Européenne avant tout 2.2 Analyse de T-MOBILE 2.2.1 Une communication atypique 2.2.2 Une mise en réseau des moyens d’innovation

| | | |Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs | |

De la nécessité d’une régulation asymétrique.......................................................... 3 Analyse critique de la méthodologie suivie par les ARNs pour justifier l’application d’une régulation ex ante uniforme........................................................................................ 6 1. La régulation ex ante désavantage les petits opérateurs .............................................................6 2. Le recours mécanique à la régulation ex ante..............

Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique □ □ □ □ □ ý Thème du programme : La concurrence Axe(s) de réflexion : La concurrence sur le marché de la téléphonie Connaissances mises en œuvre : connaître la concurrence, quels sont les différents types de marché la concernant