Autorité de régulation des jeux en ligne

461056w_couvjeux.qxd:expertise collective 15/07/08 10:54 Page 1 Expertise collective Jeux de hasard et d’argent En plein développement, les jeux de hasard et d’argent arrivent maintenant au domicile du joueur grâce à Internet. Si pour de nombreuses personnes ils ne constituent qu’une activité récréative, pour d’autres, une pratique excessive peut entraîner des conséquences au niveau individuel, familial et socio-professionnel. Chez certains joueurs, le jeu peut atteindre la dimension d’une conduite

Cass. crim., 14 mars 2006, n° 05-83423 : « l'arrêt attaqué énonce qu'il a collecté des adresses électroniques, qui constituent des données nominatives, de façon déloyale en ce qu'elles ont été utilisées sans rapport avec l'objet de leur mise en ligne ». - Adresse de messagerie - Profil créé sur un réseau social (Facebook, Twitter…), dont les traces laissées par des publications ou encore les informations que d’autres publient à son sujet. 2     § 2 : Protection Différents types

à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation

prétention intégratrice ou fondatrice. Dirigeant, quant à lui, une publication collective sous le titre Le droit soluble, J.-G. Belley évoque l'ultime (?) passage à la limite qui consisterait dans la dilution de la normativité juridique dans la de la régulation sociale globale(13). Ces travaux d'avantgarde, qui ont sans doute le mérite de la créativité intellectuelle, présentent cependant le danger de sous-estimer les survivances, parfois considérables (ainsi que les retours toujours possibles) du modèle

le cadre de la coopération judiciaire. p. 61 2 - dans le cadre de la coopération politique. p. 62 3 - dans les instances de l'internet. p. 63 D - Le commerce électronique. p. 64 E - Créer un organisme de veille : le comité des services en ligne. p. 65 F - Favoriser l'information, la formation et la mobilisation des acteurs publics et privés. p. 65 G - Favoriser la présence française et francophone sur le réseau. p. 66 9 I - PRESENTATION DU RESEAU INTERNET.

méthodes de travail. 5) Conclusion. Introduction Générale Qui ne possède pas aujourd’hui un téléphone portable? Presque, personne . En effet, le bilan de l’année 2009 , dressé par l’ARCEP ( autorité de régularisation des communications et des postes ) annonce que la France compte près de 61,5 millions d’abonnés mobiles , sur un total de 67,5 millions d’habitants. L’appareil téléphonique nommé «  mobile », « téléphone portable », «  téléphone

médiatique et, par là même, la transition démocratique en Tunisie. Depuis janvier 2012, l’UNESCO a ouvert un Bureau de projet à Tunis pour accompagner la 2 réforme des médias et du cadre législatif tunisien en collaboration avec les partenaires et les autorités 3 Table des matières Titre : Etude sur le Développement des Médias en Tunisie basée sur les indicateurs de développement des médias de l’UNESCO Dates de recherche : Avril - Septembre 2012 Réalisée par : Steve Buckley, Consultant international

personnes publiques : * l’Etat, * les collectivités territoriales (communes, Dpr, région + Collect à statut particulier), * les EP, et * les groupements d’intérêt public ou GIP qui jouent un rôle non négligeable en éco, * les Autorités publiques indépendantes (on dit souvent AAI, mais doté d’une personnalité juridique) qui jouent un rôle économique pour réguler un certain nombre de secteurs. * Les personnes publiques spéciales, ou à usage unique ? par ex la banque de France

.............................................. 18 A – L’internet offre aux acteurs des outils permettant d’entrer plus facilement dans le commerce électronique................................................................. 18 B – Le courtage en ligne et le renouveau de l’encadrement des relations entre consommateurs...................................................................................... 20 C - La nécessité de renforcer l’information des « nouveaux professionnels » sur les dispositions

formulent les mêmes envies ? A lire les médias qui accordent une attention grandissante à ces phénomènes, tout se passe comme si les choix du plus grand nombre - du prénom de l'enfant jusqu'à la forme des gâteaux - étaient désormais régis par une autorité aussi puissante que capricieuse : la mode. Sous leur apparence frivole, les tendances posent quelques-unes des questions les plus sérieuses de la sociologie. Car comprendre les tendances, c'est percer les mécanismes de l'incitation, de la diffusion