Autorité de sûreté nucléaire

juridiques Le CSP se déroule sur la base de lois et d’ordonnances. Le CSP est règlementé dans la loi fédérale sur l’armée et l’administration mili- 12 taire (loi sur l’armée, LAAM), la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP) et l’ordonnance sur le recrutement (OREC). Degrés de contrôles Conformément à la LAAM, tous les conscrits doivent se soumettre à un CSP. Il s’agit alors

et il n'y a pas de pouvoir de sanction. Ce sont les Etats qui font et qui doivent respecter le droit. A la différence du 'contrat social" qui ne repose pas tant sur une fiction juridique que sur un pouvoir coercitif dont le monopole revient aux autorités publiques , le contrat international est imparfait car la société internationale est sans maître. Les Etats demeurent souverains et , lorsque la souveraineté se conjugue à la puissance , ils font le droit beaucoup plus que le droit ne s'impose à

l’arme atomique. L’arme atomique à partir de 1945 ne cessera d’être à l’arrière des RI de 1945 à 1985. ce n’est pas la course mais à la dissuasion nucléaire. Cette dissuasion nucléaire a contraint les grandes puissances à lui consacrer beaucoup de ressources matérielles et financières et intellectuelles. Ce pari a été gagné (le pari de cette dissuasion nucléaire) : c’est pour ça qu’on a dit que les grandes puissances ont installé entre elles, non pas la paix mais un état de non guerre à travers la course

règlement budgétaire pour l’exercice 2009 .... 4 21 DECRETS Décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire ............................................................................... Décret exécutif n° 12-88 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2012 .

1.C. Obligations en matière de coopération internationale contre le terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.D. Règles pour une bonne efficacité de la coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.E. Autorités nationales compétentes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Module 2. Entraide judiciaire en matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

s'agit de tous les actes ou menaces d’actions qui impliquent des violences sérieuses contre les personnes, qui mettent en danger la vie de personne autre celle de l’auteur de l’action, qui créent un risque sérieux à l’encontre de la santé ou de la sureté du public ou d’une partie du public o Des infractions contre les biens : le système britannique incrimine toute action qui causerait des dommages graves à un bien. Il s’agit notamment de tout acte ayant comme objectif d’interférer gravement

que tous puissent tirer parti du marché intérieur de l'énergie; le renforcement de la solidarité entre les États membres, avec une vision à plus long terme pour le développement des technologies énergétiques, un accent renouvelé sur la sûreté et la sécurité nucléaires, et enfin des efforts résolus pour que l'UE "parle d'une seule voix" avec ses partenaires internationaux, y compris les producteurs énergétiques, les importateurs d'énergie et les pays en développement. 14 L'analyse stratégique comporte

et il a modérément modifié par une loi constitutionnelle dans la réforme de 2008. Donc, dans ce contexte, nous aimerions proposer cette question : l’article 16 peut- il encore trouver une place autre que celle que d’autres réservent aux armes nucléaires : celle des moyens que l’on veut posséder pour ne pas les utiliser tant leur usage serait destructeur ? Ou il est justement un risque pour la démocratie ? C’est à cette réflexion que notre présente étude se propose de contribuer. Notre analyse

externes de l’entreprise L’évaluation des risques : vue d’ensemble Le Document Unique (DU) L’approche par les risques L’approche par le travail L’approche par l’accident L’information et la formation Zoom sur le SST Sûreté des machines de production : réglementation et normes Sûreté des machines de production : approche matérielle Préparation aux habilitations électriques 1 Préparation aux habilitations électriques 2 Le risque incendie L’évacuation Les troubles musculo-squelettiques Les risques psychosociaux

les domaines de l’organisation des forces, des moyens des forces spéciales, du ciblage, de la cyberdéfense, ou de la projection de puissance. Priorités en matière d’équipement, avec les programmes liés à la modernisation des deux composantes nucléaires, au renseignement d’origine spatial et aux drones, à la projection aérienne (A400M, avions ravitailleurs MRTT) et au renouvellement de nos capacités navales de surface et sous-marines (FREMM, BARRACUDA) comme de nos moyens blindés terrestres (SCORPION)