Autorité intergouvernementale pour le développement

européenne. à Préambule du traité de Paris de juillet 1951 (CECA). La construction communautaire a pour finalité une union. C- Supranationalité, intégration et coopération 1. L’abandon de la supranationalité Est supranational ce qui a une autorité supérieure à celle de l’Etat, ce qui est indépendant de l’Etat, ce qui est au dessus de l’Etat. C’est ainsi que certains auteurs ont défini la supranationalité par la réunion de 5 critères cumulatifs qui les ont amenés à conclure qu’aucune organisation

à l’unanimité des représentants des Etats confédérés. Les représentants reçoivent un mandat impératif de négociation de la part de leurs gouvernement. Dans le cadre d’un organe fédéral, c’est un pouvoir exécutif ou encore législatif et pas intergouvernemental. De plus les confédérations sont peu stables : elles disparaissent ou deviennent des fédérations. Ainsi la confédération helvétique est en fait une fédération d’un point de vue juridique : il n’y a qu’un seul Etat). Ce mouvement fédéraliste

l’indépendance : indépendance de statut, de compétence, dans leur ordre juridique, leur développement, et leur soumission au droit international. - La troisième partie sera centrée sur la question du fonctionnement institutionnel des OIs caractérisée par la recherche d’un équilibre entre indépendance et contrôle des Etats membres. PARTIE I : Les techniques de la coopération internationale S1 : Apparition et développement des OIs La question, a priori historique, comporte une composante de réflexion

second article, l’objectif de ce traité permet d’accroitre le développement économique, le marché de l’emploi ainsi que celui du niveau de vie. Ainsi, les institutions doivent veiller à l'approvisionnement régulier du marché commun en assurant un égal accès aux sources de production, en veillant à l'établissement des prix plus bas et à l'amélioration des conditions pour la main d'œuvre. Tout cela doit être accompagné du développement des échanges internationaux et de la modernisation de la production

la fin du 18ème. Le développement d’un type de criminalité de plus en plus mobile⋄ rend difficile pour la police d’identifier les criminels 2 facteurs : ⋄ augmentation de la mobilité générale de la population Expansion urbaine. Augmentation de la mobilité générale de la population En France à partir du premier tiers du 18ème il y eu différentes phases d’exodes rurales Déclin des industries rurales, une mobilité générale qui augmente grâce au développement des moyens de transports⋄1880

cette assemblée soit élue directement par les européens. Dès 1951 l’assemblée parlementaire de la CECA est donc élue au suffrage universel direct. La légitimé démocratique est directement représentée = représente l’intérêt des peuples ⇨ La Haute autorité (qui deviendra plus tard la Commission européenne) = représente l’intérêt général de la CECA Ce sont trois institutions politiques. Elles vont voir leurs droits, leurs prérogatives, décidés par les Etats. Il y a d’ailleurs un risque que les états

d’échecs. Il en va de même pour les initiatives de protection par la présence physique entreprises par des organisations intergouvernementales. Les succès comme les échecs sont explicables. Cette étude cherche à identifier les conditions nécessaires à une protection efficace par la présence physique. Ces conditions peuvent être objectives (nature de l’agresseur potentiel, autorité de l’Etat) ou subjectives (positionnement idéologique de l’organisation, relations qu’elle entretien avec d’autres organisations

« Est ONG toute organisation dont la constitution ne résulte pas d’un accord intergouvernemental, y compris les organisations qui acceptent les membres désignés par les autorités gouvernementales pour vu que de tels membres ne nuisent pas à la libre expression des organisations ». Cette définition est très large est recoupe tout un panel d’organisation qui travail dans des domaines très variés, humanitaire, culture, développement économique, droits de l’homme… Il n’y a pas de normes pour déterminer

le traité de Maastricht et constitue le prolongement du processus de construction européenne. L’idée de l’Europe est ancienne (cf Europe Chrétienne) Il y a deux conceptions de l’Europe : la confédération qui peut être qualifié de structure intergouvernementale et la fédération comme une structure supra nationale. L’union européenne est un système hybride : elle se situe entre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend

aux personnes en situation de handicap et aux populations vulnérables à travers le monde. Où Intervient Handicap International ? Handicap international intervient dans les situations de pauvreté, de conflits et de catastrophes dans les pays en développement. Œuvrant aux côtés des populations vulnérables - telles que les personnes handicapées, réfugiées ou déplacées, exposées aux dangers des armes ou aux risques de maladies - elle agit et témoigne pour répondre à leurs besoins essentiels et améliorer