Autorité intergouvernementale pour le développement

http://www.stop-piracy.ch/fr/candp/cap707.shtm le 8 avril 2008 à 22h11 1 2 Table des matières Introduction……………………………………………….p.3 I. Qu’est-ce que la contrefaçon ?…….………………....…..p.4-6 a) Définition………………………………………………p.4 b) Histoire et développement……………………………..p.4-6 II. Le phénomène contrefacteur……………………………..p.6 a) Son ampleur……………………………………………p.6-7 b) Secteurs touchés……………………………………….p.7-9 c) Provenance des contrefaçons………………………….p.9-12 III. La Lutte anti-contrefaçon………………………………..p

le transport multimodal 37 Section II : Les Règles CNUCED / CCI applicables aux documents de transport multimodal 43 Section III : Les Règles types pour la tarification du transport multimodal par conteneurs 47 Chapitre II : La CNUCED et le développement du transport multimodal international 52 Section I : Les problèmes liés à la pratique du transport multimodal 52 Section II- Les diverses solutions proposées par la CNUCED 61 CONCLUSION GENERALE 68 ANNEXES 70

coordination des politiques économiques des Etats membres, et libéralisation des échanges commerciaux. Le 14 décembre 1960, par la convention de Paris, l’Organisation Européenne de Coopération Economique devient l’Organisation de Coopération et de Développement Economique. Sa composition est ses missions sont redéfinies : le Japon en 1964, la Finlande en 1969, l’Australie en 1971, la Nouvelle Zélande en 1973, le Mexique en 1994, la République Tchèque en 1995, Pologne, Corée du Sud en 1996, Slovaquie

nouvelles formes de coopération entre les gouvernements des États membres, par exemple en matière de défense et dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. En complétant le système « communautaire » existant par cette coopération intergouvernementale, le traité de Maastricht crée l’UE. 1993 Ratifié par les douze États membres, le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre. 1995 L’Autriche, la Finlande et la Suède entrent dans l’UE. 1990-99 Réalisation

coordination des politiques économiques des Etats membres, et libéralisation des échanges commerciaux. Le 14 décembre 1960, par la convention de Paris, l’Organisation Européenne de Coopération Economique devient l’Organisation de Coopération et de Développement Economique. Sa composition est ses missions sont redéfinies : le Japon en 1964, la Finlande en 1969, l’Australie en 1971, la Nouvelle Zélande en 1973, le Mexique en 1994, la République Tchèque en 1995, Pologne, Corée du Sud en 1996, Slovaquie en

L’Approche des Marchés Étrangers I. L’environnement économique, légal et géopolitique du CI 2.1 Point clés du commerce mondial Le développement contemporain du commerce mondial a été permis par le principe du libre-échange défendu par le GATT puis l’OMC et relayés par un grand nombre d’accords internationaux. 2.2.1 L’apparition de puissances émergentes Le CI (Commerce International) s’est : - largement développé après la 2nde Guerre Mondiale dans le cadre des 30 Glorieuses

d’équilibre italienne, en particulier entre Florence et Pize. On comprend que les alliances sont fondées entre différentes cités ou entre différents états afin d’obtenir un certain équilibre. C’est cette rechercher de l’équilibre qui entraine un développement d’un droit international et de la diplomatie. Cet équilibre européen peut être transformé et ce sera le cas par exemple à l’époque de la R2volution française. En effet, avant la Révolution, on trouvait un équilibre au détriment de l’Allemagne,

en tant qu’instrument potentiel de restructuration de l’ordre international incite également à une prise de conscience des limites des débats traditionnels sur les rapports entre intégration et coopération régionale au sein d'institutions intergouvernementales, voire supranationales (Söderbaum, 2002). Le caractère polysémique de la notion de « nouveau » régionalisme procède d’abord de son ouverture à la prise en compte de dynamiques précédemment jugées d'un intérêt subsidiaire et d'une signification

ans pour le secteur du transport. Une évaluation à mi-parcours réalisée en 2006 a conclu que le plan devait désormais se concentrer sur le renforcement de la compétitivité des chemins de fer, l’adoption d’une politique portuaire européenne, le développement de systèmes de transport employant des technologies de pointe, la taxation de l’usage des infrastructures, l’accroissement de la production de biocarburants et la recherche de solutions pour désengorger les villes. • La libre circulation des

la coordination, les économies se sont redressé sur un cadre nationales, il n'y aura pas d'union douanière. Fin 1950 assurée un développement économique qui soit atlantique, Paris conférence en janvier 1960 ce qui débouche sur la convention du 14 décembre 1960, le mot Europe disparaît, le statut change, à la place on aura l'organisation de coopération et de développement économique, 18 membres + EU, Canada, Japon, Finlande, Australie... Cette OCDE devient un club des pays industrialisés assure une