Autorité intergouvernementale pour le développement

cependant le droit positif n'est pas neutre et est imprégné de certaines valeurs due à une vision précise de l'homme et du monde (par ex pas d'accusation sans preuves). 3 Rapport avec l'autorité publique a) Stade Élaboration Incombe aux autorités publiques (Etat fédéral, entitées fédérées, pouvoirs locaux, etc) b) Stade Sanction Le respect du droit est assuré par l'autorité publique mais elle n'en a pas le monopole car la tache est trop ardue, c'est pourquoi le citoyen a aussi

avec l’idéologie néolibérale que les autorités internationales ont vu l’opportunité de transformer la crise environnementale en source de profits, par le biais du marché des «droits à polluer». Le marché des droits à polluer est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace. On entend par pays en développement, une grande partie des pays du monde

 INTERNATIONAL  PUBLIC     Serge  Sur         Ce   plan   n’est   ni   un   mémento   ni   un   substitut   de   notes   de   cours.   Il   retrace   l’articulation   des   développements   de   l’enseignement   oral.   L’ouvrage   qui   correspond   au   programme   traité  et  à  l’esprit  du  cours  est  le  précis  Domat,  9  édition  2010       Les

annexion de la mer territoriale entre les îles Galápagos et l’Equateur continental 1.- Généralités sur l’administration de la mer territoriale 1.1.- Convention des nations unies sur le droit de la mer. 1.2.- Tribunal International du droit de la mer et Autorité internationale des fonds marins 1.3.- Secrétariat technique Equatorienne de la mer (SETEMAR) 2.- propriétés et ressources de la frange entre Galápagos et l’Équateur continental 2.1.- Ressources halieutiques 2.2.-resources minéraux et hydrocarbures

leur histoire millénaire, la richesse de leurs cultures, la grandeur de leur population, les deux géants asiatiques appellent à la comparaison. Puissances émergentes et nucléaires, membres des B.R.I.C.S. ainsi que du G20, elles entrainent leur développement à une vitesse rarement égalée et deviennent des moteurs majeurs de la croissance économique mondiale. Cependant, ces deux pays entretiennent des relations fréquemment conflictuelles notamment en raison de leur frontière commune dans les hauteurs

régulation susceptible d’assurer une stabilité internationale. Toutefois, la stabilité ne veut pas dire la paix mais seulement un ordre précaire. §2-La théorie réaliste contemporaine La théorie des relations internationales a connu un important développement dans la seconde moitié du 20ème siècle. En partant des idées émises par tous ces auteurs, plusieurs penseurs ont proposé une analyse moderne de la théorie des relations internationales. C’est le cas de l’allemand Hanz MOJENTHAU. MOJENTHAU est considéré

qu’émergeaient des regroupements politiques plus vastes fondés sur les régions, reflétant ainsi le développement du commerce et les déplacements de la main-d’œuvre entre les cités. Au cours des 200 dernières années, les États-nations sont devenus les points de convergence de la croissance, traduisant une forte importance accordée à la construction de la nation comme l’élément clé inspirant le développement. Pendant ce temps, les structures fédérales ont englobé des entités préexistantes plus petites

une tentative de rectification des situations d’inégalité entre Etats (l’inégalité compensatrice) permet aux pays en développement de  bénéficier d’un traitement juridique plus avantageux que celui accordé aux autres Etats en matière des relations internationales.   3. L’égalité souveraine des Etats  Ce principe signifie que les Etats ne sont subordonnés à aucune autorité nationale ou internationale. Tous les Etats sont égaux en droit et en devoirs. Présenté comme le fondamental de la

différentes : grands Etats (Russie, Canada, Brésil, Etats-Unis), et petits Etats (Suisse, Belgique), régimes parlementaires (Allemagne, Autriche), présidentiel (Etats-Unis), conventionnel (Suisse), sociétés post industrielles, et pays en voie de développement, démocraties authentiques (Suisse), et régimes autoritaires (Russie). Problématique : Cette forme politique n’est elle pas en réalité multiforme et remarquablement variable ? I. fédéralisme et Etat fédéral II. l’évolution du fédéralisme

Une nouvelle génération de stratégies de développement durable et d’Agendas 21 locaux en soutien à l’économie verte La conférence de Rio avait arrêté un Agenda 21, véritable pro­ gramme d’action pour le 21e siècle. Il proposait d’être décliné par les pays au travers des stratégies nationales du développement durable et dans les territoires par les Agendas 21 locaux. Quel que soit le niveau, national ou local, une stratégie c’est une vision partagée des enjeux fondés sur un diagnostic, un programme