Autorité internationale des fonds marins

Titre 2 : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chap. 1 : L’ETAT La notion d’Etat Selon le dt de la scte relationnelle sur la vaste plaine interétatique nul pouvoir au-dessus des Etats n’existe. Dans la scte int dépourvu de cet organe propre, ce sont les organisations étatiques qui sont en même temps les organes de l’ordre international. Ils agissent donc pour leur propre compte mais également pour l’ensemble de la collectivité int. Dans la scte relationnelle classique toujours persistante

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis II DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002-2003 PLAN I- Un cadre spécifique de la préservation et de la protection : I. A- La prévention du risque de pollution B- La réparation des dommages causés par la pollution II- Un cadre global de la préservation et de

nouvelle sur le droit de la mer généralement acceptable, Conscients que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent être envisagés dans leur ensémble, Reconnaissant qu'il est souhaitable d'établir, au moyen de la Convention, compte dament tenu de la souveraineté de tous les Etats, un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers et des océans. l'utilisation équitable et efficace

Carthage signaient un traité pour définir et délimiter leurs zones d’influences respectives en Méditerranée. Le souci de définir les droits et les obligations des Etats en milieu marin, qui constitue l’essence du droit de la mer, est depuis longtemps un enjeu pour les Etats. Le droit de la mer est une branche du droit international public constitué de l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit, notamment les États. Il a trait en particulier à la délimitation

mer dont les règles trouvent leurs sources dans le droit international public, c’est à dire les conventions internationales, la coutume et la jurisprudence internationale ; le droit de la mer définit et précise les compétences à la fois des Etats et de la communauté internationale sur les espaces maritimes. Toutefois, le droit maritime est intimement lié à la vie pratique du monde des affaires maritimes et est par essence international. En conséquence et de ce fait certaines règles du droit

évolutif du droit maritime 13 4. Caractère international des transports maritimes 14 II. PRINCIPALES LEGISLATIONS ETRNGERES 14 1. L’école française 14 2. L’école allemande 14 3. L’école anglaise 14 4. L’école moderne 15 III. PROCEDURES D’UNIFICATION 15 IV. Principales CONVENTIONS INTERNATIONALES 16 Bibliographie 18 DROIT MARITIME L’importance pratique du droit maritime se mesure dans un pays en développement de sa marine marchande à travers l’intensité du mouvement

En effet, les pêcheurs violent les lois et les règlements d’un pays ou d’un accord international. Ils utilisent des techniques de pêche interdites (comme les filets dérivants), ils dépassent les quotas autorisés et ils pêchent hors de zones et des périodes légales. Ils pêchent des espèces protégées et ils ne signalent pas les prises aux autorités compétentes en la matière. Ils nuisent donc aux espèces marines et aux écosystèmes. Les pirates cachent tellement bien l'origine de leurs poissons

touchant durement les pays de l’océan Indien. Le tsunami est une onde provoquée par un mouvement rapide d'un grand volume d'eau (océan ou mer). Ce mouvement est en général dû à un séisme, une éruption volcanique sous-marine de type explosif ou bien un glissement de terrain sous-marin de grande ampleur. Plus de 200.000 personnes d'Indonésie, de Thaïlande, du Sri Lanka et d'Inde sont décédées. Ce jour restera à jamais gravé dans la mémoire du monde entier, outre les pertes humaines, de nombreux sinistrés

Les espaces internationaux Ces espaces internationaux échappent à la souveraineté des Etats. Ils sont insusceptibles d’appropriation. On considère qu’ils sont res communis càd chose commune dont tous les Etats peuvent jouir sans que cet usage conduise à une appropriation. Patrimoine commun de l’humanité est un concept qui vise à écarter toute appropriation étatique d’un espace pour en exploiter les ressources dans l’intérêt de l’humanité entière Résolution 2749 AGNU du 17 décembre 1970.

Relations internationales Introduction : Milieu international : les relations internationales s’exercent dans un milieu en évolution constante et rapide. En l’espace d’un demis siècle, le nombre d’Etats a été multiplié par 4. Les organisations internationales sont contemporaines, elles apparaissent au XIX e siècle mais elles vont s’institutionnaliser au XX e siècle (au nombre de 380). Elles embrassent tous les secteurs de la vie internationale (l’inflation du nombre d’Etats, l’augmentation