Autorité Des Marchés Financiers

Octobre 2012 Autorité des marchés financiers – L’investissement en OPCVM : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ? Comment choisir un OPCVM ? Comment acheter des parts ou des actions d’OPCVM ? Quelles sont les frais appliqués à un achat de parts ou actions d’un OPCVM ? Comment suivre la vie de son placement en OPCVM ? 03 04 05 05 06 Dans le cadre de sa mission de protection et d’information des épargnants, l’Autorité des marchés financiers met à votre disposition

Cet ouvrage présente une synthèse des conclusions et des recommandations de La Chine dans l’économie mondiale : les enjeux de politique économique intérieure. Après plus de deux décennies de réforme de ses marchés et de libéralisation des échanges et de l’investissement, la Chine aborde, en entrant à l’Organisation mondiale du commerce, une nouvelle étape de son intégration dans l’économie mondiale. La Chine dans l’économie mondiale se fonde sur l’expérience acquise par les pays Membres de l’OCDE

Plan : Partie 1 : La Supervision Européenne A) L’autorité Bancaire Européenne B) Les autres autorités de supervision Parie 2 : Le projet d’Union Bancaire A) Le Mécanisme de supervision unique B) Le nouveau rôle de la BCE Intro : Les problèmes soulevés par la crise de la dette dans la zone euro ont rappelé à ses principaux dirigeants que le système bancaire européen est fortement intégré. Autrement dit, les difficultés d’une banque au niveau national s’étendent logiquement au niveau européen

Resarci Page 1 Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents. Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - Est promulgué, en vertu de la présente loi, le «code de prestation des services financiers aux non résidents». Art. 2 - Sous réserve des dispositions de l’article 3 de la présente loi, sont abrogées

de l’ouvrage : LA MONNAIE Une approche actuelle de l’économie monétaire De Kamal TAZI Edition 1997 Encadré par : Mr. AZIRAR Travail réalisé par : BENBOUZID Lamia Résumé : Le Système Monétaire et Financier International est constitué d’un ensemble de marchés sur lesquels s'effectuent les échanges monétaires internationaux. En effet, le développement des échanges internationaux suppose l'existence d'un système monétaire international assurant la convertibilité des monnaies

L’idéologie des promoteurs de la globalisation a fait oublier que la finance laissée à elle-même mène régulièrement au désastre. La dernière catastrophe n’a fait que le confirmer. Compter, comme l’ont fait en particulier les autorités américaines, sur la « discipline de marché » pour assurer la stabilité financière est un leurre : la qualité des règles prudentielles imposées et la vigilance avec laquelle on s’assure de leur respect sont essentielles. Mais contrairement à une idée reçue, la nécessité

Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire de part son activité et son rôle primordial dans l’économie a une obligation de sécurité importante. Par conséquent, il se doit de se soumettre à des contrôles aussi bien à priori qu’à posteriori par des autorités de tutelles tutelle. I / L’ACP ( Autorité de contrôle prudentiel) L’ACP surveille l'activité des banques

III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive 7 e. Dates clés 10 f. Exemple de directives transposées en droit français : 11 1. Transposition Directive services de paiement 11 2. Le démarchage bancaire ou financier 11 g. Conclusion 12 IV. Les directives européennes financières 13 V. Conclusion 14 VI. Bibliographie 16 I. Introduction Une directive

pouvoir répressif. La doctrine et les juridictions françaises ont été conduites, par le développement du phénomène de la régulation, à admettre qu’une même autorité administrative puisse cumuler des pouvoirs qui auraient dû être séparés (le pouvoir réglementaire et le pouvoir répressif) : il est apparu indispensable qu’une même autorité, qui a pour fonction d’assurer un certain ordre dans un domaine d’activité (le plus souvent économique), puisse encadrer la liberté des opérateurs économiques

bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. INTRODUCTION Les entreprises du secteur bancaire et financier possèdent une différence majeure avec les entreprises classiques : leur matière première est l’argent. Ce secteur fait l’objet d’1 attention particulière des pouvoirs publics. Le développement de la concurrence a fait évoluer la réglementation bancaire dans un souci de transparence pour les consommateurs. Le rôle central du secteur bancaire et financier a nécessité