Autorité Des Marchés Financiers

d'inspection ou d'enquête des autorités de tutelle ? Les établissements de crédit (EC) et les entreprises d’investissement (EI) sont exposés, de part leurs diverses activités (intermédiation bancaire, prestation de services connexes et prestation de services d’investissement), à un grand nombre de risques (risque de liquidité, risque de solvabilité, risque systémique..). Pour veiller au bon fonctionnement du système bancaire et éviter toute défaillance, des autorités de tutelle ont été mis en place

conformité aux Principes fondamentaux était utile aux autorités, notamment pour identifier les insuffisances réglementaires et prudentielles et fixer des priorités pour remédier à ces dernières. La révision des Principes fondamentaux de Bâle constitue une raison supplémentaire de procéder à ces auto-évaluations. Les Principes ont également été utilisés par la Banque mondiale et le FMI dans le cadre des programmes d’évaluation du secteur financier (PESF) pour évaluer les systèmes et pratiques de contrôle

crédit et les entreprises d’investissement considèrent ils avec soin les rapports d’inspection ou d’enquête des autorités de tutelle ? Les établissements de crédit, que l’on peut définir comme toute société financière qui garantit la sécurité du dépôt de ses clients et qui fournit de la liquidité, et les entreprises d’investissement, spécialisée dans les opérations sur actifs financiers côtés, ont un rôle majeur dans l’économie. C’est pourquoi, ces types d’établissements, sont tenus à une obligation

Organisation du système bancaire français En France, l’exercice des activités bancaires et financières est réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier. 1. Les établissements de crédit Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle

Aurélien Deleau droit public économique L’autorité des marchés financiers et les institutions de l’Union Européenne L’an dernier Takafumi Sato, président de l’autorité de régulation financière japonaise, rappelait les leçons à tirer de la crise japonaise des années 1990, « pour traiter une crise systémique, il faut agir à la fois sur le court terme et le long terme, il faut réformer la législation et les institutions simultanément. Sinon le risque est soit de commencer à reconstruire la

a été remplacé parce que l'on appelle des marchés financiers, des plates-formes de négociation (trading venues) de titres, des plates-formes électroniques. Les plates-formes de négociation sont en situation de concurrence vis à vis des autres. Les bourses nées sous tutelle des Etats s'en sont émancipées : on assiste à un mouvement de privatisation (sociétés privées) et de démutualisation (propriété du capital ouverte à des non professionnels) du marché. Ces sociétés de droit privé se sont mises

en place et le bon fonctionnement du marché financier unique européen nécessite tout à la fois de supprimer les obstacles réglementaires nationaux au nom de la libre prestation de services à l'échelle européenne, et de produire les instruments d'une régulation des marchés intégrés. Pour ce faire, un programme composé de plusieurs dizaines de directives et de règlements, a été mis en œuvre depuis le début du siècle. Des institutions de coordination des autorités nationales de régulation et de supervision

de l’union européenne (Oosterloo, 2007). Ces instituions financières multinationales on la caractéristique d’induire des externalités transfrontalières significatives sur l’union européenne. Au cours de cette tourmente, il est paru claire que les autorités de supervision nationales étaient incapables d’incorporer le risque transfrontalier de faillite bancaire. Il est de mise et certainement prudent pour une institution financière de vendre des actifs quand le prix du risque augmente. Cependant si

Résumé : La crise bancaire et financière de 2008-2009 a révélé, par son ampleur et ses conséquences économiques, de nombreuses dérives: des produits et des montages opaques, des modèles d’évaluation de risque inadaptés, des acteurs et des marchés d’importance systémique non régulés, des normes prudentielles détournées, des normes comptables à effets pervers, et enfin des conflits d’intérêts multiples. Pour un retour à une situation plus saine, il est nécessaire d’accroître la réglementation

La régulation du marché financier I. Introduction Depuis le printemps 2009, la chute de production de l’UE s’est ralentie. Cela ne veut pas dire que la crise soit passée, car l’économie mondiale est toujours au milieu de la crise financière la plus grave de ces 60 dernières années et l’économie réelle de l’Europe doit toujours faire face à la pire récession de cette période. Au moment où les décideurs politiques et les prévisionnistes de l’économie commencent à percevoir les premiers bourgeons