Autorité Des Marchés Financiers

Environnement Réglementaire Des Activités de Banque de Détail Introduction FICHE N°3 - PM Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles à priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les « déposants » est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la Banque de France. Aujourd’hui est établie une

Q3. Les autorités de tutelles du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Dans un contexte de crise financière internationale, nous avons assisté à de profonds changement du système français, tant au niveau de sa constitution que de sa réglementation: La loi de modernisation bancaire d'août 2008 ouvrant la voie à une modification du dispositif de supervision français, puis le rapport Delétré en Janvier 2009 et ses préconisations, enfin

à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. La banque est une entreprise comme une autre qui par la réunion de moyens et une communauté humaine contribue à une finalité économique, la satisfaction d’un client, tout en assurant une gestion des flux financiers, si possible bénéficiaire. C’est également la conciliation des intérêts des clients, des fournisseurs, des salariés et des actionnaires

Chapitre III : Politique monétaire. Définition : la politique monétaire est le moyen par lequel les autorités monétaires agissent pour contrôler la masse monétaire et apporter la quantité de monnaie nécessaire pour assurer ou promouvoir la croissance économique. Objectifs opérationnels : - Taux de marché interbancaire (le cout de refinancement) ; - Base monétaire (le volume da la monnaie). Objectifs intermédiaires : - Taux d’intérêt ; - Agrégats monétaires ; - Agrégats de crédit ;

SIAÇNARF ELLETUT ED ERDAC EL 1. LE CADRE DE TUTELLE FRANÇAIS La supervision règlementaire du secteur bancaire et financier est assurée, en France, par le ministère chargé de l’Économie et des Finances. Le Ministre exerce l’essentiel du pouvoir règlementaire. La régulation du système bancaire est assurée par la Banque de France qui fait partie intégrante du système européen de banques centrales (SEBC), cf. dans ce Chapitre, La politique économique et monétaire, le rôle de la Banque centrale

Juin 2009 Département des Études CARTOGRAPHIE 2009 DES RISQUES ET DES TENDANCES SUR LES MARCHÉS FINANCIERS ET POUR L’ÉPARGNE Risques et tendances n°8 - juin 2009 Risques et tendances - n°8 Autorité des Marchés Financiers Page 1 Cette étude a été préparée par le Département des Etudes de l’Autorité des marchés financiers. Elle repose sur l’utilisation de sources considérées comme fiables mais dont l’exhaustivité et l’exactitude ne peuvent être garanties. Sauf mention contraire

La régulation de la sphère financière .9 A. Renforcer la régulation externe et les autorités de surveillances internationales ....9 B. L’impact des normes IFRS sur la valorisation des actifs .10 C. Renforcer la liquidité et la solvabilité des agents bancaires ....……………………10 D. Règlementer la vente à découvert…………………………….……………………12 E. Organiser le marché des dérivés …………………………………………………..12 CONCLUSION 13 Bibliographie et ressources 14 ANNEXES

I : La crise du système fianancier 5 I LA QUALITE DE L'INFORMATION EST MISE EN CAUSE 5 1 Importance de l'information financiere 5 2 Passage de l'information fiable à une information incredible 6 II EXEMPLES PRATIQUE: LES SCANDALES FINANCIERS 6 1 Cas D'enron 6 2 Cas Worldcom 7 iII : les origines de la crise 7 1 Statut d'administrateurs 7 2 Le laxisme des cabinets d'audit 8 3 Les regles de conduite peu orthodoxes 8 4 La complaisance des institutions financieres

les marchés financiers, ont vu leurs rôles transformés. La signification des politiques monétaires a été profondément modifiée par l’élargissement des prérogatives et l’extension des moyens d’action des banques centrales. La stabilité des actifs et le contrôle du crédit pourraient ainsi relever à l’avenir des compétences de la BCE. Le cadre réglementaire de l’Union européenne serait alors idéal pour articuler un pilotage monétaire au niveau communautaire avec une gestion plus fine des marchés financiers

la marche à suivre Laura Kodres et Aditya Narain U NE RÉGLEMENTATION déficiente, du fait à la fois de son éparpillement et de son inapplication, est l’une des principales causes de la crise financière mondiale, même si, à cet égard, les coupables ne manquent pas. Il faut la réviser de fond en comble pour prévenir toute autre accumulation de risques systémiques, raffermir les bases des relations entre épargnants et investisseurs (l’intermédiation) et trouver une méthode sûre et cohérente pour