Autorité Parentale Cas Pratique

Fiche n° 3 - Cas pratique : Inspiré de faits réels… de Bénabar Cas pratique n°1 : Gilles César : Gilles César en a marre que l’on se moque de l’association de son prénom et de son nom en raison de la grande ressemblance avec l’Empereur. Ainsi, il souhaiterait changer de nom ou de prénom. Gilles César dispose-t-il d’un intérêt légitime au changement de son nom ou de son prénom ? I. Sur le changement de nom Au préalable, il convient de préciser l’autorité compétente en matière de changement de

augmentation des familles monoparentales et recomposées, évolution de la place de chaque individu au sein de la famille). - On constate un isolement croissant des parents par rapport à leur famille élargie et même aux réseaux de voisinage ; en cas de conflits au sein de la famille, les membres de la famille élargie jouent moins facilement un rôle de médiation. - Cet isolement est renforcé pour les familles issues de l’immigration : changements de culture contrebalancés par des regroupements

une époque donnée), c’est-à-dire que ce développement des fonctions psychique résulte de l’évolution, historique et culturel de la société. En gros chaque société construit au cours de son histoire ses propres instrument psychologique, ses propres pratique et de manière générale sa propre culture. Chaque individu membre d’une société développent ses fonctions psychiques en fonction de la culture véhiculé. Le développement de l’enfant ne se limite pas à de l’acquisition psychologique mais est aussi

structure d’accueil. o N’autorise pas l’équipe encadrante à photographier/filmer mon enfant. DROIT À L’IMAGE* o Autorise * Informations à renseigner obligatoirement MERCI D’ÉCRIRE EN CAPITALES ET LISIBLEMENT FICHE PARENTALE Le responsable légal 1 OUI AUTORITÉ PARENTALE NON o Père o Mère o Tuteur (trice) Date de naissance : .......................... / ......................... / ................................ o Marié(e) o Union libre o Pacsé(e) o Divorcé(e) o Veuf(ve)

Achddou Problèmes posés, réussites, questionnements relevés à l’issue du premier temps d’analyse des pratiques sur les premières scolarisations 1. Penser et accompagner la séparation - construire le processus d’individuation . L’enfant de deux ans, intervention F. Tendron ....................................................................................... . L’autorité parentale, une autorité à partager, R. Brizais ........................................................................ . Synthèse

"l'enfant viable" établie par l'Organisation mondiale de la santé en 1977. Les enfants morts-nés ne peuvent bénéficier "d'une déclaration d'enfant sans vie" que si la grossesse a duré plus de 22 semaines, ou si le foetus pèse plus de 500 grammes. Dans le cas contraire, le foetus est considéré par l'hôpital comme une "pièce anatomique", et est incinéré avec les autres déchets biologiques. Désormais, il serait possible de réclamer le corps, de lui donner un nom et de bénéficier d'avantages sociaux propres

de la part du législateur de mesures de protection complémentaires dans les situations où leur capacité juridique ne peut s’exercer normalement dans de bonnes conditions. C’est le cas des mineurs qui sont soumis à une autorité parentale sur leur personne et à une administration légale sur leur patrimoine. C’est le cas de certains majeurs vulnérables qui sont affaiblis par l’âge, la maladie, un accident ou un trouble mental en ayant recours soit à la curatelle soit à la tutelle. Chapitre 1 :

d’un enfant abandonné, par une famille ou une personne, en lui assurant sa protection, son éducation, et son bien-être. La kafala ne peut intervenir que si c’est dans l’intérêt de l’enfant. Cependant, le kafil exerce sur le makfoul l’autorité parentale sans créer ni un lien de filiation ni un droit à la succession. En tant qu'institution d'inspiration religieuse, sa source première réside dans le Coran. Ainsi, la kafala est réglementée en droit marocain par la loi n° 15-01 du 13 juin 2002 relative

l’être raisonnable ». Faire preuve de raison, est-ce se soumettre à toutes les règles et ordres imposés par la société ? Nous allons donc tenter de répondre à cette question en exposant les cas ou être raisonnable correspond en effet à l’obéissance, puis dans une deuxième partie nous verrons que dans certains cas la raison ne réside pas en l’obéissance, puis enfin nous montreront le fait que la frontière entre la raison et l’obéissance est quelque chose d’assez flou. Comme faculté de combiner des

De l’adoption. Section I. Des conditions de l’adoption. Section II. Des formes de l’adoption. Section III. Des effets de l’adoption. Section IV. De la révocation de l’adoption. Ch.3/ De l’adoption plénière. Titre VIII.bis Titre IX. De l’autorité parentale. Section I. De la personne de l’enfant. Section II. Des biens de l’enfant. Titre X. De la minorité de la tutelle et de l’émancipation. Ch.1/ De la minorité. Ch.2/ De la tutelle. Section I. De l’ouverture de la tutelle. Section II. De l’organisation