Autorité Parentale Cas Pratique

membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre thèmes, en

naissance de tout enfant quelle que soit sa catégorie et fait partie du droit parental. Le droit parental porte sur la situation de tous les enfants, qu’ils s’agissent « d’enfants légitimes », né pendant le mariage, « d’enfants légitimés », né avant le mariage, « naturel », dont les parents ne sont pas mariés, « adultérin », né d’un parent marié avec un tiers, voire où issu de lit différent. Au-delà de ces catégories, le droit parental entend régir les rapports de tous ces enfants et s’en est une part essentielle

Cas pratique 1 : Il s’agit ici de proposer une consultation aux parents d’Elvis, des personnes physiques majeures. En l’espèce, Elvis, une personne physique majeure, connu pour son déséquilibre notoire et sa grande immaturité, a voulu jeté à Garance, sa cousine, qui est une personne physique, une casserole d’eau bouillante, mais elle a eu le reflexe de se recroqueviller pour qu’Elvis se renverse l’eau sur ses pieds. Il ne pourra donc pas concourir aux éliminatoires nationaux de saut en longueur

contrôle 5 II. Les différents styles parentaux 6 A. Le style autocratique : 7 B. Le style permissif ou indulgent : 7 C. Le style autoritaire : 8 D. 4. Le style négligent : 8 III. Les diverses cultures parentales 9 A. Education parentale dans le monde musulman 9 B. Dans la communauté gitane 10 C. Culture chinoise 10 D. La culture Américaine 11 IV. La déviance à l’adolescence 11 A. Sujet : Les pratiques parentales 12 B. Sujet : les comportements

 Cas pratique Droit Civil -Le petit Chérubin dont les parents sont divorcés, est très turbulent depuis leur séparation. Le juge décide de le placer dans une association pendant les vacances d’été, au titre d’une mesure éducative. Après deux semaines arriva le jour d’anniversaire de son grand frère qui se trouvait être aussi le 14 juillet. Il quitte l’association pour rejoindre son frère séjournant par ailleurs chez leur grand-mère, et une

parent, ils peuvent changer son nom mais il faut le consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans. - en cas d’adoption : si adoption simple cela dépend si elle faite par un parent (nom parent bio + nom parent adoptif) ou par les 2 parents (ajout au nom d’origine nom du mari ou épouse). Adoption plénière : même règle que pour enfant légitime. Tous les enfants doivent avoir le même nom et en cas de désaccord le nom du père prime. ➢ Par le mariage : femme mariée prend à titre d’usage le

SEANCE 6 – LES INCAPACITES Cas pratique Le cas met en avant deux questions : Le droit des parents non mariés sur la gestion du patrimoine de leurs enfants mineurs Les droits des mineurs sur la gestion de leurs biens I- L’administration des biens des enfants par leur père A) La reconnaissance volontaire de ces enfants confèrent-elles à Mr DUVERDIER des pouvoirs d’administration sur leurs biens ? Les enfants du couple DUJADIN-DUVERDIER ont hérités de leur grand-père paternel de biens

L'Education Parentale de mai 1968 de nos jours. Sommaire * Introduction ……………………………………………………………………….….3 * Plan détaillé : * Première partie : L’évolution de l’éducation parentale au cours du temps………………………………………………………………………………….4 a- L’éducation parentale avant la fin des années 60. b- L’éducation parentale après Mai 1968. c- L’éducation d’aujourd’hui. * Deuxième partie : les facteurs de l’évolution de l’éducation parentale………...6 a- Divorces

restauré durant la Troisième République où il ne cessera d'évoluer juridiquement jusqu'à aujourd'hui. Mais l'un des frein majeur du divorce fut le Christianisme qui avait une place prédominante dans la vie des français et qui ne tolérait pas cette pratique car celui-ci considérait que le mariage etait un lien indissoluble et donc que le divorce ne pouvait exister. Mais il n'existe pas que le Christianisme comme religion ainsi au contraire de celui-ci l'Islam et le Judaïsme le tolèrent car ne plaçant

de leur rôle parentale ainsi que leur sentiment de manque de soutien et de repères. D’après une enquête réalisée en 2008 auprès de parents réunionnais, 2 parents sur 3 ont fait part de leur difficulté à poser un cadre à leur enfant et à leur dire « non ». Suite à ce constat, je me suis alors posé différentes questions : - Pourquoi les parents rencontrent-ils des difficultés dans l’exercice de la parentalité aujourd’hui ? - Dans le cas d’une remise en cause des compétences parentales, comment accompagner