Autorité Parentale Cas Pratique

plurielle de tous les types d’autorité qui s’exprime par la recherche effrénée de débats et de discussions. On souhaite donner la primauté à la réalisation personnelle, stimuler la créativité, valoriser l’individu et le rendre autonome face aux codes parentaux et à un régime Gaulliste jugés autoritaires et dépassés. Les accords de Grenelle se concluent sur une concession du gouvernement (par l’augmentation du SMIG de 45%) et l’utilisation du dialogue au détriment du rapport de force. Ce vent de liberté

une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression externe plus ou moins forte. La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire. -générale : car elle n’est pas faite pour régir des cas particuliers. (art.6 de la DDHC la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse.), ce caractère est illustré par des mots tels que : tous, chacun, on,…. Il est vrai que la règle de droit peut viser des catégories plus

conformité a l’égard de l’idéal de justice dominant. * En revanche il existe beaucoup de situations légales mais où la légitimité est contestable. Qui entre la légalité et la légitimité l’emporte dans ce cas ??? il y a là un rapport de force soi le droit l’emporte soi non dans ce cas la légitimité est appliquer cette situation ne favorise pas du tout les relation sociale des personnes concernées. -Ex 1940 maréchal Pétin faisait en sorte le la légalité appuyait le régime de terreur des Nazis

......................................................................... 29 Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ............ 31 3. LES OUTILS DE CONNAISSANCE DES PUBLICS ET DE LEURS BESOINS, ET D'ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ................................ 34 4. LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET LEURS RELATIONS ............................................................................................. 39 Les familles ....

conscience que la création de la famille va permettre la transmission d’un patrimoine familial. Le pater familias est toujours capable et va permettre de transmettre les biens au sein de la famille. Le droit de la famille est des règles qui ont un intérêt pratique que quand elles ont un droit patrimonial. L’Eglise a un droit canon et le mariage est considéré comme un sacrement et du coup seul les juridictions ecclésiastiques s’occupent de l’état civil c’est-à-dire du mariage et du lien de filiation. De ce

les personnes juridiques sont titulaires de droit.  Les animaux ne sont pas sujet de droit <= ils n’ont pas la personnalité juridique, mais cela n’empêche pas qu’ils soient protégés, mais par comme les personnes. Cela n’a pas été toujours le cas, mais aujourd’hui il ne fait nul doute que l’animal n’exerce aucuns droits, il peut être objet de droit et d’obligations pour son propriétaire, mais pas sujet de droit ex : objet de propriété. Le Code civil s’attache à qualifier juridiquement l’animal =

Robert Badinter dans son ouvrage « Le plus grand bien… » (Fayard, 2004), l’origine du mot code. « Codex » en latin est un livre composé de feuilles de parchemin ou de tablettes écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains chargés de faire appliquer les lois des Empereurs (Code Théodosien en 438 et surtout, le Code Justinien en 534 véritable compilation des constitutions impériales du II e au V e siècles). Le code est alors

s'il son dans l'incapacité de le produire, elle passe au grand parent dans les deux lignes ( maternelle et paternelle ). Ici ces personne sont des titulaire privilégié du dt d'opposition car ils peuvent intervenir pour tout motif, ce qui n'est pas le cas pour les personnes autre que les ascendants. Ils devront juste indiqué le motif juridique de cette opposition: s'il est éroné, et faux, on considère qu'il n'engage pas la responsabilité des parent devant les enfants. Après une opposition faite par un

Définition du concept 1-Approche historique Les violences sexistes sont multiples : • harcèlement, atteintes, agressions sexuelles et viols ; • inceste (harcèlement, atteintes, agressions sexuelles et viols par ascendant ou personne ayant autorité) ; • violences dans le couple et la famille ; • mutilations sexuelles féminines ; • violences liées aux intégrismes religieux ; • proxénétisme et prostitution, exploitation sexuelle des enfants ; • pornographie. Les violences sexistes peuvent

manière continue sous la forme d’une volonté permanente de vivre ensemble. Si l’échange n’était pas réciproque, il n’y avait plus de mariage, le droit romain admettait le divorce.  Droit canonique : règles édictées par l’église en vue de limiter les cas de divorce. Ce droit apparait vers le 10e siècle : pouvoir propre à l’église avec un pouvoir législatif (pouvoir d’édicter des normes) et juridictionnel (tribunaux) en matière de mariage. Caractéristiques : o concentration de toute activité sexuelle