Autorité Parentale Cas Pratique

L’adoption plénière 3. La légitimation par adoption Dans le cas d’une adoption simple, l’enfant adopté prend en principe le nom de l’adoptant. Toutefois, si les intérêts de l’adopté recommandent, le juge en chambre pourra décider que l’adopté ne portera pas le nom de l’adoptant et le juge peut aussi décider d’adjoindre le nom de l’adoptant à celui de l’adopté. Dans le cas d’une adoption plénière, l’enfant prend le nom du mari. Dans le cas d’une légitimation par adoption, l’enfant adopté, est considéré

......33 d) l’itinéraire précédent la mesure de protection ......................................................33 V. EVOLUTION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES AU SEIN DES MECS.........................35 A. B. C. D. E. F. Eléments introductifs........................................................................................................35 Des pratiques professionnelles remises en cause .......................................................36 De la substitution à la suppléance ......

instabilité, consécutive à la mortalité, et les remariages étaient nombreux. Parent en plus et non plus parent de substitution Alors qu’autrefois, le nouveau parent était un parent de substitution, venant prendre la place du parent décédé, dans le cas d’un divorce, le beau-parent n’a pas vocation à prendre la place du parent biologique. Le paradoxe du « parent en plus» réside dans le fait qu’il peut être beaucoup plus souvent en contact avec l’enfant que le père ou la mère biologique, que se tisse

cause, le droit de la famille a dû suivre et s’adapter à l’évolution de nos moeurs, ce qui a provoqué une hausse des textes législatifs (pour preuve : 1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation compensatoire ; 2004 : le divorce …) et il faut de plus ajouter à ces textes les conventions

publique en assume la responsabilité totale : sont ainsi admis comme pupilles de l’État des enfants délaissés à la naissance, des enfants trouvés, des enfants orphelins, des enfants dont les parents ont fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale et qui ont été recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance, des enfants déclarés abandonnés par le tribunal. L’admission comme pupille de l’État constitue une première étape vers leur insertion dans une nouvelle famille. Par ailleurs

Autorité maritale en droit civil rwandais INTRODUCTION 1. INTERET DU SUJET Généralement, et cela depuis longtemps, la femme rwandaise était chosifiée, réduite au plus bas de l échelle. Un sage rwandais n a-t-il même pas renchéri que « urugo ruvuga umugore ruvuga umuhoro »qui veut dire qu une fois la femme a une parole (pleine capacité à la maison), le toît conjugal rencontre pas mal de problèmes. Actuellement, nous allons examiner la question de la survivance ou de la non existence même

avec un autre homme qui peut adopter l’enfant et donc créer un lien de filiation. Il faut être marié et qu’il n’existe pas de lien de filiation paternelle déjà établi. Il existe un cas où il est possible sans que lien de filiation déjà établi ait été enlevé : le parent biologique s’est vu retirer l’autorité parentale ou ses propres parents sont morts. Le nouveau conjoint peut adopter l’enfant pour une meilleure protection. §2 Les effets de l’adoption plénière A La condition de l’enfant adopté

d’enfants. Les femmes ont donc usé d’un comportement sévère et de règles rigoureuses pour maintenir l’ordre à la maison. Les enfants n’avaient que peu le droit de discuter des décisions parentales (en tout cas pas facilement). Les parents avaient une autorité totale sur les enfants. Ils écoutaient et exécutaient, en cas de résistance des sanctions étaient prises. Cela s’explique sans doutes par les conditions de vie d’autrefois qui étaient beaucoup moins faciles : il n’y avait pas la modernisation que

2)Les relations parents-enfants d'après la loi: L’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun : Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article 205 du Code civil) ne concerne pas seulement la nourriture. Les “aliments”, au sens juridique du terme, recouvrent en fait les besoins fondamentaux de la personne humaine : nourriture

- En cas de conflits liés à la difficulté du maintien des liens suite à une situation de rupture familiale (divorce, séparation des parents, décès…) ; - En cas de difficultés administratives d’un mineur étranger isolé ou en famille ; - En cas de contestation de placement et de mesures éducatives ; - En cas de conflits avec le milieu scolaire ; - En cas difficultés sociales et de logement de familles ; - En cas de problème