Autorité Parentale Stricte

ramassage de petits animaux et d’insectes. A ce stade, l’extrême faiblesse des forces productives oblige les hommes pour survivre à se regrouper, à coopérer. Bien évidemment ce stade exclut l’exploitation de l’homme par l’homme, la production, limitée au strict minimum est nécessairement liée à la subsistance. Il n’y a pas d’autorité politique. L’organisation sociale propre à la communauté primitive est le clan. Chaque groupe de famille a son terrain de chasse où il dispose de ses campements et se déplace

une personne qui porterait atteinte à la vie d’un fœtus ? La cours de cassation a refusé que le délit d’homicide involontaire soit appliqué au cas de l’enfant qui n’est pas né vivant. Il y a un principe de droit pénal : celui des interprétations strictes des articles de droits pénal. En droit pénal, pour qu’il y ait un un homicide il faut un autrui or le fœtus n’est pas un autrui ; mais il peut y avoir des condamnations civiles (indemnisations). Mécanisme de présomption qui est fonction d’une durée

A) la convention de divorce Nous sommes dans un cas de divorce par consentent mutuel, elle régit les conséquence du divorce : conséquence personnelle et patrimoniaux. Aspect personnel : le nom des époux et les modalité d exercice de l'autorité parentale aspect patrimoniaux : les époux devront prévoir la liquidation de leur régime matrimonial, ils devront insérer dans la convention de divorce un état ligitatif Cette convention de divorce est conclu par leur avocat en fonction de leur décision

convocation par officier ou agent de police judiciaire. * 2002 : la loi de «sécurité » modifie en profondeur le texte de 1945 vers plus de sévérité. LE SYSTEME FRANÇAIS ACTUEL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Les deux autorités de la PJJ Il s’agit de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire. 1. L’autorité administrative ou la protection administrative Ce dispositif joue un rôle de prévention auprès des familles en difficulté. Il intervient dès

de soi et de l’autre. On le sait, beaucoup de couples se forment inconsciemment pour guérir un manque ou une frustration, qui se révèle impossible à satisfaire.  Enfin, au niveau parental, les enfants, chercheurs de vie, sont souvent les révélateurs des refoulements ou des incohérences des adultes. L’autorité parentale peut malheureusement être abusive et empêcher un développement sain de l’enfant.  Le fondement de la famille, c’est le couple. C’est un homme et une femme qui s’aiment… Mais de même

publics aux risques d’internet et plus particulièrement aux contenus potentiellement choquants. Il rendra patent le décalage des niveaux de régulation de ces contenus sur un même écran et pourrait entraver la crédibilité des systèmes de contrôle parental mis en place sur les services audiovisuels pour limiter l’accès aux programmes pornographiques ou de très grande violence. 2. Les enjeux a) Un fossé technologique compliquant le dialogue entre parents et enfants Le contexte actuel

a constitué un point de départ. MAIS, la famille de l'Antiquité romaine a connu une évolution. Famille de la Rome primitive : il règne une famille de type patriarcal, c'est-à-dire que la famille est un régime d'organisation sociale dépassant le stricte droit privé. En d'autres termes, elle constitue une véritable organisation politique de type tribal. Elle repose sur la puissance du père de famille et sur un principe exclusif de rattachement par les mâles. C'est-à-dire qu'un individu n'est pas attaché

légal est lié a l'autorité. L'autorité parental s'applique a la personne mineurs s'il y des biens ca devient une administration légale. Les deux parents exercent en commun l'autorité parentale ( séparé ou non ) on parle administration légale pure et simple. Autre administration légale : judiciaire s'applique lorsque l'un des deux parents est décède ou a perdu l'autorité parentale , ou lorsque les parents sont séparé et que l'un deux exerce pas l'autorité parentale. Dans les deux cas les administrateurs

d’innocence ⇨ principe « fraus omnia corrumpit » Sont rejetés : ⇨ principe du double degré de juridiction ⇨ principe de la justice distributive ⇨ principe de l’interprétation stricte du droit de la procédure pénale e. Les règlements généraux et locaux Règlements généraux = soit arrêtés royaux, soit arrêtés ministériels, soit arrêtés des gouvernements de communauté ou de région Servent à

→ sens strict, ou des textes réglementaires → sens large. La loi au sens large se caractérise par l’ediction de règle de droit en principe impératif. Les dispositions impératives ne peuvent pas être écartées par les personnes qui sont soumise. La règle de droit impérative peut prévoir des hypothèses de dispense. Les dispenses constituent des exceptions à la force obligatoire, au caractère impérative de la loi. Ces dispenses lorsqu’elles sont prevues peuvent être consenti par les autorités (président