Partie I : La structure du droit

La règle de droit

Toutes sortes de règles gouvernent la conduite de chacun (règles morales, religieuse…). La règle de droit présente une spécificité : elle est en principe une disposition impérative générale et assorti d’une sanction.

I. Les caractères de la règle de droit

1. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit

En principe la règle de droit s’adresse à tous. Elle s’applique à toutes les personnes qui remplissent une certaine situation dans une certaine condition.
Elle a un caractère de permanence (durée). Le caractère général et impersonnel de la règle de droit permet d’égalé les personnes, elle ne règle pas les cas particulier.
Loi 6 « La loi est la même pour tous qu’elle protège ou punisse »
Art 1382 du cc et les suivants → responsabilité civile
Art 1382 « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel est arrivé, à le réparer »

Exemple :
Art 312 cc « L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari »
= Situation général et impersonnel

Certaines tendances du législateur à s’attacher à des situations particulières se sont développées. Les règles sont de plus en plus précises pour un cas particulier.

2. Le caractère impératif de la règle de droit

a. Principes
Le droit est composé d’un corps de règles obligatoire. Ce sont des impératifs.
C’est par la règle de droit qu’on peut prescrire un comportement. La volonté générale s’exprime à travers la loi par des textes législatifs → sens strict, ou des textes réglementaires → sens large. La loi au sens large se caractérise par l’ediction de règle de droit en principe impératif. Les dispositions impératives ne peuvent pas être écartées par les personnes qui sont soumise. La règle de droit impérative peut prévoir des hypothèses de dispense. Les dispenses constituent des exceptions à la force obligatoire, au caractère impérative de la loi. Ces dispenses lorsqu’elles sont