Autorités De Régulation

Une logique de marché : capacité des mécanismes concurrentiels à produire et vendre des b. et s. de façon à maximiser le bien être collectif. → prix diminuent, quantité vendues augmentent, les produits sont plus variés et de meilleure qualité Les autorités protègent les petites entreprises et les consommateurs contre l’exercice abusif d’un pouvoir de marché individuel ou collectif. Définition des termes L’environnement Un phénomène hors marché : * Entraîne des effets externes * a trait a des

DEVOIR ECONOMIE PAGE 44-45 Question 1 : Les subprimes sont des crédits immobiliers gagés sur la valeur des bien acquis, accordés à des ménages modestes par es sociétés de crédits échappant au contrôle des autorités de régulations. Ces ménages étant modestes, et la crise de 2008 faisant augmenter les taux d’intérêts des banques, les ménages sont en difficultés pour finir de payer leur crédit ou même pour en entamer d'autres. Les banques n'étant pas remboursées de leur crédit du fait que les

dispositions de la directive AIFM 1 Agrément et conditions d’activités Les sociétés de gestion de fonds alternatifs visés par la directive devront obtenir un agrément des autorités de tutelle de leur pays de référence pour exercer leurs activités, et faire l’objet d’une supervision continue de la part de ces autorités. Le pays de référence est défini comme celui où la société exerce son activité principale. La demande d’agrément devra contenir les informations suivantes : _ Identité des personnes

néanmoins, dans la période ressente marqué par une crise dont l’ampleur a rarement été égalé (2007) Les états dont la France adopte des stratégies nationales, européennes et même internationales de soutient de l’éco et d’élaboration de nouveaux modes de régulation. Les politiques de privatisation dans les années 80 90 qui ont accompagné la libéralisation des économies conduisent à la quasi disparition de l’entreprise public à l’exception de certains secteur d’entreprises de réseau ou de certains secteur

faut
 continuer
 à
 assurer
 le
 service
 public
 tout
 en
 permettant
 à
 des
 acteurs
privés
d’accéder
aux
activités
audiovisuelles.
 Les
radios
libres
deviennent
locales
et
privées.
 Création
de
la
haute
autorité
dites
indépendante
du
pouvoir
exécutif.
(neutralité)
 C’est
la
haute
autorité
qui
va
nommer
les
présidents
des
chaines
de
tv.
L’indépendance
 de
cette
haute
aut.
est
relative
car
c’est
le
gouvernement
qui
nomment
les
dirigeants.
En
 plus
 pouvoir
 limité.
 C’est
 le
 président
 de
 la


Intro Les autorités administratives indépendantes sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement. Le pouvoir réglementaire qui peut être attribué à certaines AAI pourrait venir concurrencer celui du Premier ministre, il doit donc être selon le Conseil constitutionnel limité à un domaine précis. Son pouvoir ne s’apparente pas à un pouvoir réglementaire autonome mais au seul pouvoir d’exécution

d'entreprise peut être passible d'une amande et/ou d'une peine emprisonnement. Le CE a pour objectif de de prévenir les difficultés de l'entreprise et de protéger les emplois. Mais les décisions peuvent être aussi remise en cause par les autorités de régulation. Leur rôle est de maintenir l'équilibre et d'assurer le fonctionnement de l'entreprise. Au niveau économique, les pratiques concurrentielles sont encadrées par le conseil de la concurrence, au niveau national, et la commission Européenne,

Considérée comme un facteur d'aggravation de la crise financière mondiale, la "finance de l'ombre" ("shadowbanking") a atteint un niveau record de 67.000 milliards de dollars l'an dernier en dépit des appels répétés des dirigeants mondiaux à davantage de régulation de ce système bancaire parallèle. Selon le Conseil de stabilisation financière (FSB), ce système financier pèse désormais davantage que l'activité économique de l'ensemble des pays qui ont fait l'objet de l'étude. Le terme "finance de l'ombre" recouvre

Développement structuré LA REGULATION DE L’ECONOMIE L’économie est une activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l’échange et la consommation de biens et de services. La très grande majorité des économies contemporaines sont des systèmes économiques dans lesquels interviennent deux modes de régulations qui coexistent : le marché et l’Etat. La régulation désigne l’ensemble des mécanismes et des moyens d’action qui permettent à l’activité économique de fonctionner. Mais alors

LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES CENTRALES S’il n’y a qu’un législateur, il existe une pluralité de détenteurs du pouvoir réglementaire. Le pouvoir réglementaire est le pouvoir – (le droit et la compétence) – de prendre des actes réglementaires. Un acte réglementaire est un acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. En élargissant l’angle d’attaque. Le pouvoir réglementaire générale est le pouvoir d’édicter des normes de