Autorités De Régulation

6 Notions : État, Politiques publiques, Biens publics, Biens réseaux, Infrastructure, Politique de la concurrence Rappel des notions : Les fonctions de l’État (fonctions régaliennes et fonctions économiques  fonction de production, de régulation et de redistribution) ; État « Gendarme » et « État Interventionniste » ; Différence entre Dette publique et déficit budgétaire. I.Les domaines d’intervention de l’État  A.l’État instaure un cadre institutionnel  et juridique général pour assurer

dispositif de séparation du trafic dans cete zone névralgique de forte densité de trafic, gère un système intégré dédié à la surveillance et au suivi de ce trafic appelé communément VTS de Tanger (Vessel Traffic Services). Il informe en continu les autorités compétentes, leur permetant d'évaluer en permanence la situation dans la zone et ainsi, de prévenir les accidents et promouvoir la sécurité et la sûreté maritimes ainsi que la protection de l'environnement marin dans le Détroit.  Le Centre est entré

demander quelle régulation choisir ? Le marché ou l’Etat ? Quels sont les avantages et les limites de chaque mode régulateur ? Nous verrons donc dans un premier temps qu’en principe le marché est régulateur de l’économie mais en pratique cette régulation a des limites et … Dans une seconde partie, la nécessité de l’intervention de l’Etat, même si cette régulation possède quelques failles. I) En principe, le marché est régulateur de l’économie mais en pratique cette régulation connait des limites

(télécommunications, électricité ...), ou en cas d’indisponibilité des personnels chargés de les faire fonctionner. Cette importance des plans de continuité d’activité est de longue date reconnue tant par les gestionnaires de systèmes que par les autorités chargées de leur contrôle et de leur surveillance. En outre, elle est allée croissante ces dernières années du fait de changements importants du cadre et des modalités de fonctionnement des systèmes, qui ont contribué à accroître la nécessité d’une

populations de Guyane ; * Jean-Philippe Martin, actions illégales, médias et recours à la justice : des nécessités pour un syndicat minoritaire ? * Pauline Chaintrier, les rumeurs ordinaires dans les campagnes au XIXe siècle : un instrument de régulation sociale | | | | | L’action publique est engagée au nom de la société puisqu’elle vise non pas à réparer un préjudice personnel mais à réprimer un trouble à l’ordre publique. Dans le cadre de procédures engagées suite à des troubles

une typologie, il crée 4 types de suicide qui s'organisent au cours de deux concepts, celui d'intégration sociale et régulation sociale. Ce sont deux processus différent. Intégration sociale: concerne la façon dont un groupe attire à lui les individus, se les approprie, ce qui fait qu'in individu se sent intégrer par le partage avec les autres, volonté commune ... La régulation sociale: désigne autres aspect de la socialisation, consiste a harmoniser les comportements des individus, limites,

sans budget propre et que les redevances ne couvraient que partiellement le coût du service). Chapitre 6 : Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) I. Définition : En France, la notion d'autorité administrative indépendante (AAI) est apparue dans les années 1970, sans jamais être clairement définie par la loi ou la jurisprudence. Selon le Conseil d’État, les autorités administratives indépendantes sont des «organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un

[pic] [pic] Université de Nice Sophia Antipolis Institut Supérieur d’Economie et de Management Master 1 en Macroéconomie et Economie Internationale Année universitaire : 2010/2011 Crises et régulation financière : cas du risque systémique Membres du jury : Pr. Sandye Gloria-Palermo (Directeur) Pr. … (Rapporteur) Réalisé par : Touria ZITOUNE Résumé : Bien que les différentes crises financières puissent trouver des explications microéconomiques, l’ampleur

.. En droit Marocain, ce sont ces mêmes exceptions qui ont été apporté au principe de la liberté des prix, avec toute fois une possibilité ignorée du droit Français, celle des pris concertés, annoncée par l’article 5 de la loi 6-99. 2. La régulation : La rédaction de cet article signal aussi que la nouvelle législation rompe avec le passé et avec l’ancienne tradition de réglementation des prix, en vigueur depuis 1945. Cette rupture s’est produite de la même façon au Maroc et comme le

Conflits et Mobilisation sociale Avt de commencer : * Marx le conflit majeur est celui de la lutte des classes, ms ce concept reste t-il opératoire ds les sté modernes ? * Notions clés : * Classes sociales, mvt social, rapports socix, régulation sociale, action collective * Luttes des classes, syndicat, dvpes de pression, institutionnalisation des conflits, mobilisation, tx de syndicalisation. * Les gds auteurs : K.Marx, G. Simmel, A. Touraine Cf Marx : Conflit de classe + voir