Autorités De Régulation

le contrôle de cette implantation d’antenne relai dite nuisible. Mais au finale la décision cette initiative démocratique locale n’aura pas de grandes répercussions sur la décision finale, qui revient aux autorités de l’Etat. En Octobre 2011, l’état à donner le droit au Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et à l’Agence nationale des fréquences de réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire national favorisant ainsi l’implantation d’antenne relais

l’arrivée d’un 4ème opérateur « Free ». En automne 2002, Free réussit le pari de pénétrer un marché où la concurrence à déjà sa place celui de l’Internet. Plus tard 17 décembre 2009, Free obtient sa licence de téléphonie mobile par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Son offre séduit par sa simplicité : une clientèle jeune (25-35 ans), connectée et urbaine et par sa stratégie : un prix pour une offre constamment étoffée. En réponse à cette menace, il faut

périmètre du secteur réservé, interdire les subventions croisées (financement de services universels en dehors du secteur réservé par des recettes provenant de services du secteur réservé), va mettre en place le fonds de compensation ainsi qu'une autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), distincte et indépendante des opérateurs postaux. Enfin la libéralisation totale du secteur postal est imposée par la directive du 20 février 2008, qui devra être transposée au plus

historiques et les MVNO (opérateurs virtuels) à revoir leurs tarifs à la baisse. Plus de 18 mois après, ce marché évolue toujours. Pour l'observer, l'Arcep publie les données trimestrielles de ce secteur. L’ARCEP :Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, organisme français indépendant chargé les télécommunications. MVNO : Mobile Virtuel Network Operators, un opérateur de réseaux mobile vituel ne possède pas d’infrastructure propres, mais contacté

les « ententes » pour restreindre la concurrence.C'est pour cela que pour assurer un bon fonctionnement du marché de la téléphonie, l'état met en place l'autorité de la concurrence qui contrôle les pratiques anticoncurrentielles, et l'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui veille sur le financement du service universel.Mais il existe une externalité négative qui est indirectement générée par ce marché : la pollution. Toute fois, l'état à mit en place un système

prix de ce bien ou de ce service sur un marché. Marché Système d’échanges où se rencontrent l’offre ( les vendeurs ) et la (les acheteurs) Loi L’Etat définie les droits et devoirs de chaque citoyen Etat Ensemble des pouvoirs publics ARCEP autorité de régulation des communications électroniques et des postes Introduction Accroche: Monopole et concurrence où est la frontière ? Problématique : Pourquoi y a-t-il de la concurrence entre les entreprises ? Annonce du plan : 1ère partie

Analyse sectorielle : la téléphonie mobile -1- Analyse sectorielle : la téléphonie mobile Mots clés : ! Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ! UMTS – 3G ! GPRS ! abonnement ! offres prépayées ! offres postpayées ! opérateurs ! roaming ! base d'abonnés ! ART ! Telecom ! Taux de pénétration ! ARPU ! part de marché ! opérateurs Sommaire : 1. Economie du secteur 1.1 Un marché en forte croissance 1.2 Les enjeux de la téléphonie mobile 2. Critères d'investissement

encore le renouvellement des offres (quadruplay). Webographie -http://www.linternaute.com/ (questionnaires, sondages…)- http://www.credoc.fr/ (étude du Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie)-www.arcep.fr (autorité de régulation des communications électroniques et des postes)-http://www.jdf.com/ (le journal des finances) | |

valeurs discrètes ». L’association de ces deux termes peut donc se définir comme une centralisation, combinaison de différentes technologies numériques ayant pour but de satisfaire aux mêmes besoins. Paul Champsaur, président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) définit la convergence numérique comme « la capacité de différentes plateformes à transporter des services similaires. Auparavant il y avait une correspondance stricte entre le service et le

été racheté par SFR pour le fixe. Aspects juridiques Comme tous les fournisseurs d’accès internet et de téléphonie mobile et fixe, les tarifs d’Orange sont soumis au regard de l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Le rôle de cette dernière est de réguler la concurrence sur le marché des télécommunications, de façon à ce que chaque opérateur puisse se faire une place, et que le client puisse aussi avoir