Autorités De Régulation

anticoncurrentielles (types de sanctions : injonction, injonction de publication, sanction pécuniaire) - Contrôle préalable des opérations de concentration – Les avis (rôle consultatif, recommandations pour améliorer la concurrence). ARPP Autorité de régulation professionnelle de la publicité Professions: agences, médias, annonceurs Mission : promouvoir publicité loyale, véridique et saine - L’organisation : 4 structures : services opérationnels (rédaction règles déontologiques), conseil de l’éthique

L'opposition estime que la nouvelle législation risque d'être nocive pour les consommateurs et les jeunes. "C'est une loi sous influence", a conclu Gaëtan Gorce. Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui sera chargée de vérifier la conformité des activités par rapport à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l'"addiction" aux jeux. Il interdit en principe la participation des mineurs

DROIT DE LA COMMUNICATION CHAPITRE 1 : Les organisations professionnelles Le domaine de la communication -> diversité de métiers et d’intervenants -> représentés par différentes organisations professionnelles -> représenter, aider, et défendre les intérêts des entreprises membres. 1. Les associations professionnelles d’annonceurs. - UDA (Union des Annonceurs) -> défend les intérêts et les positions des annonceurs auprès de leurs interlocuteurs professionnels en France et en Europe + aide

d’activité, il n’y a encore que très peu de données épidémiologiques sur les pratiques de jeu en ligne. Ainsi, en France, les seules informations de portée natio- nale disponibles sont celles des opérateurs de jeux en ligne ou celles de l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Elles n’éclairent qu’une partie du phé- nomène, c’est-à-dire les pratiques de jeu sur l’offre légale. Dans son bilan de 2012, l’ARJEL fait état de 1 700 000 « comptes joueurs actifs », ce qui pourrait se traduire par 1

étaient donc inscrits sur des sites étrangers. Depuis le mois de juin les sites de jeux sont maintenant autorisés. Cependant pour pouvoir ouvrir un site il faut répondre a différentes conditions et recevoir l’autorisation délivrée par l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Depuis cette loi, les joueurs français peuvent maintenant jouer sur des sites français mais plus sur des sites étrangers. Il est assez difficile d’obtenir l’agrément. Voici la liste des sites qui ont réussi a obtenir

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Faut-il supprimer la publicité ? Aujourd’hui la publicité est omniprésente dans les mœurs, tous les jours, chaque personne dans le monde est confronté à une publicité de toute forme soit elle (télévision, journal, panneau publicitaire, radio… ). Nous pouvons alors nous demander si il faut supprimer la publicité ou non. Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie les points négatifs de la publicité, puis dans une seconde partie, que celle si joue quand même un

PRESENTATION DU SUJET ET PROBLEMATIQUE PROBLEMATIQUE : Dans quelles mesures le numérique a-t-il influencé les comportements des parieurs, et le pari en général ? Nous avons décidé de nous intéresser à l’influence du numérique sur les comportements des joueurs. Pour débuter notre recherche, nous avons concentré nos recherches sur le comportement des parieurs à travers des articles issus des enquêtes d’ARJEL. Nous allons vous présenter la synthèse de ces articles. Quel est le profil du joueur

LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES Liste des 43 Autorités Administratives Indépendantes. Agence française de lutte contre le dopage (ALFD) Commission nationale du débat public (CNDP) Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Contrôleur général des lieux de privation de liberté Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) Commission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS) Commission bancaire Défenseur des enfants Autorité