Autres Suretés Personnelles Et Procedures Collectives

Campos (Brésil) Directeur du Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar) janvier 2008 (actualité : octobre 2014)   Table des matières Section 1 - Fonctions, caractères, diversité des peines et des mesures de sûreté, 1 - 89 Art. 1 - Fonctions de la peine, 2 - 14 § 1 - Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8 § 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14 Art. 2 - Caractères fondamentaux de la peine, 15 - 28 § 1 - Légalité de la peine, 16 - 17 § 2 - Égalité des

travail. Une sur-accidentabilité des personnels sous-traitants en comparaison avec les personnels internes est systématiquement soulignée par ces études. La thèse de doctorat de Dounia Tazi, réalisée en étroite collaboration avec l’ICSI et le laboratoire de Génie Chimique de Toulouse (UMR CNRS 5503), a été nancée par la société Total. Un des enjeux principaux de ces travaux a été de comprendre les raisons de la soustraitance et de la sur-accidentologie des personnels sous-traitants, en dépassant la simple

11 II : Caractère général : 11 III : Caractère abstrait : 11 IV : Caractère coercitif : 12 A : Les lois impératives et les lois supplétives : 12 B : La violation de la règle de droit est sanctionnée : 12 Section 2 : La règle de droit et les autres règles d'organisation sociale : 12 I : Les règles religieuses : 12 II : Les règles morales : 12 III : Les règles de conduite : 13 Section 3 : Technicité du droit : 13 I : Le raisonnement juridique : le syllogisme : 13 II : Le raisonnement sur

subjectifs ont été poussés au premier plan de la scène juridique en raison du développement des idéologies des droits de l’Homme. Depuis cette époque le législateur préfère partir d’un droit fondamental de l’individu plutôt que d’une réalité objective et collective. On parle de droit au logement que du droit du logement. Ce mouvement a conduit à la multiplication des droits subjectifs. Cela devient une catégorie très hétérogène qu’il est difficile de définir si ce n’est en évoquant un point commun à tous les

droit, volontaire - faits juridiques : événement factuel auquel la loi attache des effets de droit, involontaire Ex d’acte juridique commercial par accessoire : L’achat d’un extincteur dans le cadre de l’activité commerciale. Si c’est un achat personnel, l’acte est civil. Ex d’un fait juridique commercial par accessoire : N’importe quel engagement extracontractuel donc quasiment tout le droit de la responsabilité -> un fait de la concurrence déloyale II] Le régime de l’acte de commerce Régime :

11 II : Caractère général : 11 III : Caractère abstrait : 11 IV : Caractère coercitif : 12 A : Les lois impératives et les lois supplétives : 12 B : La violation de la règle de droit est sanctionnée : 12 Section 2 : La règle de droit et les autres règles d'organisation sociale : 12 I : Les règles religieuses : 12 II : Les règles morales : 12 III : Les règles de conduite : 13 Section 3 : Technicité du droit : 13 I : Le raisonnement juridique : le syllogisme : 13 II : Le raisonnement sur

de compléter le dispositif juridique édicté par les codes précités. Outre, la loi commerciale dont le champ d’application n’est pas illimité, la loi civile peut utilement compléter le code de commerce et les autres dispositions édictées aussi bien par le législateur que par les autres entités du pouvoir public. 2) LA LOI CIVILE En ce qu’il est une branche privée, le droit commercial ne suffit pas à lui-même, il ne comporte pas un dispositif juridique complet de toute l’activité économique

trois niveaux ; -au niveau du chef d’entreprise qui doit reconnaître un échec personnel -au niveau des salariés qui vont perdre leur emploi et connaître le chômage -au niveau des créancier qui ne seront pas payés. Donc il est dans l’intérêt du chef d’entreprise de mieux connaître et d’utiliser Les techniques et les méthodes préventives et solliciter l’appui des créanciers, de préférence dans le cadre d’une procédure judiciaire dite : le réglement amiable. Prévue par l’article 550 du nouveau

raison de pratiques discriminatoires fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, nationalité, âge, handicap, religion, vie privée et apparence). Régime juridique au travail: l’individu doit choisir en fonction des critères qui lui sont personnels (stabilité de l’emploi, rémunération, protection sociale, indépendance, risque). Subordination juridique: pouvoir de direction, de surveillance, d’instruction, de commandement et de sanctions de l’employeur à l’égard du salarié. Si employeur privé:

………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants en cas d’ouvertured’une P.C…………………….……………...38 Chapitre 1 :Les sanctions professionnelles et autres interdictions…………………………………………………38 Chapitre 2 :Les sanctions