Auxiliaire de justice en France

Qu’es-ce que le Conseil des Prud’hommes ? En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels du travail soumis au droit du travail. C'est un tribunal spécialisé qui a la charge de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Le Conseil de Prud'hommes est seul compétent pour trancher tout litige opposant un salarié à son employeur (ou le contraire) qui survient à la suite d’une rupture du contrat de travail ou d'apprentissage

les différentes catégories: E1 - Manœuvre ordinaire. E2 - Gardien, Agent de sécurité, Agent d'entretien, Agent de liaison, Manutentionnaire, Meunier, Porcher, Bouvier, Portier, Valet, Agent de la catégorie E1 promu. E3 - Aide ouvrier, Vendeur-auxiliaire, Polycopieur, Pointeur, Pompiste, Blanchisseur, Jardinier, Agent de la catégorie E2 promu. E4 - Agent de sécurité qualifié, Ouvrier spécialisé (maçon, électricien, menuisier, peintre, cuisinier …), Caissier, Vendeur, Dactylographe, Operateur de

1- Caractères • Générale et impersonnelle • Obligatoire - Lois impératives (d’ordre public) - Lois supplétives (droit des contrats) 2- Autonomie de la règle de droit • Morale, équité, justice religion LA SCIENCE DU DROIT 1- Droit naturel et droit positif • Droit naturel classique • Droit naturel rationnel du 17ème siècle • Droit positif – Autonomie de la volonté – Kelsen

français au début du XXe siècle | | Appellation(s) | Avocat | Secteur(s) d'activité | Justice - Droit | Niveau de formation | Universitaire (Master en droit) | Professions voisines | Juriste d'entreprise - Notaire | modifier  | Caricature d'avocats d'Honoré Daumier En droit, l'avocat est un juriste dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter

défendeur par à port au demande que la partis adverse demandé, ainsi j’ai pu voir la tournure que peut prendre une affaire judiciaire. TEMPS PASSER A LA REALISATION J’ai passé une semaine dans un premier temps pour choisir la décision de justice ensuite pour la constitution du dossier comme remplir la grille d’analyse, faire l’introduction ainsi que le développement cela m’a pris 3 jours puis pour effectuer les modifications comme la mise en page j’ai passé 1h. Enfin, je tiens à exprimer

FONTBRESSIN et ROUSSEAU ‘’L’Expert et l’expertise judiciaire en France’’ édition 2007 ← DALLOZ 2009 – 2010 Guide des expertises judiciaires. Corinne DUAZ ← Olivier LECLERC, éditions LGDJ 2005, ‘’Le Juge et l’Expert’’ ← Pour procédures civiles, Mr Roger PERROT, ‘’institutions judiciaires’’ Pressi domat, éditions Montchrétien ← Ouvrage plus historique, Frédéric Chauveau, ‘’Expert et expertise judiciaire dn France XIX et XXème siècles, Presses Universitaires ← Revue experts

La justice est elle égale pour tous ? Introduction : La Justice paraît la même pour tous, elle est fondée sur des principes et notamment celui de l'égalité. Chacun peut lui demander de régler ses litiges , de faire valoir ses droits. Cela garantit le bien-être de tous. Celle-ci garantit à tous les citoyens d’être jugés de la même façon devant la loi, indépendamment de leur statut social. Elle est tout d'abord mise en place par l'instauration de nos loi , elle est l'expression de la volonté générale

jurisprudence criminelle ». Quelle autorité convient-il de reconnaître à ces décisions, d’une part en théorie pure, d’autre part en droit positif ? Plan I-l’autorité rationnelle des décisions rendues par les tribunaux répressifs A-Autorité auxiliaire B-Autorité souveraine II- l’autorité en droit positif des décision rendue par les tribunaux répressifs A- Le rôle de la jurisprudence en cas de loi lacunaire

c'est-à-dire les principes fondamentaux de la justice. ------------------------------------------------- PARTIE 1 : les principes fondamentaux de la justice On les distingue en deux catégories. La première est le principe que l’on donne au sens de la justice. La justice est également un service public : elle désigne l’organisation administrative soumise au ministère de la justice. Chapitre 1 : les principes fondamentaux liés à la fonction de juger La justice est avant tout un pouvoir, il s’agit

Institutions :Le peuple des francs, sur lequel va régner les merovingiens, s’installent à l’ER a partie du IIIème siècle.Ils ont réalisé un traité de fœdus avec Rome, par lequel ils ont obtenu le drt de s’installer à l’intérieur des frontières de l’E avec une contrepartie de protéger ses frontière comme l’E n’a plus la capacité.Bataille des champs catalaunique : bataille des Francs contre le l’Empire des Huns avec le commandement d’AttilaA la chute de l’E en 476, ce peuple des francs va entrer à l’intérieur