Auxiliaire de justice en France

commun est un D supérieur que l’on trouve dans la nature des choses. Ce D naturel on considère qu’on le trouve par l’observation des choses donc confusion entre le D et la nature. Le but du D est la justice qui elle s’est attribuer à chacun ce qui lui revient. 2 type de justice : arithmétique et justice distributive (chacun ce qui lui revient) L’enjeu est un thème classique, de pouv de suprématie des règles. Le but est de déterminer la norme la plus forte. Le mythe de Créon et d’Antigone : Créon

dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe , à monter sur le trône . Ce principe s’opposait au faits puisqu’en Europe , il y avait de nombreuses reines telle la reine d’Angleterre et de Castille . Ce principe s’élabore en deux temps , on commence par exclure les femmes du trône de France , puis les juristes ont posés le principe que les fils des princesses françaises n’était pas plus

lorsque la France connaît la défaite face aux armées nazies et elle tombe sous l'Occupation. Nous étudierons d'une part l'Occupation : la situation générale et ensuite la radicalisation du régime de Vichy et d'autre part les origines historiques de la pièce. En 1942, Jean Anouilh réside à Paris, qui est occupée par les Allemands depuis la débâcle de 1940 et l'Armistice. La République a été abolie et remplacée par l'État français, sous la direction du maréchal Pétain. La France est alors découpée

Institution juridictionnelle INTRO Le service public de la justice est soumis à 3 principes. - l’égalité : accès libre et égal aux tribunaux - la gratuité : le justiciable n’a pas à rémunérer c juge. Tt procès a un coût pr la société financer par les impôts mais le justiciable lui même doit s’acquitter de certains dr comme le dr de timbre par ex. Il doit aussi rémunéré les différents auxiliaire de justices et notamment st avocat. En principe chacune des parties paie sn avocat

le devoir qu’ils ont envers la Justice Commerciale et les Entreprises ? INTRODUCTION Les tribunaux de commerce sont en France des juridictions spécialisées qui tranchent les litiges entre commerçants. Ils sont le fruit d’une longue et lente évolution due aux besoins particuliers du commerce qui sont : la rapidité, l’importance de la parole donnée et le faible formalisme du droit commercial. Ce sont ces particularités qui ont entraîné la naissance d’une justice commerciale comme en témoigne l’anecdote

secrète et non contradictoire -Code d’instruction 1808 : inculpé mis en examen se retrouve seul face au JI -Personnage critiqué : dénonciation de ses importants pouvoir pouvant conduire à des erreurs judiciaires (Balzac : homme le plus puissant de France) -Depuis 19ème : les choses ont changé de manière radicale il n’est plus possible de soutenir qu’il est toujours aussi puissant. 1ère étape loi Constans 1897 : entrée de l’avocat dans le cabinet d’instruction il a une double prérogative : participer

AGENTS DE LA JUSTICE ……………………………………………p.7 §I. Les magistrats et magistrates du siège …………………………………………………..p.7 §II. Les magistrats et magistrates du parquet ……………………………………………….p.7 §III. Recrutement et statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………

société est nouvellement constituée. La nomination se fait lors de la constitution instantanée de la société, ▪ En assemblée générale ordinaire : pour les nouvelles nominations ou pour la reconduction du mandat. ▪ Par décision de justice : dans ce cas, par application l’article 165, le Commissaire aux Comptes est nommé par ordonnance du Président du tribunal du siège du la société, à la requête de toute personne intéressée. Article 165 : « A défaut de nomination des commissaires

la physionomie d'ensemble ? Numériquement, Madagascar disposait, fin décembre 1960 de 50.344 agents publics, lato sensu. Ainsi, il y avait 88 agents pour 10.000 hahitants ; cette « densité administrative » était quatre fois inférieure à celle de la France (345 agents pour 10.000 habitants) (6). Entre les différentes personnes morales de droit public, les effectifs se répartissaient ainsi : 45,7 % pour l'Etat ; 17,6 % pour les provinces ; Il,3 % pour les communes ; 22,4 % pour divers services publics

multilatéraux). Peut être appliqué en France qu'après avoir été ratifié par le Président de la Rep. Ou par une loi votée par le Parlement ou par referendum. Le Traité de Londres du 5 mars 1949 à institué le conseil d'Europe qui doit défendre les les droits de l'homme et de la démocratie parlementaire en Europe. Au sein du conseil de l'Europe, la convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à été signé à Rome en 1950,la France ne la ratifié qu'en 1974 et à créer