Auxiliaire de justice en France

du charbon et de l’acier qui a été établit dans le traité de Paris en 1951, il a été mis en place en 1952 et s’est éteint en 2002. Cette communauté fut proposée en 1951 par la France, elle appelait à une coopération dans ce domaine entre notamment, la France et l’Allemagne, originellement ce traité fut signé par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg (Europe des 6). Le charbon et l’acier sont des matériaux stratégiques car ils servent à faire la guerre. Mettre

lois Guizot(1833) et Falloux(1850), tous deux hommes politiques royalistes et conservateurs. En 1883, quelques jours avant qu’il ne quitte son poste à l’instruction pour le ministère des affaires étrangères, Ferry adresse à tous les enseignants de France cette lettre qui interpelle chacun d’eux individuellement, cherchant évidemment à défendre et à préréniser ce qu’il y a d’essentiel mais aussi de plus controversé dans son oeuvre en tant que ministre de l’instruction. Quels peuvent-êtres les enjeux

....................11 1.2. Les institutions ...............................................................13 2. La présentation de l’organigramme du Ministère de la justice et l’organisation judiciaire proprement dite ......................................14 2.1. La présentation de l’organigramme du Ministère de la Justice....14 2.2. L’organisation judiciaire proprement dite .............................15 II. LE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL JUDICIAIRE ............................22

de l'ancienne France (I). Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions juridictionnelles au 19e et 20e siècle (III). La complexité des institutions juridictionnelles de l'ancienne France Les débuts de la dynastie Capétienne se révèle difficile, l'autorité du Roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire

protège toutes. La déclaration des Droites de l’Homme joue un rôle majeur. Une loi ne peut pas être contraire à cette déclaration. Article 10 : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses. » Article premier de la constitution : « la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origines de races ou de religions. » Loi du 11 octobre 2010 interdisant le port du voile intégrale en lieu public. Respect des religions tant que ce dogme ne met pas en danger

Institutions Juridictionnelles, 1ère année Introduction I – Notion de justice On entend la justice comme étant un attribut essentiel de la souveraineté de l’Etat, car elle permet de pouvoir être garant à la fois des libertés individuelles et du respect des intérêts privés des personnes. La justice = 2 fonctions : Commutative : conception philosophique, idée que chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Distributive : logique des politiques sociales et économiques ; assuré

sens, le droit délimite l'autorisation donnée par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi au code pénal. L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu »[1]. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. »[2].

grande instance de Marseille, le 20 janvier 1998, 300 000 francs de dommages et intérêts pour avoir été mis en cause sous la dénomination de « Trotinette » dans le livre de Jean-Michel Verne et André Rougeot, « L’affaire Yann Piat, des assassins au coeur du pouvoir ». De même, François Léotard, président de l’UDF, mis en cause dans le même ouvrage sous le sobriquet « d’Encornet » obtint du Tribunal correctionnel de Paris un million de francs de dommages et intérêts, bien que les noms des intéressés

judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne

sa fonction principale. SECTION 2 : Définition des UI résidantes Pas nécessaire d’être sur le territoire national pour faire partie de l’économie nationale. Etre résidant c’est avoir un centre d’intérêt sur le territoire économique de la France c'est à dire effectuer des opérations économiques pendant au moins au an. On ne retient pas le critère géographique ni le critère de la nationalité. Plusieurs critères sont envisageables pour caractériser l’économie nationale : économique, géographique