Avant Contrat De Vente Immobilière

objectifs à travers ce stage sont de me former et de consolider ma pratique professionnelle dans le domaine de la gestion location (G2). J’ai choisi de faire ce stage dans l’agence U.D.I-Immo car je voulais comprendre le fonctionnement d’une Agence Immobilière que celui des agents. Durant mon stage, j’ai pu aussi apprendre ce qu’était la Gestion Locative. II. Les Remerciements : Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience

par Mohamed NINI Université Paris X ouest Nanterre la Défense - Master 2 contrôle de gestion 2013 Université Paris Ouest La Défense MASTER 2 CONTRÔLE DE GESTION Rapport de Stage de fin d'études Stage effectué à l'entreprise BOUZIDI de promotion immobilière SKIKDA- Algérie Elaboré par : NINI Mohamed Tuteur de stage : Youcef CHAIEB Encadreur : Frédéric GAULTIER Septembre 2013 Rapport de Stage Sommaire 02 03 03 05 07 08 08 09 ( Télécharger le fichier original ) Disponible en mode multipage 09 09

l’élément individuel occupe une très grand place ; l’élément social n’est presque pas pris en considération. * Ancien droit Un régime très différent était réservé, en général, par les coutumes à la propriété mobilière et à la propriété immobilière. Les meubles corporels sont essentiellement des objets destinés à la consommation ; ils périssent ou se détériorent le plus souvent par l’usage qu’on en fait. Aussi on les considère comme ayant peu de valeur et on ne s’y intéresse guère :

la décision finale * L'accueil et l'accompagnement à la prise de poste Avant tout, l’engagement d’une procédure de recrutement ne peut être réalisé qu’après l’exécution de formalités dans le respect de la procédure statutaire, définie aux articles 34 et 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général des personnels des collectivités : création de l’emploi, déclaration de la dite vacance. Avant tout, l’engagement d’une procédure de recrutement ne peut être réalisé qu’après

LES DROITS REELS I/- La législation foncière Marocaine s’étale sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires

Impôt sur la plus - value Quand il y a vente, il y a mutation. En France, il y a l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine. Il y a donc une catégorie d’impôt qui atteint le patrimoine quand il y a mutation. La plue - value a été crée depuis la loi de 76 donc, la plue - value existe depuis 30 ans. C’est la loi 1003 - 1311 de la loi de finance de 04 qui a réformé le régime d’imposition des plus - value réalisées. L’art 10 de cette loi de finance contient la réforme de l’impôt sur la

prises en amont s’articulent autour d’hypothèque et de la délégation de somme d’argent. CHAPITRE I : L’ANALYSE DE LA DEMANDE DE CREDIT IMMOBILIER Cependant, ce chapitre doit mettre en relief les canaux par lesquels passent les demandes des clients avant de leur octroyer le crédit immobilier sollicité. SECTION I : LA DETECTION ET LA MESURE DU RISQUE DE CREDIT IMMOBOLIER La détection et l’évaluation du risque de crédit immobilier conduisent en un examen qui porte essentiellement sur une étude

veut qu’aucune mesure d’exécution ne puisse être faite un dimanche ou jour férié. De même, elle ne peut pas être diligentée avant 6h le matin et ni après 21h sauf en cas de nécessité et en vertu d’une autorisation spéciale. II- Le lieu de l’exécution Le logement du débiteur bénéficie d’égards particuliers car ce logement ne peut faire l’objet d’une mesure d’exécution avant 6h et après 21h sans dérogation possible. L’art 20 loi de 1991 subordonne aussi l’entrée de l’huissier dans le local d’habitation

analogue. Chapitre 1 : Les droits réels principaux Il s’agit non seulement du droit de propriété (section1), mais également de ses démembrements (section2). Section 1 / Le droit de propriété Une étude de la notion de propriété (A) s’impose avant de tenter d’éclairer les modes d’acquisition du droit réel en cour d’étude (B). A La notion de droit de propriété 1 Signification de la propriété La relation de propriété peut être considérée comme l’appropriation de l’utilité des choses. Lorsqu’on

plus complexes. La structure juridique de telles opérations est nécessairement très élaborée. Elle repose, souvent, sur un ensemble de contrats interdépendants aux clauses multiples et complexes cherchant à combiner de manière adéquate les dispositions essentiellement technique et les dispositions plus spécifiquement juridiques. La négociation de ces contrats est de plus en plus longue et difficile. Entre la première définition des objectifs communs et la signature des accords définitifs, doit