Avant Projet De Réforme Du Droit Des Biens

DROIT DE LA FAMILLE Introduction I. L’objet du droit de la famille A. Le droit patrimonial de la famille 1. Les régimes matrimoniaux 2. Les successions et libéralités B. Le droit extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan

Droit fiscal : Intro : Bouvier, intro au droit fiscal général et a la théorie de l’impôt. Fondafip. Le droit fiscal constitue l’ensemble des règles de droit qui définit la manière dont l’impôt est calculé perçu et contrôlé (ancienne définition). C’est aussi définit comme l’ensemble des règles qui fixe les droits et devoirs des contribuables et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable

le jugement d'ouverture, de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, pour une période de 6 mois renouvelable. Pendant cette période le passif du débiteur est gelé ce qui va permettre au débiteur de procéder à l'élaboration d'un projet de plan de sauvegarde ou de redressement afin de le présenter au tribunal. En réalité il existe une variété de plans : * le plan de continuation en sauvegarde et redressement accompagné ou non d'une cession partielle d'activité * le plan de

DROIT PUBLIC INTRODUCTION Droit public = droit de l’administration, il est jurisprudentiel, il n’est pas codifié. Constitué par l’ensemble des décisions rendues par le juge administratif, qui veille à ce que tout ce qui se fait soit conforme à la loi, c’est le principe de légalité. Il tranche les litiges qui opposent des particuliers à l’administration. Il referme plusieurs disciplines : - droit administratif - droit constitutionnel

1ère partie : Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de la règle de droit 1. Les spécificités de la règle de droit. La règle de droit présente 3 caractéristiques essentielles : - Générale et abstraite - Obligatoire - Assortie d’une sanction A. La règle de droit est générale et abstraite Cela signifie que la règle de droit s’applique à toute la société ou à seulement une catégorie de personne. Exemple : le code de la route, seule

du sol national. La loi 39-08 portant code des droits réels détermine un cadre légal pour les droits portant sur les biens immeubles non immatriculés qui étaient déterminés par une multitude de référentiels jusqu'à présent. Après l’entrée en vigueur de la loi 14-07 relative à la conservation foncière qui a codifié la réglementation en matière de procédure d’immatriculations de biens immeubles, une autre loi tout aussi déterminante en matière de droit foncier est entrée en vigueur ces dernières semaines

collectivités et à la décentralisation en octroyant des statuts particuliers à ces DOM/TOM. Peut-on pour autant, remettre en cause le caractère unitaire de l’État Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées à la déconcentration et à la décentralisation poussent à s’interroger sur la pérennité du caractère unitaire de l’État. I. La France, un état strictement unitaire… L’état unitaire est la forme d’état la plus adoptée dans les républiques

long termes a comme objectif principal d’améliorer les performances de l’économie. La politique structurelle concerne à la fois l’intervention des États (et leur capacité à engager des réformes parfois difficiles à accepter pour la population), et l’action de la Commission européenne, qui poursuit ainsi le projet d’intégration de l’Union européenne. I. La politique structurelle européenne A. De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020 (doc 2 et 3 p 74) En 2000, le Conseil européen de Lisbonne

HISTOIRE DU DROIT Joseph Lemaistre « considérations sur la France », 1797. Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre

Langue : FRANCAIS Original : Français FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT BENIN PROJET D’APPUI A LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET A L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES RAPPORT D’EVALUATION Chef d’équipe: M. Mohamed Ben Ismail BOUABDALLI, Economiste principal, OSGE.2 Membres de l’Équipe: M. K. HOMAWOO, Assistant des opérations M. Isselmou OULD KHATTRY, Consultant Chef de Division Secteur: Mme Marlène KANGA, OSGE.2 Directeur Secteur: M. Gabriel NEGATU, OSGE Directeur Régional: M. Janvier Kpourou