Avant Projet Gouvernemental De Réforme

la réunification de l’Allemagne. Durant cette periode il y a bcp de projet en matière politique qui voit le jour mais l’union politik narrive pas a se réaliser parce que enfait en europe il y 2 visions qui s’affrontente : - ceux qui veule une europe fédérale donc integrationiste et supranationale sa implique la disparition des souveraineté national. - ceux qui sont pour une vision de type souverainiste et inter gouvernementale, les états delegue des compétence au comunités mais conserve l’essentiel

constitution qui donne lieu à une nouvelle répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et réglementaire en d’autre terme il est ici question de la naissance d’un nouveau régime Parlementaire au pouvoir présidentiel fort ! Cependant avant toutes conclusions hâtives sur la portée de l’article 34 il est utile de se demandé si la constitution de 1958 met totalement et réellement fin à la suprématie, du pouvoir législatif en matières normatives ? Il sera dans un premier temps question

Charlotte GEORGE Master 2 Droit Public Fondamental Parcours France/Amérique Latine Année Universitaire 2010-2011 Le projet de loi de réforme des institutions décentralisées du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Tuteur : Madame Laurence CALENDRI Maitre de stage : Don Ricardo Martinez Ramirez Remerciements Je tiens à remercier Madame Karla Blanco et Monsieur Olivier Gassiot, professeurs

Sujet 1 dissertation : L’instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème Républiques Les crises ministérielles ont profondément marquées la IIIème et la IVème République. En effet, ce sont toutes ces instabilités gouvernementales de 1870 à 1940 qui ont principalement causés l’échec des ces deux régimes. L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. Avant ces deux régimes la vie politique Française, voulant

Les présidents du conseil qui ont participé à cette situation : BOURGES MONAURY propose en 1957 une réforme institutionnelle en Algérie avec un parlement fédératif, un exécutif spécifique et collège électoral unique. Mais les européens d’Algérie la refusent puisqu’ils seraient très minoritaires. Le gouvernement est donc renversé fin septembre 1957. GAILLARD reprend le projet mais il l’atténue et son application est conditionnée : cessez le feu préalable. La crise Algérienne s’inscrit

en ce que le Sénat a les mêmes pouvoirs que la Chambre en matière législative aussi bien constitutionnelle qu’ordinaire ; il a le même droit d’initiative et d’amendement. Légalité lui avait toutefois été contestée en ce qui concerne le contrôle gouvernemental ; ses adversaires prétendaient qu’ils n’avaient pas le droit de renverser le gouvernement. Cette thèse n’a pas prévalu et en fait le Sénat a plusieurs fois obligé des ministères à se retirer après les avoir mis en minorité. L’organisation du

législateur. Pourtant, l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre (projet) et au Parlement (proposition). Ces deux formes d’initiatives sont partagées, mais l’initiative parlementaire connaît d’importantes restrictions. Sur le plan pratique cette égalité constitutionnelle est très largement démentie puisque environ 90% des lois promulguées depuis 1959 sont d’origine gouvernementale (alors que sous la quatrième il n’y avait que 30%.) Cela ne veut pas dire que le gouvernement

Institutions administratives Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent

Ces règlements étaient généralement désignés sous le nom de «  décret-loi ». l’article 38 de l’actuelle Constitution a régularisé cette pratique. Mais le problème ne se pose pas tout a fait dans les mêmes termes que sous les régimes précédents car, avant 1958, on ne distinguait pas encore un domaine législatif et un domaine règlementaire . les habilitations accordées par le Parlement au gouvernement ne pouvaient donc s’analyser que comme des autorisations de modifier par voie règlementaire les textes

 En tant que fondement juridique de l'actuel régime politique français, la Constitution de 1958 fut rédigée de manière à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale omniprésente sur le territoire ainsi qu'à la crise engendrée par la guerre d'Algérie. L'adoption de ce texte est marquée par un prompt retour du pouvoir exécutif et par l'action de deux hommes : Michel DEBRE et le Général De Gaulle. En effet le putsch d'Alger mené par l'armée française et la crise du 13 mai 1958 ont entrainé le retour