Avantage Cdd Ctt

précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour le contrat à durée indéterminée demeure ou redevienne la forme normale d'embauche, 3 embauches sur 4 se font en CDD. Problème du temps partiel subi, personnes ne travaillant pas à temps plein mais pas par choix mais par défaut. Proposer des voies d'un meilleur accès à la formation, meilleur accompagnement par les services de l'emploi. Progresser dans l'anticipation

en dehors des dipo de la loi du 20 aout 2008.(comité d’entreprise et ensuite commission paritaire) si uniqmt comité=est un accord atypique, Atypique pcq nature parti Se caractérise aussi par son objet : accord atypique ne peut créer que des avantages pr le salariés, en ppe pas d’oblig qui pèsent sur le salariés. Accord qui se distingue par son régiem : pas celui de l’accord collectif de tvail mais suit le régime juri de l’usage : il se dénonce comme on dénonce un usage. B. Les sources

pas s’arrêter en si bon chemin. Pour le seul mois de janvier, 90 200 chômeurs ont gonflé les listes du Pôle emploi. La France n’avait jamais connu une aussi forte hausse, avec 2,2 millions de demandeurs d’emplois soit 4,3 % d’augmentation. Fins de CDD, fins de missions d’intérim, licenciements économiques sont à l’origine de cette accélération. http ://www.lentreprise.com/1/2/1/article/19385.html Questions 1. Qu’est-ce qui explique la forte hausse des créations d’entreprise entre décembre 2008

2 ) Les syndicats représentatifs a) Les prérogatives retenues aux seuls syndicats représentatifs - Pour contester un licenciement économique - Pour contester les conditions de recours à un CDD - Pour contester les conditions de recours à l’intérim Les syndicats peuvent agir aux mêmes conditions que celle précédente. La condition d’accord collectif de travail peut être conclue que par un syndicat représentatif. - Pour

titre onéreux, mais cette exigence de rémunération n’implique pas nécessairement le versement d’un salaire (sous forme d’argent) Ex : Employeur a mis à disposition un logement au salarié, ça suffit à être qualifié de rémunération Des lors qu’un avantage est accordé au salarié, le contrat peut être qualifié de contrat de travail. En l’absence de rémunération le contrat même exécuté de manière subordonné n’est pas qualifié de contrat de travail. (Ex : le contrat bénévolat, la prestation de bienfaisance

qui : • N’est pas obligatoire, • Doit, pour exister, être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, • A une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de travail, avec, dans certains cas (CDD, VRP…), application de règles particulières, • Peut, sauf abus, être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance. §1 : Détermination de la période d'essai. §2 : La durée de la période d'essai. Article L 7313-1 Les dispositions

logiciel Collection "Les bloc-notes informatiques" Editions Nathan : Word 2002 (J. Belland, M. Langlet) Excel 2002 (J. Belland, M. Langlet) Access 2000 (M. Langlet) : Formations Microsoft en ligne: http://office.microsoft.com/home/default.aspx?CTT=6&Origin=EC790020111036 http://www.self-access.com 6 - Syllabus page 8 /19 Syllabus DistriSup M14 - Droit appliqué à la distribution Objectifs : • Comprendre certaines situations dans leur dimension commerciale • Savoir prendre ou faire

moins égale au SMIC et au moins égale à 85 % à la rémunération conventionnelle. Avantages pour employeur L’employeur bénéficie pour les jeunes de moins de 26 ans et pour les demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus, d’une exonération de charges patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire versée n’excédant pas le SMIC par le nombre d’heures rémunérées. Cette exonération porte sur la durée du CDD ou sur la durée de l’action de professionnalisation si le contrat est à durée indéterminée

besoins.   12 – Les indicateurs de la performance sociétale 121 – Les indicateurs sociaux Les indicateurs de la performance sociale concernent essentiellement le personnel de l’organisation. Il peut s’agir des types de contrats de travail (CDI, CDD, CTT, …), de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, de l’embauche et de l’insertion de travailleurs handicapés, des conditions de travail, …   122 – Les indicateurs environnementaux L’organisation est également jugée sur son rôle sur et

l’accord qui le remplace ou, à défaut de remplacement, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis. En cas de non-remplacement, l’accord cesse de s’appliquer au bout d’un an, mais les salariés conservent les avantages individuels acquis. Un avantage individuel acquis est celui dont le salarié a déjà effectivement bénéficié. Application au cas 1. M. Robert, délégué syndical, vérifiera que les conditions de dénonciation ont bien été respectées : notification, dépôt et respect