Avantage Cdd Ctt

nature du travail Contrat de travail ouvrier Contrat de travail employé Selon la durée des prestations Contrat à temps plein Contrat à temps partiel Selon la durée du contrat Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat de travail pour un « travail nettement défini » Contrat de travail de remplacement Contrat de travail temporaire Contrat de travail intérimaire Autres types de contrats Le télétravail / telework 3. Dans le cas d’un CT à temps partiel

du salarié, et sera plus ou moins pris en charge par la mutuelle. IV- Finalités du droit du travail Du fait de la présence d’une partie faible dans le contrat de travail, le droit du travail protège les intérêts des salariés. Exemple : un CDD qui dure plus de 18 mois, duré maximum légal, devient automatiquement un CDI. 2 principes majeurs : - Lors d’un licenciement, lorsque le juge ne peut pas se forger une conviction sur la responsabilité de chacun, le doute profite toujours au

exerce une autorité sur le salarié (lien de subordination). 3 éléments essentiels : une prestation – une rémunération – un lien de subordination Il existe 2 types de durée pour un contrat : le CDD (prend fin automatiquement) et le CDI. Les conditions de forme d’un contrat de travail sont : Pour le CDD : il est obligatoirement écrit et comporte des mentions obligatoires (fonction, poste, durée, rémunération, congés payés, nom du salarié remplacée, visite médicale obligatoire). Pour le CDI : l’employeur

Emploi suite à la fusion avec l’ANPE) AT : Accident du Travail BTP : Bâtiment et Travaux Publics BTS : Brevet de Technicien Supérieur CEP : Conseil en Évolution Professionnelle C & B : Compensation & Benefits (Rémunération et Avantages Sociaux) CDD : Contrat à Durée Déterminée CDI : Contrat à Durée Indéterminée CE : Comité d’Entreprise CEE : Comité d’Entreprise Européen CFE-CGC : Confédération Générale des Cadres CGT : Confédération Générale du Travail CHSCT : Comité d’Hygiène

du personnel dans l’entreprise, conflits collectifs de travail, négociation collective. Le régime des relations professionnelles offre, d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective, une amélioration des garanties et avantages issus du code du travail. - Mais il permet aussi de résister licitement au pouvoir de direction en exerçant une pression sur l’employeur (on pense ici à la grève) . Ajoutons que ce droit du travail induit, sinon une certaine égalité des travailleurs

faussée » : le marché doit être ouvert à tous et il faut empêcher les abus de position dominante. C’est en vertu de ce principe que la Commission défend l’ordre public économique, en évitant que Microsoft crée des conditions d’exclusivité, à son avantage, dans l’utilisation de certains types de logiciels. Il y a ici application jurisprudentielle à une entreprise américaine, présente sur le marché européen, de principes qui se trouvent aussi au cœur des directives européennes que les États-membres

TRAVAIL Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 LA DIRECTION GENERALE 44 Le Contrat de Travail Le nouveau Code du travail prévoit trois modes de recrutement: Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat de travail temporaire (CTT) Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 45 Le Contrat de Travail Le contrat à durée indéterminée reste la règle générale sauf exceptions où il est permis de conclure un contrat à durée déterminée. Le contrat à durée indéterminée

En 2005, les agences d’intérim ont dû se réorganiser pour répondre aux nouvelles exigences sociales. En effet, la loi Borloo (loi de cohésion sociale) décrète que les ETT peuvent proposer aux intérimaires des prestations en matière de placement (CDD et CDI), en plus des contrats de travail temporaires. Cette avancée est une évolution considérable, surtout en ce qui concerne l’image de des agences de travail temporaires, puisqu’elles ne sont plus uniquement dans le domaine du temporaire

à une segmentation du marché de l’emploi, avec la montée du travail intérimaire et des formes particulières d’emplois (FPE) où les emplois atypiques induisent une précarisation de l’emploi (intérim, emplois aidés, sous-traitants 2ème ou 3ème rang, CDD). 1.1.3. Segmentation l’emploi hommes / femmes En 2011, 29.6% des femmes occupaient un emploi à temps partiel9, le taux d’emploi à temps plein des hommes était de 74.3% et celui des femmes de 59.4%. La montée de la précarisation de certains emplois

Travail Section I : Classification des contrats Article 16 du code de travail a prévu trois possibilités de contractualisation : • • • Le contrat à durée indéterminée (CDI) Le contrat à durée déterminée (CDD) Le contrat pour accomplir un travail déterminé (ou temporaire) (CTT) I – Le CDI : En règle générale, le contrat du travail est conclu sans détermination de durée, il s’agit du contrat à durée indéterminée, c’est un contrat de droit commun applicable dans toutes les situations