Avantage Cdd Ctt

1SECTION 2§1. Le CDD LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL LE CDI : CONTRAT DE DROIT COMMUN LES CONTRATS DEROGATOIRES AU DROIT COMMUN a/ Les conditions de formation du CDD Les cas de recours légaux L’exigence de la rédaction d’un écrit spécifique La durée du CDD b/ La statut des salariés en CDD La principe de l’égalité de traitement La période d’essai Les indemnités c/ le renouvellement, la succession et la fin du CDD §2. Feu-le CNE §3. Le contrat de travail temporaire (CTT) a/ Les conditions

L’article 49.3 permet d’engager la responsabilité politique du gouvernement sur ce texte. L’argument du gouvernement était de dire que 40 000 CNE avaient été signés. C’est ce que de Villepin a utilisé pour faire passer le CPE. Note : Dans le cas d’un CDD, la période d’essai est fixée par les conventions collectives de chaque secteur. Elles sont toujours plus favorables aux employés que le code du travail (qui fixe les "pires" conditions dans lesquels un salarié peut être employé). Elles diffèrent d’un

travail ............................................................................. 15 3.3 Contrat à durée déterminée (CDD) ................................................................................................. 15 3.3.1 Les cas de recours au contrat à durée déterminée .............................................................. 15 3.3.2 Interdiction de recourir au CDD .............................................................................................. 16 3.3.3 La conclusion

négocié. = Pratique qui confère un avantage à l’ensemble des salariés ou à une catégorie de salariés. 3 critères dégagés par la Jdce: Généralité : pas avantage individuel, octroyé à une pluralité de personnes ( à l’ensemble ou à une catégorie du personnel) Constance : certaine ancienneté. Doit avoir été attribué à plusieurs reprises. Répétition de la pratique avantageuse. Fixité : ne doit pas être variable à la discrétion de l’employeur. Tj le même avantage (sur base objective). Elément

lois Aubry. La clause de non concurrence a un régime juridique issu de la jurisprudence. II. Les sources plus spécifiques au droit du travail A CONNAÎTRE TRES BIEN A. Les usages C’est une pratique de l’employeur qui confère un avantage au salarié. Un salarié qui invoque un usage doit prouver 3 caractères : La généralité : il doit être reconnu soit à l’ensemble des salariés, soit à une catégorie de salarié. La constance : l’avantage a été donné plus d’une fois et c’est répété

période d’essai, la durée du préavis ou le montant des indemnités de licenciement. Lorsqu’une convention collective est applicable à une entreprise, elle couvre l’ensemble du personnel. Cela étant, une même convention collective peut accorder des avantages spécifiques à certaines catégories de salarié. Enfin, des accords d’entreprise peuvent être conclus. Les accords ont une portée moins large que la convention collective. b) Le règlement intérieur C’est un document interne à l’entreprise édité de

conditions de travail Proposition de TP : Établir le recueil d’informations n°2 sur les métiers et leurs conditions de travail – travail en autonomie effectué par les stagiaires Modèle de recueil : Postes de travail Conditions d’exercice avantages inconvénients Ce recueil n°2 sera l’objet de l’évaluation du module au cours de la séquence 3 Consortium SFERE -OFPPT TSAV 01 Programme MEDA2 – Marché AIDCO/2002/0687 lot 26 TSAV 01 SEQUENCE DE FORMATION S 4 APPLIQUER LES COMPORTEMENTS

européenne le droit de cherché un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité. * Le principe d’égalité des traitements, il vise l’accès à l’emploi les conditions de travail et tous les autres avantages pouvant contribuer à faciliter l’intégration du travailleur dans l’état membre d’accueil * La liberté d’entreprise, elle recouvre la liberté d’exercé une activité commerciale ou économique et la liberté contractuel. * La liberté d’établissement

partie aux relations de travail susceptibles d’en découler. La fourniture de services de placement est exclusive de toute autre activité à but lucratif. Il s’agit donc ici de vous fournir une prestation de recrutement en vue de la conclusion d’un CDD ou d’un CDI. 14) _ Quel est le rôle des Agences d’Emploi dans le cadre du placement ? Les Agences d’Emploi participent au service public de l’emploi. Elles peuvent fournir des services de placement tout en conservant l’exclusivité de leur activité

salariés. Si pas de compétences suffisantes en interne, on se penche sur un recrutement externe (entreprise d’intérim). | CDI | CDD | CTT (contrat de travail temporaire) | CTP (contrat de travail temps partiel) | Stage | Poste | Permanent | Poste non lié à l’activité permanente de l’entreprise | Missions ponctuelles | Tout type de poste | Assistant | Avantages | Expérience, stabilité, intégration | Flexibilité | Flexibilité, externalisation du recrutement | Flexibilité | Peu couteux | Inconvénients