Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat. Aux Etats-Unis

tout que cette influence doit être prépondérante. Ce n'est pas qu'une influence prépondérante, déposée entre les mains de cette assemblée, ne puisse avoir des inconvénients ; […] mais les institutions humaines ne peuvent que choisir entre des périls inégaux, et cette prépondérance qui doit nécessairement exister quelque part, a des inconvénients plus considérables encore si elle est concentrée partout ailleurs qu'entre les mains de cette assemblée. Il est, en effet, indispensable qu'en cas de dissentiment

pacte : ce n’est pas une nécessité inhérente à l’homme mais un accord de volonté des hommes de se lier. Les hommes ont simplement senti l’utilité qu’il pouvait y avoir pour eux à mettre en commun certains intérêts. Ils ont pensé trouvés certains avantages supérieurs dans l’organisation sociale. Ils ont donc renoncés de leur plein gré à l’Etat de nature par le Contrat Social. Par ce contrat, chacun s’aliène à toute la communauté, met en commun sa personne, ses droits, sa liberté individuelle, sa puissance

effet, ce volume ne peut qu’avoir une incidence sur l’économie. Mais elles sont également subjectivement actives. Les responsables politiques utilisent sciemment les finances publiques pour produire des effets économiques. Ainsi les subventions, les avantages fiscaux pour ne citer que ces exemples sont bel et bien destinés à encourager des activités ou à soutenir des secteurs économiques. Le budget est donc devenu un instrument au service de l’économie. B - La fin du caractère insensible des finances

donner une légitimité totale et parfaite à la Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée. La rédaction du texte permet le changement radical et immédiat de l'organisation politique. On a des avantages de rigueur et de précision qui sont une garantie contre l'abus de pouvoir. II) La révision des Constitutions Tous les mécanismes de révision comprennent un certain nombre de limites concernant le moment de la révision, la procédure à suivre

les constitutants. La méthode est d'aller rechercher dans les débats cosntitutants ce qu'ont voulu les constitutants sur le texte. Il y a une fidélité au peuple constituant. Toute fois il y a deux inconvénients, parfois ce qu'à voulu le constituant est flou, doute sur la volonté. Deuxième inconvénient: pourquoi obéir à des hommes mort depuis longtemps, ici la fidélité c'est une forme de conservatisme. L'interprétation littérale: on recherche le sens communs des termes. Parfois il y a des termes

l’apparition du fait majoritaire. Depuis 2002 est arrivé le système bipartisan. 90% des députés depuis 2002 sont soit des députés PS soit des députés UMP. Sous-section 2 : Le mandat du sénateur Dans la tradition de la politique Française le bicamérisme a eu des grandes difficultés à s’imposer et fait l’objet régulièrement de remises en cause. Plusieurs constitutions en France ont prévus un parlement monocaméral : la constitution de 1941, de 1791, le référendum de 1969 ou le général de gaulle propose

revalorisation des partis minoritaires. Saisir le Conseil Constitutionnel permettrait de réviser la constitution et ses lois, ce qui la protégeait. L'opposition a donc profité de cette loi, non pour protéger la constitution mais pour en retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel pour quasiment toutes les lois).  => Les règles du droit constitutionnel sont donc instrumentalisées par les acteurs

la raison de ce choix, il faut comprendre la différence fondamentale entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle qui présentent des avantages et des inconvénients symétriques : SM : permet de former des maj stables en assurant une surreprésentation du courant politique majoritaire. Cet avantage est doublé d’un inconvénient : sousreprésentation des courants minoritaires. Efficace mais injuste. Depuis 58 scrutin uninominal à 2 tours : autant de circonscriptions électorales

des pouvoirs (futur article 5 de la constitution et chargé d’en assurer le bon fonctionnement de ces pouvoirs.) Quels sont les fondements, les piliers sur lesquels repose la stratégie des pères fondateurs de la constitution afin de remédier aux inconvénients majeurs des régimes antérieurs ? Cependant, on peut dire que ce texte fondamental avait été établit pour un environnement politique de multipartisme de l’époque, ces rédacteurs n’avaient pas pressenti la mutation profonde que va connaître la politique