Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

chose d’agrandit qui existait dès l’origine. Mais l’état a-t-il toujours existé ? L’état va naître sur une prise de conscience, celle qu’il est absolument nécessaire d’assurer la continuité du pouvoir de l’état, qu’il faut remédier aux graves inconvénients de ce que l’on appelle la vacance du pouvoir (période où il n’existe aucun gouvernement, aucun pouvoir d’autorité). Elle apparaît déjà sous l’ancien régime, la transmission du pouvoir était héréditaire, de père en fils etc. Mais surtout ce qui

peut le soumettre aux assemblées pour approbation. - Si la CMP ne parvient pas à proposer un texte de compromis, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par chaque assemblée, demander à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement (bicamérisme inégalitaire). D) La promulgation C'est l'acte par lequel le Président de la République authentifie le texte de la loi, constate la régularité de son adoption et rend la loi exécutoire. Le Président agit comme un notaire de la République. La promulgation

mais c'est une fiction utile. Paragraphe 2 : Les avantages de la personnalité morale de l'État La personnalité morale de l'État est le résultat de son institutionnalisation. Selon la définition de l'institution, une organisation qui se détache de ses fondateurs et leur survie parce que l'idée que véhicule cette organisation entraine l'adhésion de ses bénéficiaires. Le fait que l'État soit une institution ou une personnalité morale présente 2 avantages : le 1er permet d'éviter la confusion entre l'État

totalement inattaquable néanmoins ils ne peuvent pas agir seul, ils doivent s’associer d’un certains nombre de grands fonctionnaires, et ces fonctionnaires profiterons de la fragilité du roi, de l’empereur carolingien, pour essayer eux même dans tirer avantage. a) le serment de fidélité Il existe à l’époque de charlemagne, depuis très longtemps des solidarités sociales, les hommes ce sont juré une entraide à l’intérieur de la société, un appuie en cas de difficulté? Ces sermons d’entraide ont les

souvent répondu : Dieu. Dieu a placé des hommes à la tête de son peuple pour les guider, pour qu'ils vivent chrétiennement. C'est une conception qui échappe complètement aux individus. LA volonté de Dieu crée le pouvoir. C'est un modèle qui a des avantages : • Il pose un certain nombre d'obligation pour le Roi. Le pouvoir doit être exercé en vue d'une certaine fin. Le Roi ne peut pas faire ce qu'il veut, il doit établir la paix, faire régner la justice, ... On peut même imaginer que la personne

peuple a le pouvoir. Pendant des siècles, on entendra par démocratie la démocratie directe: le peuple se gouverne tout seul et directement. Aristote va préférer des régimes mixtes mêlant démocratie et monarchie. Il va voir les avantages et les inconvénients de chaque régime et surtout vers quoi ils peuvent évoluer. Si ils se dévoient s'est toujours à cause des gouvernants qui cherchent un intérêt que pour eux. La monarchie est dangereuse car peut se dévoyer en tyrannie, l'oligarchie peut

bipartisme  car  il  oblige  les  électeurs  a  se  décider  au  terme  d’une  alternative.  Dans  l’hypothèse  où   subsistent plus de deux partis, le gagnant peut être élu à la majorité relative. Si ce scrutin présente de nombreux avantages, il a cependant un double inconvénient. D’une  part,  il  ne  rend  pas  compte  des  minorités  qui  ne  parviennent  pas  à  se  faire  représenter  en  tant   que telles.  C’est  un  scrutin  fortement  individualiste.  Il  permet  l’expression  de  volontés  individuelles

hiérarchie des fonctions, la fonction constituante, la fonction législative, fonction réglementaire. Cette présentation a des avantages car elle permet de présenter l’ordre juridique de manière cohérente et en raisonnant en termes de hiérarchie, elle permet un contrôle de validité des normes inférieures par rapport aux normes supérieures. Cette présentation a aussi des inconvénients ; dès l’origine, une des critiques qui a été faite à Kelsen a porté sur le point de savoir à quelle norme supérieure devrait

jurisprudence & désormais, la CDC admet la compétence du juge pénal pour les actes accomplis en dehors, & même elle retient une interprétation large de la notion d'acte détachable des fonctions. Section 2 : Le parlement bicaméral § 1 : Un bicamérisme inégalitaire A/ L'assemblée nationale, élue au suffrage universel direct Depuis 1986, le nombre de députés est arrêté à 577 députés, essentiellement de métropole, pour une petite part d'outre-mer, selon une répartition fixée par la loi organique

qui n’accepte pas le compromis : L’Assemblée Nationale accepte et pas le Sénat : le texte est quand même adopté. Le Sénat accepte mais pas l’Assemblée nationale : le texte ne sera pas encore adopté. Cela provient du caractère inégalitaire du bicamérisme français. Paragraphe 2 : Le pouvoir d’adoption : La limitation des prérogatives parlementaires : Les parlementaires ont le droit d’amender le projet gouvernemental. Ils ne s’en privent pas car à chaque projet, plus d’une centaine d’amendements