Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

représentants siéger à son nom propre au sein de celles-ci. Mais la représentation de l’entité fédérée ne se fait pas nécessairement au sein des trois pouvoirs qui composent l’Etat. Il suffit en effet pour remplir l’exigence de fédéralisme de s’en tenir au bicamérisme ou bicaméralisme législatif. Cette notion consiste à prévoir à côté de la chambre populaire qu’on retrouve dans les Etats unitaire, une seconde appelée chambre des Etats, chambre haute ou sénat, destinée à accueillir les représentants des collectivités

unitaire qui accepte de modifier radicalement le caractère Etatique. Souvent mais pas toujours, ce fédéralisme par dissociation résulte d'une guerre (URSS) qui regroupe en 1924 plus de 100 nationalités ou encore le cas de la Yougoslavie. Avantages et inconvénients de l'Etat fédéral : Ils transparaissent dans la théorie du fédéralisme qui est un ensemble de penseurs aux valeurs souvent opposées qui vont essayer de trouver un équilibre entre l'unité et la diversité, entre la liberté et l'autorité,

ordre va répondre de façon séparé aux questions du roi, et chaque ordre au droit à une voie par question, il y avait donc uniquement 3 votes. C’est le principe du vote par ordre qui s’oppose au principe du vote par tête. Ce principe avait des inconvénients par exemple pour établir un impôt l’autorisation était toujours donnée, la noblesse et le clergé ne payant pas d’impôts on avait toujours deux voies contre une. Il y avait l’équivalent des états généraux au niveau local -> les états particuliers

revanche, dans le quotidien, les Français font davantage référence à leurs particularités plutôt qu’à leur appartenance à la nation. Cette division peut engendrer un esprit critique et une résistance à la soumission, mais peut aussi présenter des inconvénients. En effet, ces querelles font parfois naître la confusion et le désordre au sein même de la société, pouvant aller jusqu’à la guerre civile. Pour gérer cette controverse perpétuelle des Français, il est indispensable, selon De Gaulle, de « préserver

parlementaire dualiste Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste. §1. L’équilibre des pouvoirs Il y a un triple équilibre : équilibre entre un exécutif dyarchique et un parlement caractérisé par un bicamérisme égalitaire. A. un exécutif dyarchique Dans la perspective d’une restauration monarchique (1875), la nouvelle constitution va s’inspirer des chartes de 1814 et 1830. 1. Le président de la République a. son statut La loi du 25

..................................................... 36 § 1. A) L’insuffisance des palliatifs. ................................................................................ 36 Les actes non soumis au contreseing : les avantages de la responsabilité sans les inconvénients. ......................................................................................................... 36 B) C) § 2. « Haute trahison » et « Empêchement » : des notions riches de potentialités. .... 38 Les usages gaullistes

l’élargissement était subordonné à l’entrée en vigueur (en 2003) du traité de Nice qui, entre autres, modifie les droits de vote au sein du Conseil des ministres lorsqu’il statue à la majorité. En effet, jusqu’alors, les petits Etats étaient avantagés par rapport aux grands (ex. l’Allemagne avait 10 voix et le Luxembourg 2) ; l’arrivée de 9 petits Etats (à l’exception de la Pologne) bénéficiant d’avantages comparables aurait complètement modifié l’équilibre au sein du Conseil au profit des

inviolabilité. ------------------------------------------------------------------B - L'indemnité. ----------------------------------------------------------------------a) Les indemnités ------------------------------------------------------------------b) Les avantage s -------------------------------------------------------------------- 66 67 67 67 67 68 68 68 70 71 71 71 71 71 71 71 71 72 72 72 72 72 74 74 74 74 75 75 75 75 76 76 76 CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement ---------------------------------

qu’une valeur relative, c’est une autorité relative. La loi est simplement écartée. 3 – Avantages et inconvénients du contrôle par voix d’exception. L’avantage est que n’importe quel justiciable peut être à l’origine du contrôle en invoquant l’aspect non constitutionnel d’une loi. Ce contrôle est ouvert à tous, les justiciables peuvent faire valoir leurs droits constitutionnels. Autre avantage est qu’on attaque pas directement la loi avant qu’elle soit promulguer, ce qui ménage la successibilité

l'Etat en exécutant les décisions prises par les autorités et non aux individus qui ne font qu'exercer des fonctions publiques. B. LES CONSEQUENCES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE La reconnaissance de la personnalité juridique à l'Etat présente des avantages certains. 36 Au demeurant l'Etat est la première personne juridique et de loin la plus importante de toutes les autres personnes vivant sur son territoire. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 40 Théorie constitutionnelle - La personnalité juridique