Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

car le peuple a le pouvoir. Pendant des siècles, on entendra par démocratie la démocratie directe: le peuple se gouverne tout seul et directement. Aristote va préférer des régimes mixtes mêlant démocratie et monarchie. Il va voir les avantages et les inconvénients de chaque régime et surtout vers quoi ils peuvent évoluer. Si ils se dévoient s'est toujours à cause des gouvernants qui cherchent un intérêt que pour eux. La monarchie est dangereuse car peut se dévoyer en tyrannie, l'oligarchie peut

-(responsabilisé le PDR rendre des comptes aux electeurs plus souvent ) -Un mandat de 5 ans a une durée identqiue à celle des députés ce qui permet de faire une election presidentielle comme avec les legislatif qui evitent risque de cohabitation. Inconvénients: Il affaiblie le statut du PDR d'arbitre, de garant de la continité de l'etat. Un mandat de 5 ans conduit necesqiarement le PDR à s'implqiuer envore plus fortement ds la vie pol au detriment de sa fonction d'arbitre. Cela marginalise le role du

la guerre d'indépendance livrée contre les anglais qui date de 1787. La France dut attendre 1791 pour se doter pour la première fois d'une Constitution écrite. 17 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Il existe deux avantages à rédiger une Constitution écrite : 1. Le premier c'est de constituer un acte très lisible pour les citoyens. En lisant la Constitution, ils peuvent voir quels sont leurs droits contre les autorités de l'Etat, ils peuvent savoir comment s'organisent

modèle d’organisation de pouvoir autoritaire qui cherche à contrôler l’ensemble des individus. (La France de la Révolution Jacobine). « Suivant » la France de Napoléon, contourner la capitale. Tous les pouvoirs sont exercés depuis la capitale : 1er avantage : la centralisation est une garantie d’égalité entre tous les citoyens qui sont soumis au même pouvoir - Cf. L’idéal jacobin, « Unité du pouvoir » (cf. Jean Pierre Chevènement). La centralisation garantit également une certaine rationalité dans les

format° de jugement, et le Parlement va servir de cour d’appel et de cour de cassation. Il existe ds tte la France plusieurs Parlements, et les parlementaires ne sont pas nommés par le Roi : il achète sa f° et va être indépendant du pvr politique. Inconvénient : la charge coûte cher et peut accepter des dons (corruption). 2). Fonction politique. Le Parlement va rendre des décisions qui vont s’imposer à tt le royaume : arrêt de règlement. Chaque fois que le Roi prend une décision, un édit,

instable - Réponse de Polybe = les romain ont inventé qqc de nouveau ils ont su pratiquer le régime mixte - Régime mixte = un peu de monarchie, un peu d’aristocratie, un peu démocratie =) stabilité - Il y aurait tous les avantages sans les inconvénients - Ce régime mixte va durer longtemps - On l’utilisera pour décrire le régime anglais à la fin du moyen âge. 2 La doctrine de M et ses enjeux - M va changer les données du pb car son critère va changer c plus qui commende

constitution de changer sa constitution, néanmoins considérant qu’il est plus conforme a l’intérêt national d’user seulement par les moyens pris dans la Constitution même du droit d’en réformer les articles dont l’expérience aurait fait sentir les inconvénients décrète qu’il y sera procédé par une Assemblée de révision en la forme suivante : ». La nation a donc décidé de confier ce pouvoir à cette Assemblée de la façon qu’elle veut. La théorie de la souveraineté nationale a donc été modifiée à l’occasion

les lois promulguées devant le CC. Recourt direct qui aurait pu conduire à transformer le Conseil Constitutionnelle en véritable cour suprême de l’ordre juridique français. Ce dispositif excessivement complexe, s’il présente des inconvénients, il a tout de même des avantages puisqu’il permet à la fin du processus d’aller jusqu’à l’abrogation de la loi. En effet, l’article 62 de la Constitution prévoit que le Conseil Constitutionnel peut prononcer l’abrogation, c’est à dire, l’annulation pour l’avenir

c'est le rôle du conseil constitutionnel et c'est ce dernier qui va vérifier que le législateur respecte bien l'article 34 de la Constitution. Ce conseil a été compris comme le surveillant du législateur. La Constitution de 1958 met en place un bicamérisme inégalitaire car le gouvernement peut demander a l'assemblée nationale de statuer en dernier ressort. En cas de désaccord le gouvernement peut demander à l'assemblée nationale de statuer en dernier ressort (article 45 de la Constitution). Mais

exigences inconnues dans les états unitaires. De plus les composantes fédérées sont appelées à jouer un rôle particulièrement important dans le processus de révision de la constitution. 1- La mesure de la participation grace au bicaméralisme/bicamérisme Dans les états fédéraux, il y a un aménagement adapté du bicaméralisme. La chambre haute (ou 2eme chambre) qui était avant destinée à tempérer les excès de la chambre basse (1ere chambre) est censée assurer une meilleure représentation des entités