Avantage Inconvenient Magistrature

 Ecole Nationale de la Magistrature RAPPORT DE STAGE EXTERIEUR Centre Educatif Renforcé « La Minardière » à Sinard (38) Du 28 février au 30 avril 2005. Jordane Duquenne Auditeur de Justice Promotion 2005 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier chaleureusement, pour leur accueil, leur sympathie, leur grande disponibilité et leur sens du débat, toute l’équipe

ensuite en 1787 la constitution des états unis, et pour la France en 1791. Dès la fin du 18e siècle, les constitutions écrites vont se généraliser, pour devenir ultra majoritaires aujourd’hui ou il n’y a quasiment que des constitutions écrites. Les avantages d’une constitution écrite sont qu’ils sont plus accessibles et pour tous. Les constitutions écrites apparaissent également plus démocratiques. Dans les difficultés cependant on peut trouver l’interprétation de celle-ci (ex : De Gaulle a démissionné

justice. LEGI FRANCE Def du code de procédure civil (art 30) : le droit d’être entendu / droit d’action en justice = droit subjectif. Cependant il faut des conditions : 1) pas d’intérêt pas d’action (on n’agi pas pour le voisin) = avoir un avantage personnel de voir sa prétention accueilli (pécuniaire, morale) 2) l’intérêt doit être né et pas éventuel. 3) l’intérêt doit être direct et personnel. (ATT syndicat). b) Les principes directeurs du procès. Lire les 30 premiers articles du code de

et l’All. Ce n’est pas une période calme. Les enjeux ne sont pas seulement juridiques. Il y a également la partie élection : comment va-t-on élire l’ass ? On a tjs appliqué le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours sauf que si on le pratique il avantage les gds partie. Cela signifie que le parti communiste frs obtiendrait une majorité relative c’est sur et peut être meme une majorité absolue. Nous aurons donc un scrutin proportionnel bloqué et sans panachage. On a cpdt pris la décision de fractionner

concerne l’administration du gouvernement romain, tandis que le droit privé est-ce qui est en relation avec les intérêts des individus », .et décrit ces 2 ordres juridiques «  le droit public est constitué des cultes du sasser d’os et également des magistratures(*1), le droit privé est composé des préceptes de la loi naturelle, du droit des nations et du droit civique. » *1 : ( retenir que le magistrat à Rome est investi d'un pouvoir politique, administratif ou judiciaire)*( le magistrat à Rome est investi

Constitution sont nombreuses. La principale est le sentiment d’injustice donc d’inégalité : « d’une part ceux qui aspirent à l’égalité suscitent des révoltes s’ils estiment être défavorisés, alors qu’ils sont les égaux de ceux qui possèdent des avantages excessifs ; et d’autre part ceux qui désirent l’inégalité et la supériorité se révoltent aussi, s’ils supposent qu’en dépit de leur inégalité ils n’ont pas une part plus forte que les autres, mais une part égale ou même moindre (et ces prétentions

politique. Loin que le chef ait un intérêt naturel au bonheur des particuliers, il ne lui est pas rare de chercher le sien dans leur misère. La magistrature est-elle héréditaire, c'est souvent un enfant qui commande à des hommes : est-elle élective, mille inconvénients se font sentir dans les élections, et l'on perd dans l'un et l'autre cas tous les avantages de la paternité. Si vous n'avez qu'un seul chef, vous êtes à la discrétion d'un maître qui n'a nulle raison de vous aimer; si vous en avez plusieurs

peuple. _ Le gouvernement : avantage : c’est le gouvernement qui peut avoir une vue d’ensemble du fonctionnement des institutions. Inconvénient : le gouvernement peut penser qu’il est le monopole du pouvoir de révision. _ Le parlement : avantage : les parlementaires sont les représentants du peuple. Inconvénient : ici, il est politiquement difficile de voir une initiative de révision du parlement aboutir sans l’accord du gouvernement. _ Le peuple : avantage : c’est la possibilité la plus

la Constitution est souple et peut être révisée par une simple loi ; * En Israël, Constitution mixte : certain nombre de lois ordinaires qui concentrent la matière constitutionnelle. * Avantage de ce système : * souplesse : la constitution peut être révisée par les lois ordinaires. Avantage à relativiser : il n’est pas si simple de modifier une constitution souple. En effet, les pratiques/ usages établies par ces lois sont parfois très ancrées, sanctifiés par le temps. Les constitutions

faire face à ces transformations on a besoin d’un arsenal juridique qui va penser les nouvelles situations. De nouvelles sources du droit émergent. Le droit prétorien Vient directement du droit romain. Droit crée par le préteur (magistrat romain) magistrature créée au IV siècle avant notre ère. Magistrat en charge de la justice, élu, organise le procès. Une nouvelle procédure se met en place pour permettre plus de souplesse, en deux phases, d’abord devant le préteur et ensuite devant le juge, cette