Avantage Inconvenient Magistrature

législateur congolais. Face à cette situation, peut - on continuer à affirmer que l'égalité entre l'homme et la femme est effective ? L'Article 448 du code de la famille qui limite la capacité juridique de la femme mariée n'a - t - il pas pour inconvénient d'assimiler la femme mariée aux mineurs ? Dés lors, peut - elle être considérée comme l'égal à l'homme quant un droit qui lui est reconnu par la constitution est violé par une loi organique qui régit ses rapports journalièrement ? Voilà autant

décisions stratégiques Importante Lente Faible Limitée Rapide Très limitée Très rapide Partagée Partagée et coopérative Développée Partagée Au sommet DOSSIER 3 LES STRUCTURES ACTUELLES 1 Expliquez les modalités et les avantages d’une organisation par projet (DOC. 1). L’organisation par projet permet de faire travailler ensemble des salariés dans le but de produire en commun un bien ou un service. Ce mode de management permet de réduire les temps et les coûts de production

❖ Le juge de proximité Il juge les litiges civils de la vie quotidienne de moins de 4 000 € : contrats de location, problèmes de voisinage, de consommations. Ce ne sont pas des juges professionnels (pas passés par l’Ecole de la Magistrature), mais ils ont une expérience professionnelle dans le milieu juridique d’au moins 7 ans. Ils sont nommés par le Gouvernement pour 7 ans, non renouvelables. Ils statuent à juge unique. ❖ Les tribunaux de commerce Ils jugent

Il contient les règles applicables à la fois entre administrateurs, et administrateurs et particuliers. On parle des règles exorbitantes du droit commun, des règles qui sont différentes du droit commun et non pas forcément des règles à donner un avantage à l’administrateur. Les méthodes de la science politique sont différentes par rapport à celle du droit constitutionnel (sondage, statistique, étude de comportement). Distinction dans les pouvoirs : Dans la famille, il y avait la puissance

s’occupe du scellage des actes royaux. Le chef est chancelier, il préside l’audience du sceau (Edith, ordonnance) qui ont une vocation législative. Le chancelier signe tous les actes émanant du roi, il est au dessus des ministres et des chefs de magistratures (juge etc…) Le chancelier est un ministre de la justice, il gère les tribunaux du royaume, il travail à réformer les procédures. Il exerce également une forme de tutelle (dans le domaine de l’enseignement, la lecture, l’académie). Il constitue

Coopération Décentralisée et le troisième membre est un fonctionnaire du département. Il s'agit du Directeur Départementale de la Fonction Publique et du Travail Borgou-Alibori. Cette liberté accordée par les textes au Préfet peut avoir des inconvénients très graves dans la mesure où les crises qui secouent les communes sont très souvent politiques. Ainsi le Préfet peut choisir des membres qui ne sont pas neutres surtout si le Maire et le Préfet ne sont pas de même bord politique. Une fois

préparations spécifiques, les concours de cat A sont assurés par des IPAG qui forment pendant 1 an à postuler à certains de ces concours. Il existe également des instituts d’études politiques tels que Science Po. La préparation des concours de magistratures sont assurés par certaines facultés de droit et certains IEP. Pour les concours de l’enseignement il y a des IUFM. Pour les concours de cat B et C des GRETA assurent des actions de préparations à ces divers diplômes. Une grande majorité de concours

plébéiens peuvent se porter candidat à la magistrature et ainsi à partir de 343 avant notre ère, la moitié du Collège sera plébéiennes (à l’inverse, la Plèbe ne sera jamais ouverte au patriciens). Au début de la République il n’y a qu’une seule magistrature, les consuls occupent toutes les fonctions du gouvernement et peu à peu d’autres magistratures vont apparaitre au fur et à mesure que l’État se développe, notamment une dédiée à la justice : la magistratures des Préteurs. 2) Les comices

- Le gouvernement : avantage : c’est le gouvernement qui peut avoir une vue d’ensemble du fonctionnement des institutions. Inconvénient : le gouvernement peut penser qu’il a le monopole du pouvoir de révision. * Le parlement : avantage : les parlementaires sont les représentants du peuple. Inconvénient : ici, il est politiquement difficile de voir une initiative de révision du parlement aboutir sans l’accord du gouvernement. * Le peuple : avantage : c’est la possibilité la plus

étatique, pas les organes de l’Etat, mais tiennent pleur pouvoir de la volonté des parties mais aussi de l’Etat, qui reconnait et organise le droit de l’arbitrage en veillant au respect des règles de l’ordre public. C. Avantages et inconvénient de l’arbitrage : a) Avantage : [ATTENTION EXAMEN] ⇨ rapide (on a un arbitre dans le mois, et une sentence arbitrale dans les 5 ou 6 mois à venir.) ⇨ plus efficace que la justice étatique car on choisit l’arbitre (l’arbitre est impérativement