Avantage Inconvenient Magistrature

peuple avait le droit d’y prendre des décisions, chose qu’il en était incapable, il ne doit entrer ds le gouvernement que pr choisir ces représentants ce qui en est très a sa portée » le peuple n’est pas du tout capable, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie. B. La souveraineté populaire Appartient à chacun des citoyens. Chaque citoyens pris séparément détient une égale partiel de souveraineté, c la volonté du + gd nombre : majorité § Théorie de droit, suffrage droit fondamental

époux aient vus la finalité essentielle du mariage ou uniquement ses effets secondaires. Il existe une essence de l'union matrimoniale. Si les époux s'engagent en vue de respecter l'essence du mariage, c'est valable. Or, s'ils n'ont cherché qu'un avantage étranger à l'essence telle que la nationalité français, le mariage est considéré comme simulé, fictif. Dans l'arrêt Appietto, c'est la légitimité de l'enfant qui est recherchée, ici, la création d'une progéniture légitime est une fin essentielle

souveraineté nationale, l’élection est le moment fort de la vie institutionnelle. C’est a priori le seul moment où l’on demande au peuple de se prononcer. D’ailleurs ceci correspond parfaitement à la pensée de Montesquieu selon lequel : « Le grand avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n’y est point du tout propre ». Et il ajoute : « Il y avait un grand vice dans la plupart des anciennes républiques : c’est que le peuple avait droit d’y prendre des

 pouvoir  constituant  originaire  ?       Le  pouvoir  constituant  originaire  intervient  dans  une  situation  de  vide  juridique,  on  parle  du  néant.         Avantage  :   aucune   règle   juridique   préexistante,   le   pouvoir   constituant   originaire   n’est   soumis   à   aucune  limite  de  droit  et  intervient  dans  une  situation  juridique

participer aux élections, et en conséquence, d’exercer le pouvoir. Cf. la Restauration : 1814-1830, et la Monarchie de Juillet : 1830-1848. Chacune de ces formes de gouvernement peut être préconisée pour les avantages spécifiques qu’on lui prête ou décriée en raison de ses inconvénients. Les arguments sont très variables, mas ils peuvent prendre la forme suivante : si le pouvoir appartient à un seul, la décision peut être plus rapide et l’exécution plus efficace. Mais il est aussi possible que

judiciaire : L’impartialité des juridictions judiciaires est garantie par les dispositions du présent code et celles prévues par les dispositions particulières à certaines juridictions, ainsi que par les règles d’incompatibilité fixées par le statut de la magistrature. Règles très précises permettant d’éviter que certains juges ne statuent dans des cas précis. A] Les procédures d’abstention, de récusation et de renvoi Récusation : Une partie conteste l’impartialité du juge. Abstention : Récusation à l’initiative

MAGISTRATS Les juridictions de l'ordre judiciaires sont composées d'un corps unique de magistrat en principe issu de l'ENM (école nationale de la magistrature) à laquelle ils accèdent à la voie d'un concours. Ces magistrats sont soit des magistrats du siège (magistrature assise) soit des magistrats du parquet (magistrature debout). 1/ les magistrats du siège Leur fonction est de rendre la justice cad, de trancher les litiges par la voie de jugement ou d'arrêt. L'art 64

souverain, le prestige et les avantages. Il est non seulement monarque, mais aussi un monarque unanimement respecté. Partout il est traité avec respect. Il peut négocier directement, avec aisance, avec les chefs d’Etat et de gouvernement étrangers. Les années 1876-1885 fût une période où la Belgique entretient des relations sans nuages avec les grandes puissances, ce fut pour Léopold II une coïncidence heureuse. Léopold II (et ceci est un paradoxe) tire des avantages considérables de sa qualité de

pays sans en obtenir la nationalité. De plus, comme chaque état, on l'a vu, détermine lui-même son régime de nationalité, des conflits de nationalités peuvent survenir : une personne peut ainsi avoir plusieurs nationalités. Cette situation a des avantages indéniables mais peut également se révéler problématique, par exemple avec le cumul de services militaires obligatoires. Mais le problème le plus grave lié à la nationalité demeure l'apatridie, c'est à dire le fait de n'avoir aucune nationalité.

mais qu’il ne pouvait pas à priori imaginer. Sans doute doit on considérer que le progrès du droit repose sur le postulat que la loi nouvelle est meilleure que l’ancienne, mais l’application immédiate de la loi nouvelle peut parfois présenter des inconvénients tandis que la rétroactivité n’est pas toujours préjudiciable aux citoyens. C’est ce qui explique qu’il existe des exceptions à la solution de principe. 2. Les exceptions. a) La survie de la loi ancienne ne matière contractuelle. Pour