Avantage Inconvenient Magistrature

judiciaire > le corps judiciaire stricto sensu est composé des magistrats tandis que les jur* para-judiciaires st des auxiliaires de justice. > la magistrature judiciaire est un corps unique au sein duquel on distingue 2 cat, sachant qu'un magistrat peut passer d'une cat à une autre . . les magistrats du siège : magistrature assise / ils jugent, ils tranchent les litiges. Afin qu'ils puissent rendre la justice de manière sereine, on garantit l'indépendance des magistrats du siège par

la 1° élection * à partir de la 2° élection : réélection par période de 4A * à partir de la 4° réélection : (X) éligible dans le même tribunal pour une durée d’un an. 4- Le statut des juges consulaires : - non soumis aux règles des juges de la magistrature - fonction de juge consulaire = bénévole (X fonction pro) - suivent des formations juridiques adaptées à leur compétence + des règles déontologiques & disciplinaires à respecter. - suivis dans l’exécution du respect de ces règles * par une commission

l’université de Nice Mme Frédérique FERRAND, professeur à la faculté de droit de l’université Jean-Moulin-Lyon 3 M. Bruno THOUZELLIER, président de l’Union syndicale des magistrats Mme Simone GABORIAU, membre du Syndicat de la magistrature Mme Naïma RUDLOFF, secrétaire générale de FO-magistrature (1) Mme Lydie QUIRIE, secrétaire générale de C-Justice M. Olivier MOUROT, secrétaire général adjoint de CFDT Interco Mme Isabelle BESNIER-HOUBEN, secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France M. Philippe GILABERT

unitaire, il n’y a qu’un seul gouvernement, un seul chef d’Etat, et une seule justice. Cette forme est retenue par les Etats modernes comme la forme d’Etat la plus difficile à faire perdurer. 2. les aménagements de l’Etat unitaire Il présente un avantage majeur : il est naturellement fort, ce qui entraîne une unification de l’Etat. Etat unitaire centralisé (une seul pouvoir politique, un seul gouvernement, une seule justice, une seule administration pour mettre en œuvre ce pouvoir : l’administration

service ordinaire : Ils peuvent provenir de 3 voies différentes : 1- L’ENA : L’ENA : 4 à 6 postes ouverts chaque années pour les meilleurs élèves : on intègre l’institution jeune (rare dans la majorité des Cours suprêmes). Avantage : brassage des générations // Inconvénient : coupure entre le corps du CE et le corps des conseillers de TA et de CAA. Coupure qui doit être relativisée dans la mesure où une partie des nominations extérieures est réservées aux conseilles de TA et de CAA 2- La nomination

la faveur d'un ralentissement ou d'un arrêt momentané, au sens notamment des articles R. 6-1, R. 7, R. 9-1, R. 21 et R. 27 du code de la route, et des inconvénients que présentent de telles distribution pour le bon écoulement du trafic, il appartient au gouvernement d'adopter, par voie réglementaire, les mesures propres à prévenir ces inconvénients et ces risques ; que, par le décret attaqué qui ne s'applique ni aux véhicules se trouvant à l'arrêt ou en stationnement au sens de l'article R. 1 du code

juridictions spécialisées en matière administrative, on appelle cela les affaires portées devant le parlement qui dans chaque province jouaient le rôle de juridictions d’appel et les affaires portées au conseil des parties qui siégeaient au cote du roi. Inconvénients du système = lenteur de la justice, du procès plus critique les privilèges de juridictions qui conduit à son abolition donc bénéficiaient certaines catégories de justiciables : clergé, noblesse… A la fin de l’ancien régime, une réforme est souhaitée

PARTAGER le pouvoir avec l'aristocratie. Le partage du pouvoir est l'idée dominante de la république. Ce partage ce fait grâce a la mise en place de très nombreuse magistrature( inverse concentration), élu( peuple électeurs qui participe), limité dans le temps( un an). Malgré ce système on est pas dans un démocratie et l'essentiel des magistrature est confiée aux grande familles aristocratiques. Il va y avoir la reconnaissance de la plèbe( juridique, politique), on va lui donner des représentant( juste

d'un journal, d'institut de formation; et de les administrer.). Un droit au financement privé limité. Deux lois sont ici applicables : Loi du 19 Janvier 1995 a interdit les dons des personnes morales et toute fourniture de bien, des services, avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux pratiqués normalement. Les partis politiques sont alors financés par l'État , et le parlement vote des crédits pour les partis. La loi du 15 Janvier 1990 plafonne le don des personnes physiques à

pays africains sont non seulement politiquement répressifs, mais aussi économiquement dirigistes. Une augmenta- tion de la liberté économique et l'émergence d'un secteur privé dynamique peuvent apporter des avantages économiques directs, tels que des revenus plus élevés, et les avantages indirects, tels que la décentralisation du pouvoir. Comme le démontrent les cas du Kenya, de l‟Afrique du Sud, et du Zimbabwe la diffusion de la démocratie libérale en Afrique peut être ralentie par un certain